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Règlement d'intervention


L'intervention de l'Office Foncier, à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation pour cause d'utilité publique à vocation à exercer un effet de levier dans la mise en œuvre de projets de collectivités et à les accompagner pour pérenniser l'action publique en matière de foncier.
Pour répondre à ce double objectif, l'Office Foncier propose 6 thématiques d'intervention déclinées dans les articles 2.1 à 2.6 du présent règlement.
L'Office Foncier veillera à l'équilibre entre ces thématiques, en privilégiant les priorités fixées par le Programme Pluriannuel d'Intervention, mais aussi à une répartition la plus égalitaire possible des projets sur le territoire.




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