E Prucidure scritte
Les Procédures écrites
Les élus membres de la Chambres des Territoires sont saisis au sujet de rapports soumis par le Président du Conseil exécutif à l'Assemblée de Corse par voie dite de "procédure écrite".
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Attualità di a Cullettività
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Aide exceptionnelle de fin d'année 2025 destinée aux personnes en situation de précarité
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Quistioni urali posti mentri a sissioni di u 2 è 3 d'ottobre di 2025
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Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement de la RT 11 en vue de la création de contre-allées – Communes de BIGUGLIA et FURIANI
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Sessione urdinaria di l’Assemblea di Corsica di i 2 è 3 d'ottobre di u 2025
CULLETTIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE
A Camera di i Territorii di Corsica - La Chambre des Territoires de Corse Hôtel de la Collectivité de Corse - Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia Cedex 9 04 95 20 25 25 | CDTC@isula.corsica |