Le Patrimoine de Corse

Guide des aides patrimoine



La Collectivité de Corse est le chef de file de la politique patrimoniale et ses missions transversales en font un des piliers du développement durable pour construire une politique territoriale. C’est sur ce constat qu’un nouveau règlement des aides afférent avait été approuvé par l’Assemblée de Corse le 21 septembre 2017 (délibération N°17/286 AC de l’Assemblée de Corse portant approbation du nouveau règlement des aides relatif au Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse).

La création de la Collectivité de Corse, et par conséquent l’extension du périmètre des structures relevant du patrimoine, bâti et non bâti, nous conduisent à proposer un nouveau règlement des aides. Celui-ci reprend en très grande partie le règlement voté le 21 septembre 2017, à l’exception de certaines modifications administratives et juridiques portant notamment sur l’instruction des demandes de subvention (calendrier de dépôt des demandes), la réalisation des opérations (caducité, prorogation et justificatifs à produire) et sur les taux d’intervention liés aux seuils de population des communes et EPCI à fiscalité propre (ajout d’un tableau en annexe 5 relation relatif à l’acquisition de sites archéologiques).

Par ailleurs, afin de mieux encadrer et faciliter les demandes de financement, un organigramme opérationnel de la Direction du Patrimoine est présenté en annexe 6 du présent règlement.




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