Créé le 10 juillet 1975, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres conduit une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux ou lacustres soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés.
La mission du Conservatoire s’articule autour de trois axes principaux :
Les décisions sont prises au niveau local en concertation avec les collectivités locales. La création d’un périmètre d’intervention permettant l’achat par le Conservatoire du littoral ne peut se faire sans la délibération de la commune concernée puis du Conseil de rivages et enfin du Conseil d’administration du Conservatoire. Dès sa création, le législateur a voulu cette décentralisation. L’acquisition est réalisée par le Conservatoire et la gestion par une collectivité locale. Il en ressort une volonté forte d’avoir une décision locale et une appropriation de la mission de préservation.
Ce travail collégial est également mis en place pour les travaux. Dans un premier temps, les projets d’aménagement sont travaillés en direct avec les collectivités locales et les marchés de travaux sont passés avec les entreprises locales dans un second temps.
Le budget national du Conservatoire s’élève à environ 50 M€/an. Il est majoritairement constitué par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) affectée à hauteur de 38M€ et complété pour le reste par des subventions et le mécénat.
En Corse, pour les travaux et les aménagements sur les sites du Conservatoire, le budget s’élève à 2 M€/an. Depuis 4 ans, ce chiffre est porté à 4 M€/an avec l’aide du plan de relance. Au total, le plan de relance a permis la réalisation de 10 opérations de travaux pour un montant de 16 M€.
L’action du Conservatoire est importante au regard des moyens somme toute limités disponibles.
Au niveau du foncier, le bilan est d’environ 250 ha acquis/an pour une somme d’environ 1 M€.
Au 1er janvier 2025, le conservatoire protège environ un tiers du littoral corse, il possède 21 659 hectares répartis sur 74 sites et 62 communes et l’acquisition de plusieurs dizaines d’hectares supplémentaires est validée par le conseil d’administration qui s’est tenu en mai 2025. A l’horizon 2050 son objectif vise à étendre la surface protégée à 38 800 hectares.
La protection et la gestion des sites s’intègrent dans le développement de l’activité agropastorale, ainsi 4 660 ha de surface agricole protégée accueillent 84 exploitants.
Le rapport de commission d’enquête sénatoriale (n° 807) sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, remis à monsieur le président du Sénat le 1er juillet 2025 préconise la suppression du conservatoire du littoral.
Ce rapport de la commission sénatoriale justifie cette suppression au prétexte que les attributions du conservatoire du littoral sont similaires à celle de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le rapport sénatorial prévoit que ses attributions et personnels soient transférés à l’OFB et que les achats de terrains, seule compétence majeure qui lui manque soit comblée par la création d’une direction des acquisitions foncière.
Cette rationalisation administrative et budgétaire s’inscrit dans le cadre de la loi finance 2026.
Les gestionnaires du conservatoire du littoral, réunis à Bordeaux le 17 juin 2025 ont réaffirmé avec vigueur l’attachement à la mission de l’établissement par la maitrise foncière, d’un bien commun essentiel, les espaces naturels littoraux et lacustres, et la nécessité de consolider son action.
Une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26 000 signatures démontre, si besoin était, l’attachement du public au conservatoire et constitue une reconnaissance de son travail.
L’Assemblée de Corse a reconnue l’action essentielle du conservatoire en matière de protection du littoral et des rivages lacustres et voté une motion de soutien le 25 juillet 2025.
RECONNAIT le Conservatoire du Littoral comme un moyen efficace de lutte contre la spéculation foncière, la préservation de la biodiversité des milieux et des espèces ainsi que de la diversité historique, patrimoniale et culturelle du littoral Corse;
RECONNAIT le Conservatoire comme un pilier fondamental permettant de concilier les enjeux écologiques et socio-économiques dans le cadre d’un mode de gestion territorialisé qu’il est nécessaire de maintenir et de renforcer.
La mission du Conservatoire s’articule autour de trois axes principaux :
- Protéger par le biais d’acquisition foncière (inaliénabilité). Un site du Conservatoire est un bien commun pour tous et pour toujours ;
- Valoriser le site à travers la réalisation d’un projet (travaux et plans de gestion) en concertation avec les différents partenaires et collectivités locales ;
- Partager grâce à la réalisation de travaux d’aménagement qui permettent l’accueil du public en prenant en compte la sensibilité (culturels et écologiques) des sites.
