Dans un contexte de pression foncière et immobilière structurelle, accentuée au fil des dernières décennies, et en cohérence avec les orientations stratégiques de la Collectivité de Corse en matière de lutte contre la spéculation et de garantie du droit au logement, l’Office Foncier de la Corse aborde une phase déterminante de son développement.
Cette nouvelle étape doit permettre de renforcer les dispositifs existants en faveur de la maîtrise foncière et de l’accès des Corses au logement, tout en affirmant une capacité d’innovation et d’adaptation pour élargir ses missions face aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire.
L’acquisition foncière en vue de la production de logements abordables, au bénéfice des communes, a constitué le principal axe d’investissement de l’Office Foncier de la Corse durant les précédents PPI. Cette mission, directement issue des objectifs portés par la loi ALUR de 2014 en faveur du droit au logement et d’un urbanisme rénové, a fondé la création même de l’établissement.
Dans un contexte de pression foncière et immobilière croissante, marqué par la spéculation et la raréfaction du foncier disponible, l’Office Foncier de la Corse entend, à travers son nouveau PPI, réaffirmer et renforcer son rôle de régulateur. Il réitère ainsi son engagement à lutter contre la dépossession et à garantir l’accès des Corses résidant à l’année à un logement abordable.
Conformément à cette ambition, l’OFC a élaboré un règlement anti-spéculation encadrant la création de lotissements sur les terrains portés.
Ce dispositif s’appuie sur un cahier des charges juridiquement sécurisé, imposé à l’ensemble des collectivités et opérateurs partenaires, et visant à favoriser prioritairement la production de résidences principales.
Le PPI prévoit également une intensification de l’action de l’OFC dans les secteurs urbains à forts enjeux, caractérisés par une tension accrue sur le marché du logement et un déficit de logements sociaux. L’Office ambitionne d’y renforcer son accompagnement des collectivités, tant en amont (acquisition foncière stratégique) qu’en aval (appui à la réalisation des projets).
En parallèle, un renforcement de son champ d’intervention est prévu vers les territoires ruraux, afin d’y soutenir la production de logements communaux à loyer encadré, en lien étroit avec les dynamiques locales.
Fort de l’expérience acquise depuis sa création, l’Office entend également développer une offre d’ingénierie foncière, financière et technique à destination des collectivités. Il s’agit de les accompagner dans l’élaboration de stratégies foncières adaptées, à la recherche de financements, et à la maturation de leurs projets, afin de favoriser une mise en œuvre plus rapide des opérations et d’améliorer la rotation des actifs. Ce levier permettra à l’OFC de mobiliser à nouveau ses capacités d’investissement au service des territoires.
L'Office foncier de la Corse a pour ambition de devenir un acteur foncier complet, capable d’intervenir à toutes les étapes : de la définition stratégique à la mise en œuvre opérationnelle.
L'objectif est également d'optimiser les procédures internes, et en adaptant notamment les durées de portage foncier aux spécificités de chaque projet, aux besoins des collectivités et à leurs capacités financières.
Cette nouvelle étape doit permettre de renforcer les dispositifs existants en faveur de la maîtrise foncière et de l’accès des Corses au logement, tout en affirmant une capacité d’innovation et d’adaptation pour élargir ses missions face aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire.
L’acquisition foncière en vue de la production de logements abordables, au bénéfice des communes, a constitué le principal axe d’investissement de l’Office Foncier de la Corse durant les précédents PPI. Cette mission, directement issue des objectifs portés par la loi ALUR de 2014 en faveur du droit au logement et d’un urbanisme rénové, a fondé la création même de l’établissement.
Dans un contexte de pression foncière et immobilière croissante, marqué par la spéculation et la raréfaction du foncier disponible, l’Office Foncier de la Corse entend, à travers son nouveau PPI, réaffirmer et renforcer son rôle de régulateur. Il réitère ainsi son engagement à lutter contre la dépossession et à garantir l’accès des Corses résidant à l’année à un logement abordable.
Conformément à cette ambition, l’OFC a élaboré un règlement anti-spéculation encadrant la création de lotissements sur les terrains portés.
Ce dispositif s’appuie sur un cahier des charges juridiquement sécurisé, imposé à l’ensemble des collectivités et opérateurs partenaires, et visant à favoriser prioritairement la production de résidences principales.
Le PPI prévoit également une intensification de l’action de l’OFC dans les secteurs urbains à forts enjeux, caractérisés par une tension accrue sur le marché du logement et un déficit de logements sociaux. L’Office ambitionne d’y renforcer son accompagnement des collectivités, tant en amont (acquisition foncière stratégique) qu’en aval (appui à la réalisation des projets).
