La Chambre des Territoires est une instance de dialogue entre la Collectivité de Corse, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes sur les grands enjeux liés au développement local et territorial, à l’exercice coordonné de leurs compétences et à la cohérence de l’action publique des collectivités précitées sur l’ensemble du territoire insulaire.
La Chambre des Territoires débat et rend des avis sur tous les sujets précités.
La Chambre des Territoires peut également débattre, émettre des avis et des propositions d’amendements, sur des sujets d’intérêt général, tels que les enjeux prospectifs et les schémas stratégiques en matière d’environnement et de développement durable, les volets territoriaux des programmes contractualisés et européens, les orientations en matière d’aménagement du territoire, de foncier, d’urbanisme, de dynamiques territoriales.
Elle émet enfin des avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, qui relèvent de son champ de compétences. Elle peut, dans ce cadre, soumettre des propositions d’amendements.
La Chambre des territoires peut être également sollicitée pour avis dans le cadre de rapports d’orientation.
Ces rapports sont discutés devant l’Assemblée de Corse, sans qu’il fasse l’objet d’une délibération. Ils sont ensuite envoyés en commission(s) compétente(s), afin de permettre un travail de fond sur le sujet. Le Conseil exécutif de Corse peut, sur invitation de la Commission, participer à ses travaux et mener des consultations auprès des acteurs concernés.
Également saisies du rapport d’orientation, les instances consultatives (CESEC, Chambre des Territoires et Assemblea di a Giùventù) peuvent, si elles le souhaitent, engager une réflexion sur le thème du rapport.
Au terme d’un cycle de travaux qui peut durer de 3 à 6 mois, la ou les commission(s) de l’Assemblée et les instances consultatives transmettent au Conseil exécutif le fruit de leurs travaux.
Synthèse en est faite par le Conseil exécutif de Corse, qui propose un rapport final empruntant le circuit traditionnel, au terme duquel l’Assemblée de Corse débat, le cas échéant amende, et délibère définitivement sur les propositions qui y figurent.
Enfin, la Chambre des territoires peut être consultée sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, dans le cadre de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Dans ce cadre, elle pourra solliciter l’intervention et l’expertise ponctuelle de personnes et/ou entités qualifiées dans ce domaine et plus largement dans l’aménagement du territoire.
La Chambre des Territoires débat et rend des avis sur tous les sujets précités.
La Chambre des Territoires peut également débattre, émettre des avis et des propositions d’amendements, sur des sujets d’intérêt général, tels que les enjeux prospectifs et les schémas stratégiques en matière d’environnement et de développement durable, les volets territoriaux des programmes contractualisés et européens, les orientations en matière d’aménagement du territoire, de foncier, d’urbanisme, de dynamiques territoriales.
Elle émet enfin des avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, qui relèvent de son champ de compétences. Elle peut, dans ce cadre, soumettre des propositions d’amendements.
La Chambre des territoires peut être également sollicitée pour avis dans le cadre de rapports d’orientation.
Ces rapports sont discutés devant l’Assemblée de Corse, sans qu’il fasse l’objet d’une délibération. Ils sont ensuite envoyés en commission(s) compétente(s), afin de permettre un travail de fond sur le sujet. Le Conseil exécutif de Corse peut, sur invitation de la Commission, participer à ses travaux et mener des consultations auprès des acteurs concernés.
Également saisies du rapport d’orientation, les instances consultatives (CESEC, Chambre des Territoires et Assemblea di a Giùventù) peuvent, si elles le souhaitent, engager une réflexion sur le thème du rapport.
Au terme d’un cycle de travaux qui peut durer de 3 à 6 mois, la ou les commission(s) de l’Assemblée et les instances consultatives transmettent au Conseil exécutif le fruit de leurs travaux.
Synthèse en est faite par le Conseil exécutif de Corse, qui propose un rapport final empruntant le circuit traditionnel, au terme duquel l’Assemblée de Corse débat, le cas échéant amende, et délibère définitivement sur les propositions qui y figurent.
Enfin, la Chambre des territoires peut être consultée sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, dans le cadre de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Dans ce cadre, elle pourra solliciter l’intervention et l’expertise ponctuelle de personnes et/ou entités qualifiées dans ce domaine et plus largement dans l’aménagement du territoire.
