Chambre des territoires

Le bureau

La création d’un Bureau au sein de la Chambre des territoires est fixée par l’article 5.4.1 du règlement intérieur, Il a été installé le 10 juillet 2023, à Bastia, sous la présidence de...

Les commissions

Commissions en cours Depuis sa création, le Bureau de la Chambre des Territoires travaille de manière globale et transversale pour préparer les réunions plénières. De ce fait, à l’occasion de...

Rôle et missions

La Chambre des Territoires est une instance de dialogue entre la Collectivité de Corse, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes sur les grands...

Les services administratifs

Le Secrétariat général de la Chambre des Territoires est assuré par un service dédié, installé dans l’Hôtel de la Collectivité de Corse, Rond-point du Maréchal Leclerc à Bastia.   Il est...

Les textes législatifs

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – article 30 Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017....

La Chambre des Territoires

L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE, en chambre des territoires, dont la mission première...