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A Camera di i Territorii di Corsica |
E Prucidure scritte
Les Procédures écrites
Les élus membres de la Chambres des Territoires sont saisis au sujet de rapports soumis par le Président du Conseil exécutif à l'Assemblée de Corse par voie dite de "procédure écrite".
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Cette saisine intervient lorsque leur avis est requis alors que les délais sont courts et ne permettent pas de les convoquer dans le cadre d'une session plénière ou d'une réunion.
Attualità di a Cullettività
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Poursuite de l'opération d'entretien et de renforcement d'ouvrages d'art sur le tracé du Chemin de Fer de la Corse
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Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement de la RT 11 en vue de la création de contre-allées – Communes de BIGUGLIA et FURIANI
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Enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement au droit des propriétés contiguës à la RD 43 situées entre le carrefour giratoire RD 43/243 et l’entrée de l’agglomération sur le territoire de la commune de Ruspigliani
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Achat responsable : retour sur le comité de pilotage 2025 de la "commande publique responsable"
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CULLETTIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE
A Camera di i Territorii di Corsica - La Chambre des Territoires de Corse Hôtel de la Collectivité de Corse - Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia Cedex 9 04 95 20 25 25 | CDTC@isula.corsica |