L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE, en chambre des territoires, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.
Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le président du conseil exécutif, est composée de 42 membres, à savoir : Cette chambre des territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer cette composition ainsi que les missions de cette instance.
Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le président du conseil exécutif, est composée de 42 membres, à savoir :
- des 10 membres du conseil exécutif,
- du président de l’Assemblée de Corse,
- de 8 membres de cette assemblée,
- des 2 présidents des communautés d’agglomération,
- de 8 présidents des communautés de communes,
- de 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants,
- des 3 maires des communes de plus de 10 000 habitants
- d’un représentant des territoires de montagne.
Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer cette composition ainsi que les missions de cette instance.
Composition de la Chambre des territoires : mandature 2021-2027
Président de la Chambre des Territoires : le Président du Conseil exécutif de Corse
SIMEONI Gilles
Présidente de l’Assemblée de Corse
MAUPERTUIS Marie Antoinette
10 Conseillers exécutifs SIMEONI Gilles
Présidente de l’Assemblée de Corse
MAUPERTUIS Marie Antoinette
ARMANET Guy
GIOVANNANGELI Gilles
BASTIANI Angèle
MATTEI Flora
LIVRELLI Dominique
VINCIGUERRA Alex
FAZI Bianca
PAOLINI Julien
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Antonia
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse
PONZEVERA Juliette
FILIPPI Petru Antone
CAITUCOLI Paul-Joseph
MOSCA Paula
MARIOTTI Marie-Thérèse
COGNETTI-TURCHINI Cathy
LE BOMIN Vanina
ARENA Jean-Baptiste
2 Présidents des Communautés d'Agglomération
MARCANGELI Laurent, Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
POZZO DI BORGO Louis, Président Communauté d'Agglomération de Bastia
3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants
ANGELINI Jean-Christophe, Maire de Purtivechju
SAVELLI Pierre, Maire de Bastia
MARCANGELI Laurent, Maire d’Aiacciu (également membre en tant que Président CAPA)
1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne
GIANNI Jean-Jacques, Maire d'Evisa
4 Représentants des Présidents des communautés de communes
DOMINICI Jean-Baptiste, Communauté de Communes de Marana – Golu
MARCELLESI Pierre, Communauté de Communes de l’Alta Rocca
MARCHETTI François-Marie, Président Communauté de Communes de Calvi - Balagne
NICOLAI Marc-Antoine, Président Communauté de Communes de Costa Verde
8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaires | Suppléants |
ALBERTINI Don Marc, maire de Ghisoni | VITTORI Philippe, maire de San Gavinu di Fiumorbu |
ARRIGHI Fabien, maire de Nuceta | BUSSETTA Jean-Yves, maire d’Altiani |
BERTOLOZZI Paul-Antoine, maire de Quasquara | PINELLI Jean-Laurent, maire d'U Pighjolu |
CECCALDI Attilius, maire de Lama | ORSINI François, maire de Castifau |
GIUSEPPI Jean, maire de Figari | GIOCANTI Jean-Luc, maire d’Aucciani |
LUCCIONI Jean-Baptiste, maire de Pitrusedda | CASTELLANI Pascaline, maire d’ A Piana |
MARTINETTI Achille, maire de Bucugnà | ORSONI Marie-France, maire de Veru |
MORGANTI Jean-Toussaint, maire d’Ogliastru | VIVONI Ange-Pierre, maire de Siscu |
Composition de la Chambre des territoires : mandature 2020-2021
Président de la Chambre des Territoires : le Président du Conseil exécutif de Corse
SIMEONI Gilles
Président de l’Assemblée de Corse
TALAMONI Jean-Guy
10 Conseillers exécutifs SIMEONI Gilles
Président de l’Assemblée de Corse
TALAMONI Jean-Guy
ANGELINI Jean-Christophe
BIANCUCCI Jean
BORROMEI Vanina
FAZI Bianca
GIACOMETTI Josepha
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Saveriu
MAUPERTUIS Marie-Antoinette
MORTINI Lionel
SARGENTINI François
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse
CARLOTTI Pascal
CECCOLI François-Xavier
MARIOTTI Marie-Thérèse
POLI Antoine
PONZEVERA Juliette
PROSPERI Rosa
TOMASI Petr’Antone
VANNI Hyacinthe
2 Présidents des Communautés d'Agglomération
MARCANGELI Laurent, Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
POZZO DI BORGO Louis, Président Communauté d'Agglomération de Bastia
3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants
ANGELINI Jean-Christophe, Maire de Purtivechju (également membre en tant que Conseiller exécutif)
SAVELLI Pierre, Maire de Bastia
MARCANGELI Laurent, Maire d’Aiacciu (également membre en tant que Président CAPA)
1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne
GIANNI Jean-Jacques, Maire d'Evisa
4 Représentants des Présidents des communautés de communes
DOMINICI Jean-Baptiste, Communauté de Communes de Marana – Golu
MARCELLESI Pierre, Communauté de Communes de l’Alta Rocca
MARCHETTI François-Marie, Président Communauté de Communes de Calvi - Balagne
NICOLAI Marc-Antoine, Président Communauté de Communes de Costa Verde
8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaires | Suppléants |
ALBERTINI Don Marc, maire de Ghisoni | VITTORI Philippe, maire de San Gavinu di Fiumorbu |
ARRIGHI Fabien, maire de Nuceta | BUSSETTA Jean-Yves, maire d’Altiani |
BERTOLOZZI Paul-Antoine, maire de Quasquara | PINELLI Jean-Laurent, maire d'U Pighjolu |
CECCALDI Attilius, maire de Lama | ORSINI François, maire de Castifau |
GIUSEPPI Jean, maire de Figari | GIOCANTI Jean-Luc, maire d’Aucciani |
LUCCIONI Jean-Baptiste, maire de Pitrusedda | CASTELLANI Pascaline, maire d’A Piana |
MARTINETTI Achille, maire de Bucugnà | ORSONI Marie-France, maire de Veru |
MORGANTI Jean-Toussaint, maire d’Ogliastru | VIVONI Ange-Pierre, maire de Siscu |
Composition de la Chambre des territoires : mandature 2018-2020
Président de la Chambre des Territoires : le Président du Conseil exécutif de Corse
SIMEONI Gilles
Président de l’Assemblée de Corse
TALAMONI Jean-Guy
10 Conseillers exécutifs
ANGELINI Jean-Christophe
CARLOTTI Pascal
BIANCUCCI Jean
BORROMEI Vanina
FAZI Bianca
GIACOMETTI Josepha
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Saveriu
MAUPERTUIS Marie-Antoinette
MORTINI Lionel
SARGENTINI François
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse
CECCOLI François-Xavier
GIUDICI Francis (remplacé le 25/10/2019) par MARIOTTI Marie-Thérèse, maire de Tagliu Isulacciu
POLI Antoine
PONZEVERA Juliette
POZZO DI BORGO Louis
PROSPERI Rosa
TOMASI Petr’Antone
CARLOTTI Pascal
2 Présidents des Communautés d'Agglomération
MARCANGELI Laurent, Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
TATTI François, Président Communauté d'Agglomération de Bastia
3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants
MELA Georges, Maire Porto Vecchio
SAVELLI Pierre, Maire Bastia
SBRAGGIA Stéphane, 1er adjoint Maire d’Ajaccio
1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne
DE PERETTI DELLA ROCCA Napoléon, Maire de Levie
8 Représentants des Présidents des communautés de communes
CESARI Louis, Communauté de Communes de Fium’orbu Castelli
FRANCESCHI Henri, Communauté de Communes de Celavu Prunelli
MARCELLESI Pierre, Communauté de Communes de l’Alta Rocca
MARCHETTI François-Marie, Communauté de Communes de Calvi - Balagne
NATALI Anne-Marie, Communauté de Communes de Marana – Golu
NICOLAI Marc-Antoine, Communauté de Communes de Costa Verde
OLMETA Claudy, Communauté de Communes du Nebbiu – Conca d’Oru
