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Le CESEC de Corse, se réunira en séance plénière, sous la présidence de Paul SCAGLIA, le Mardi 26 novembre 2019, à 10 heures, à Aiacciu, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse .
ORDRE DU JOUR
I: Questions d'actualité;
II: Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif des rapports suivants :
- Approbation de la convention d’application financière 2019 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat, le Centre National du cinéma et de l’image animée et la Collectivité de Corse ;
- Convention d’objectifs et de moyens avec la chaîne France 3 Corse Via Stella pour l’année 2019 et individualisation de crédits ;
- Approbation des modalités de mise en oeuvre du dispositif « eco migliurenza » (bonus d’éco-production) et des modifications du règlement des aides Culture concernant les mesures : 3.11 (aide aux établissements cinématographiques) - 4.7 (aide à la production de longs métrages cinéma) - 4.9 (aide à la production de séries) et 4.11 (aide à la production de téléfilms) ;
- Adoption du règlement du Prix des lecteurs de Corse ;
- Présentation du référentiel d’actions à réaliser préalablement à l’obtention du label délivré par le pôle d’excellence territorial « Impresa bislingua » ;
- Création d’une compagnie corse en charge du service public maritime ;
- Création d’un fonds de soutien financier aux communes de Corse Fondu Paese ;
- Adoption du nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires : territorii, pieve è paesi vivi ;
- Révision du règlement des aides mettant en oeuvre le schéma d’aménagement de développement et de protection de la montagne;
- Programmation de projets de recherche au titre du CPER : « Un outil linguistique au service de la Corse et des Corses : la Banque de Données Langue Corse (BDLC) »
II: Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif des rapports suivants :
- Approbation de la convention d’application financière 2019 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat, le Centre National du cinéma et de l’image animée et la Collectivité de Corse ;
- Convention d’objectifs et de moyens avec la chaîne France 3 Corse Via Stella pour l’année 2019 et individualisation de crédits ;
- Approbation des modalités de mise en oeuvre du dispositif « eco migliurenza » (bonus d’éco-production) et des modifications du règlement des aides Culture concernant les mesures : 3.11 (aide aux établissements cinématographiques) - 4.7 (aide à la production de longs métrages cinéma) - 4.9 (aide à la production de séries) et 4.11 (aide à la production de téléfilms) ;
- Adoption du règlement du Prix des lecteurs de Corse ;
- Présentation du référentiel d’actions à réaliser préalablement à l’obtention du label délivré par le pôle d’excellence territorial « Impresa bislingua » ;
- Création d’une compagnie corse en charge du service public maritime ;
- Création d’un fonds de soutien financier aux communes de Corse Fondu Paese ;
- Adoption du nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires : territorii, pieve è paesi vivi ;
- Révision du règlement des aides mettant en oeuvre le schéma d’aménagement de développement et de protection de la montagne;
- Programmation de projets de recherche au titre du CPER : « Un outil linguistique au service de la Corse et des Corses : la Banque de Données Langue Corse (BDLC) »
III. Projet délibération pour prise en charge de frais de déplacement et de séjour d'un conférencier qui interviendra dans le cadre des séminaires semestriels du CESEC, le 12 décembre 2019
IV. Questions diverses.
