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La Chambre des Territoires


L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE, en chambre des territoires, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.

Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le président du conseil exécutif, est composée de 42 membres, à savoir :
  • des 10 membres du conseil exécutif,
  • du président de l’Assemblée de Corse,
  • de huit membres de cette assemblée,
  • des 2 présidents des communautés d’agglomération,
  • de 8 présidents des communautés de communes,
  • de 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants,
  • des 3 maires des communes de plus de 10 000 habitants
  • d’un représentant des territoires de montagne.
 
Cette chambre des territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.

Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer cette composition ainsi que les missions de cette instance.

Composition de la Chambre des territoires : mandature 2020-2021

SIMEONI Gilles                    Président de la Chambre des Territoires
                                              Président du Conseil Exécutif
                                                 
TALAMONI Jean-Guy           Président de l’Assemblée de Corse
 
10 Conseillers exécutifs
 
ANGELINI Jean-Christophe
BIANCUCCI Jean
BORROMEI Vanina
FAZI Bianca
GIACOMETTI Josepha
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Saveriu
MAUPERTUIS Marie-Antoinette
MORTINI Lionel
SARGENTINI François
 
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse

 
CARLOTTI Pascal
CECCOLI François-Xavier
MARIOTTI Marie-Thérèse
POLI Antoine
PONZEVERA Juliette
PROSPERI Rosa
TOMASI Petr’Antone
VANNI Hyacinthe

2 Présidents des Communautés d'Agglomération
 
MARCANGELI Laurent               Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
POZZO DI BORGO Louis           Président Communauté d'Agglomération de Bastia
 
3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants
 
ANGELINI Jean-Christophe       Maire de Purtivechju  (également membre en tant que Conseiller exécutif)
SAVELLI Pierre                           Maire de Bastia
MARCANGELI Laurent               Maire d’Aiacciu (également membre en tant que Président CAPA)
 

1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne
 
GIANNI Jean-Jacques                Maire d'Evisa
 
4 Représentants des Présidents des communautés de communes
 
Présidents  Communauté de Communes
DOMINICI Jean-Baptiste   Communauté de Communes de Marana – Golu
MARCELLESI Pierre     Communauté de Communes de l’Alta Rocca
 
MARCHETTI François-Marie  Président Communauté de Communes de Calvi - Balagne
NICOLAI Marc-Antoine       Président Communauté de Communes de Costa Verde


8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaires  Suppléants
ALBERTINI Don Marc, maire de Ghisoni VITTORI Philippe, maire de San Gavinu di Fiumorbu
ARRIGHI Fabien, maire de Nuceta BUSSETTA Jean-Yves, maire d’Altiani
BERTOLOZZI Paul-Antoine, maire de Quasquara Pinelli Jean-Laurent, maire d'U Pighjolu
CECCALDI Attilius, maire de Lama Orsini François, maire de Castifau
GIUSEPPI Jean, maire de Figari GIOCANTI Jean-Luc, maire d’Aucciani
LUCCIONI Jean-Baptiste, maire de Pitrusedda CASTELLANI Pascaline, maire d’ A Piana
MARTINETTI Achille, maire de Bucugnà ORSONI Marie-France, maire de Veru
MORGANTI Jean-Toussaint, maire d’Ogliastru Vivoni Ange-Pierre, maire de Siscu
 


Composition Chambre des territoires 2018-2020 :

SIMEONI Gilles                    Président de la Chambre des Territoires
                                              Président du Conseil Exécutif
                                                 
TALAMONI Jean-Guy           Président de l’Assemblée de Corse


 

10 Conseillers exécutifs 

ANGELINI Jean-Christophe
CARLOTTI Pascal
BIANCUCCI Jean
BORROMEI Vanina
FAZI Bianca
GIACOMETTI Josepha
GUIDICELLI Lauda
LUCIANI Saveriu
MAUPERTUIS Marie-Antoinette
MORTINI Lionel
SARGENTINI François
 
8 Conseillers de l’Assemblée de Corse 

CECCOLI François-Xavier
GIUDICI Francis (remplacé le 25/10/2019) par MARIOTTI Marie-Thérèse, maire de Tagliu Isulacciu 
POLI Antoine
PONZEVERA Juliette
POZZO DI BORGO Louis
PROSPERI Rosa
TOMASI Petr’Antone
 CARLOTTI Pascal 

2 Présidents des Communautés d'Agglomération

MARCANGELI Laurent       Président Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
TATTI François                    Président Communauté d'Agglomération de Bastia
 
 3 Maires des communes de plus de 10 000 habitants

MELA Georges                      Maire Porto Vecchio
SAVELLI Pierre                      Maire Bastia
SBRAGGIA Stéphane           1er adjoint Maire d’Ajaccio

 1 Représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne

DE PERETTI DELLA ROCCA Napoléon     Maire de Levie
 

8 Représentants des Présidents des communautés de communes
Présidents Communautés de Communes
CESARI Louis Communauté de Communes de Fium’orbu Castelli
FRANCESCHI Henri Communauté de Communes de Celavu Prunelli
MARCELLESI Pierre  Communauté de Communes de l’Alta Rocca
MARCHETTI François-Marie Communes de Calvi - Balagne
NATALI Anne-Marie Communauté de Communes de Marana – Golu
NICOLAI Marc-Antoine Communauté de Communes de Costa Verde
OLMETA Claudy Communauté de Communes du Nebbiu – Conca d’Oru
PAJANACCI Jean Communauté de Communes du Sartenais - Valincu - Taravu
 

8 Représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants
 
Représentants Suppléants 
ALBERTINI Don Marc, maire de Ghisoni VITTORI Philippe, maire de San Gavinu di Fiumorbu
ARENA Jean Baptiste, maire de Patrimoniu Castellani Pierre , maire d’Aullène
CAITUCOLI Paul-Joseph, maire d'Argustia-Moricciu Ciccolini Jean-Jacques, maire de Cozzano
MATTEI FAZI Joselyne, maire de Renno CASTELLANI Pascaline    Maire de Piana
MILLO Jean-Luc, mairie de Olivesi PIAZZA Laurence, maire de Meria
MORGANTI Jean-Toussaint, maire d’Ogliastru VIVONI Ange-Pierre, maire de Siscu
NEGRONI Jérôme, maire de San-Lorenzu MORETTI Jean-Baptiste, maire de Muro
OLIVESI Marie-Thérèse, maire de San Nicolau ALBERTINI-FRANCESHI Emilie, maire de Carcheto-Brustico

 

Les textes législatifs

 

 
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – article 30

Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017  publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017. Soumis  pour avis le 21 septembre 2017 à l'Assemblée de Corse, il a été adopté après avoir été amendé sur la base du rapport coproduit par le président du conseil exécutif de Corse et la commission des compétences législatives et réglementaires

Arrêté n°R-20-2020-07-10-001 du 10 juillet 2020, relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10000 habitants de Corse au sein de la chambre des territoires de Corse 

 

Arrêté n° R20-2018-01-24-004 du 24 janvier 2018, relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants