E Prucidure scritte

Les Procédures écrites

Les élus membres de la Chambres des Territoires sont saisis au sujet de rapports soumis par le Président du Conseil exécutif à l'Assemblée de Corse par voie dite de "procédure écrite".
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.

Avis de la Chambre des Territoires par voie de procédure écrite au sujet de l'offre d'enseignement bilingue et immersif

Les membres de la Chambre des Territoires ont été sollicités pour avis au sujet de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la Collectivité de Corse pour renforcer l'offre...

Avis de la Chambre des Territoires par voie de procédures écrites infrastructures et transports

Les membres de la Chambre des Territoires ont été sollicités pour avis sur les infrastructures et transports, rapports présentés lors de la session de l'assemblée de Corse des 2 et 3 octobre...

Avis de la Chambre des Territoires par voie de procédure écrite PPI routes et fer

Les membres de la Chambre des Territoires ont été sollicités pour avis sur le bilan et l'actualisation du plan pluriannuel des investissements des infrastructures de transports 2017-2026 - ...