En parallèle, un renforcement de son champ d’intervention est prévu vers les territoires ruraux, afin d’y soutenir la production de logements communaux à loyer encadré, en lien étroit avec les dynamiques locales.
Fort de l’expérience acquise depuis sa création, l’Office entend également développer une offre d’ingénierie foncière, financière et technique à destination des collectivités. Il s’agit de les accompagner dans l’élaboration de stratégies foncières adaptées, à la recherche de financements, et à la maturation de leurs projets, afin de favoriser une mise en œuvre plus rapide des opérations et d’améliorer la rotation des actifs. Ce levier permettra à l’OFC de mobiliser à nouveau ses capacités d’investissement au service des territoires.
L'Office foncier de la Corse a pour ambition de devenir un acteur foncier complet, capable d’intervenir à toutes les étapes : de la définition stratégique à la mise en œuvre opérationnelle.
L'objectif est également d'optimiser les procédures internes, et en adaptant notamment les durées de portage foncier aux spécificités de chaque projet, aux besoins des collectivités et à leurs capacités financières.
Les principes clés des politiques foncières
La sortie effective d’un projet, un objectif-cible ultime : l’existence d’un dossier solide est indispensable pour engager un processus d’acquisition foncière et de portage. Inscription stratégique, programmation cohérente, montage financier, planning projeté en sont les piliers principaux. Considérer la solidité des dossiers permettra à l’Office Foncier de limiter les risques d’acquisitions sans issue, qui sont à la fois pour lui des risques venant peser sur son équilibre budgétaire et pour les collectivités territoriales des risques d’inefficacité de l’action entreprise.
L’inscription stratégique : la dimension projet milite pour une culture de la stratégie et de la planification territoriale. La géographie prioritaire donnée par le PADDUC et par la tension pesant sur le logement social fournissent un premier maillage stratégique. A l’échelle communale et intercommunale, à défaut de document d’urbanisme locaux, une réflexion prospective sur un périmètre de projet combinant la considération des besoins et des enjeux et la conception d’un programme adapté constitueront un cadre indispensable.
Le principe de pérennité : la pérennité de l’action foncière publique sur le moyen/long terme permet une véritable action régulatrice sur le marché du foncier, en particulier sur les secteurs tendus. Elle répond pleinement à l’ambition voulant faire de l’Office Foncier un outil de régulation des prix. La réalisation de ce principe suppose une anticipation suffisante des projets, et éloigne l’action au coup par coup.
Le principe de cohérence : toute action foncière génère des conséquences sur le marché foncier environnant. L’action doit être cohérente tant dans sa géographie que dans la continuité des objectifs poursuivis.
Le principe d’articulation entre l’évolution des règlements d’urbanisme et la mise en place des outils d’intervention foncière pour éviter les effets d’aubaine et inscrire les démarches dans le temps long de la planification et du projet.
Le principe de sélectivité et de progressivité au regard des nouveaux champs d’intervention foncières qui peuvent s’avérer très coûteux (renouvellement urbain et structuration du périurbain).
L’inscription stratégique : la dimension projet milite pour une culture de la stratégie et de la planification territoriale. La géographie prioritaire donnée par le PADDUC et par la tension pesant sur le logement social fournissent un premier maillage stratégique. A l’échelle communale et intercommunale, à défaut de document d’urbanisme locaux, une réflexion prospective sur un périmètre de projet combinant la considération des besoins et des enjeux et la conception d’un programme adapté constitueront un cadre indispensable.
Le principe de pérennité : la pérennité de l’action foncière publique sur le moyen/long terme permet une véritable action régulatrice sur le marché du foncier, en particulier sur les secteurs tendus. Elle répond pleinement à l’ambition voulant faire de l’Office Foncier un outil de régulation des prix. La réalisation de ce principe suppose une anticipation suffisante des projets, et éloigne l’action au coup par coup.
Le principe de cohérence : toute action foncière génère des conséquences sur le marché foncier environnant. L’action doit être cohérente tant dans sa géographie que dans la continuité des objectifs poursuivis.
Le principe d’articulation entre l’évolution des règlements d’urbanisme et la mise en place des outils d’intervention foncière pour éviter les effets d’aubaine et inscrire les démarches dans le temps long de la planification et du projet.
Le principe de sélectivité et de progressivité au regard des nouveaux champs d’intervention foncières qui peuvent s’avérer très coûteux (renouvellement urbain et structuration du périurbain).