Les décisions sont prises au niveau local en concertation avec les collectivités locales. La création d’un périmètre d’intervention permettant l’achat par le Conservatoire du littoral ne peut se faire sans la délibération de la commune concernée puis du Conseil de rivages et enfin du Conseil d’administration du Conservatoire. Dès sa création, le législateur a voulu cette décentralisation. L’acquisition est réalisée par le Conservatoire et la gestion par une collectivité locale. Il en ressort une volonté forte d’avoir une décision locale et une appropriation de la mission de préservation.
Ce travail collégial est également mis en place pour les travaux. Dans un premier temps, les projets d’aménagement sont travaillés en direct avec les collectivités locales et les marchés de travaux sont passés avec les entreprises locales dans un second temps.
Le budget national du Conservatoire s’élève à environ 50 M€/an. Il est majoritairement constitué par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) affectée à hauteur de 38M€ et complété pour le reste par des subventions et le mécénat.
En Corse, pour les travaux et les aménagements sur les sites du Conservatoire, le budget s’élève à 2 M€/an. Depuis 4 ans, ce chiffre est porté à 4 M€/an avec l’aide du plan de relance. Au total, le plan de relance a permis la réalisation de 10 opérations de travaux pour un montant de 16 M€.
L’action du Conservatoire est importante au regard des moyens somme toute limités disponibles.
Au niveau du foncier, le bilan est d’environ 250 ha acquis/an pour une somme d’environ 1 M€.
Au 1er janvier 2025, le conservatoire protège environ un tiers du littoral corse, il possède 21 659 hectares répartis sur 74 sites et 62 communes et l’acquisition de plusieurs dizaines d’hectares supplémentaires est validée par le conseil d’administration qui s’est tenu en mai 2025. A l’horizon 2050 son objectif vise à étendre la surface protégée à 38 800 hectares.
La protection et la gestion des sites s’intègrent dans le développement de l’activité agropastorale, ainsi 4 660 ha de surface agricole protégée accueillent 84 exploitants.
Le rapport de commission d’enquête sénatoriale (n° 807) sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, remis à monsieur le président du Sénat le 1er juillet 2025 préconise la suppression du conservatoire du littoral.
Ce rapport de la commission sénatoriale justifie cette suppression au prétexte que les attributions du conservatoire du littoral sont similaires à celle de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le rapport sénatorial prévoit que ses attributions et personnels soient transférés à l’OFB et que les achats de terrains, seule compétence majeure qui lui manque soit comblée par la création d’une direction des acquisitions foncière.
Cette rationalisation administrative et budgétaire s’inscrit dans le cadre de la loi finance 2026.
Les gestionnaires du conservatoire du littoral, réunis à Bordeaux le 17 juin 2025 ont réaffirmé avec vigueur l’attachement à la mission de l’établissement par la maitrise foncière, d’un bien commun essentiel, les espaces naturels littoraux et lacustres, et la nécessité de consolider son action.
Une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26 000 signatures démontre, si besoin était, l’attachement du public au conservatoire et constitue une reconnaissance de son travail.
L’Assemblée de Corse a reconnue l’action essentielle du conservatoire en matière de protection du littoral et des rivages lacustres et voté une motion de soutien le 25 juillet 2025.
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL DE CORSE (CESECC)
REJETTE avec force et conviction que le Conservatoire du Littoral soit phagocyté par une structure plus large avec le risque prégnant d’impacter l’efficacité de ses missions et de voir ses moyens et ses actions dilués dans des axes éloignés de ses objectifs fondamentaux et des enjeux spécifiques de la Corse; RECONNAIT le Conservatoire du Littoral comme un moyen efficace de lutte contre la spéculation foncière, la préservation de la biodiversité des milieux et des espèces ainsi que de la diversité historique, patrimoniale et culturelle du littoral Corse;
RECONNAIT le Conservatoire comme un pilier fondamental permettant de concilier les enjeux écologiques et socio-économiques dans le cadre d’un mode de gestion territorialisé qu’il est nécessaire de maintenir et de renforcer.