PAJANACCI Jean, Communauté de Communes du Sartenais - Valincu - Taravu
8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
SIMEONI Gilles
Président de l’Assemblée de Corse
TALAMONI Jean-Guy
10 Conseillers exécutifs
ANGELINI Jean-Christophe
CARLOTTI Pascal
BIANCUCCI Jean
BORROMEI Vanina
FAZI Bianca
GIACOMETTI Josepha
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Saveriu
MAUPERTUIS Marie-Antoinette
MORTINI Lionel
SARGENTINI François
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse
CECCOLI François-Xavier
GIUDICI Francis (remplacé le 25/10/2019) par MARIOTTI Marie-Thérèse, maire de Tagliu Isulacciu
POLI Antoine
PONZEVERA Juliette
POZZO DI BORGO Louis
PROSPERI Rosa
TOMASI Petr’Antone
CARLOTTI Pascal
2 Présidents des Communautés d'Agglomération
MARCANGELI Laurent, Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
TATTI François, Président Communauté d'Agglomération de Bastia
3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants
MELA Georges, Maire Porto Vecchio
SAVELLI Pierre, Maire Bastia
SBRAGGIA Stéphane, 1er adjoint Maire d’Ajaccio
1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne
DE PERETTI DELLA ROCCA Napoléon, Maire de Levie
8 Représentants des Présidents des communautés de communes
CESARI Louis, Communauté de Communes de Fium’orbu Castelli
FRANCESCHI Henri, Communauté de Communes de Celavu Prunelli
MARCELLESI Pierre, Communauté de Communes de l’Alta Rocca
MARCHETTI François-Marie, Communauté de Communes de Calvi - Balagne
NATALI Anne-Marie, Communauté de Communes de Marana – Golu
NICOLAI Marc-Antoine, Communauté de Communes de Costa Verde
OLMETA Claudy, Communauté de Communes du Nebbiu – Conca d’Oru
PAJANACCI Jean, Communauté de Communes du Sartenais - Valincu - Taravu
8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
Représentants | Suppléants |
ALBERTINI Don Marc, maire de Ghisoni | VITTORI Philippe, maire de San Gavinu di Fiumorbu |
ARENA Jean Baptiste, maire de Patrimoniu | CASTELLANI Pierre, maire d’Aullène |
CAITUCOLI Paul-Joseph, maire d'Argustia-Moricciu | CICCOLINI Jean-Jacques, maire de Cozzano |
MATTEI FAZI Joselyne, maire de Renno | CASTELLANI Pascaline, maire de Piana |
MILLO Jean-Luc, mairie de Olivesi | PIAZZA Laurence, maire de Meria |
MORGANTI Jean-Toussaint, maire d’Ogliastru | VIVONI Ange-Pierre, maire de Siscu |
NEGRONI Jérôme, maire de San-Lorenzu | MORETTI Jean-Baptiste, maire de Muro |
OLIVESI Marie-Thérèse, maire de San Nicolau | ALBERTINI-FRANCESHI Emilie, maire de Carcheto-Brustico |
Les textes législatifs
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – article 30.
Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017. Soumis pour avis le 21 septembre 2017 à l'Assemblée de Corse, il a été adopté après avoir été amendé sur la base du rapport coproduit par le président du conseil exécutif de Corse et la commission des compétences législatives et réglementaires.
Arrêté n°R-20-2020-07-10-001 du 10 juillet 2020, relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse au sein de la chambre des territoires de Corse, relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants.
Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017. Soumis pour avis le 21 septembre 2017 à l'Assemblée de Corse, il a été adopté après avoir été amendé sur la base du rapport coproduit par le président du conseil exécutif de Corse et la commission des compétences législatives et réglementaires.
Arrêté n°R-20-2020-07-10-001 du 10 juillet 2020, relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse au sein de la chambre des territoires de Corse, relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants.