E Prucidure scritte
Les Procédures écrites
Les élus membres de la Chambres des Territoires sont saisis au sujet de rapports soumis par le Président du Conseil exécutif à l'Assemblée de Corse par voie dite de "procédure écrite".
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Attualità di a Cullettività
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RT11 / Avis portant établissement d'un plan d'alignement conformément aux codes de la voirie routière et de l'expropriation
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Chjama à manifestazione d'interessu : Parrainage en protection de l'enfance. Création et déploiement d'une offre sur 2026 et 2027
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Inaugurazione di u Ponte Biancu d'Orezza, u 3 d'aostu di u 2026
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Sessione strasurdinaria di l'Assemblea di Corsica di i 30 è 31 di lugliu di u 2026
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CULLETTIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE
A Camera di i Territorii di Corsica - La Chambre des Territoires de Corse Hôtel de la Collectivité de Corse - Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia Cedex 9 04 95 20 25 25 | CDTC@isula.corsica |

