L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE du 7 août 2015 , en Chambre des territoires, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.
Instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse, elle est composée de :
Elle a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
Composition de la Chambre des Territoires
La liste des membres de la Chambre des Territoires est arrêtée conformément :
Au décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022, relatif aux modalités de désignation des membres de la Chambre des Territoires de Corse ; A l’article L. 4421-3 du Code général des collectivités territoriales ; A l’arrêté n°R20-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023, fixant la liste des membres de la Chambre des territoires. Les représentants des instances consultatives, des services de la Collectivité et des organismes satellites peuvent être invités par le Président à assister aux sessions de la Chambre des Territoires.
Le Président de la Chambre des Territoires peut aussi associer à ses travaux tout élu ou personne publique en fonction des rapports soumis à l’ordre du jour. Les personnes conviées pourront participer aux débats mais ne pourront pas prendre part au vote.
Il peut solliciter l’avis de toute personne ou de tout organisme à titre d’expert.
Le Président de la Chambre des Territoires peut aussi associer à ses travaux tout élu ou personne publique en fonction des rapports soumis à l’ordre du jour. Les personnes conviées pourront participer aux débats mais ne pourront pas prendre part au vote.
Il peut solliciter l’avis de toute personne ou de tout organisme à titre d’expert.