L’Office foncier de la Corse a été créé en 2014 afin de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire. Son périmètre d’intervention couvre la totalité de la Corse.
Depuis 2015, l’Office Foncier de la Corse agit en faveur de la maîtrise foncière, au bénéfice de projets urbains en rapport avec l’intérêt collectif. Parmi ceux-ci, la réponse aux besoins en logement social est l’une de ses priorités et la cible de fonds dédiés par le PEI (Programme Exceptionnel d'Investissements).
Le rôle de l’Office Foncier est essentiel pour :
Depuis 2015, l’Office Foncier de la Corse agit en faveur de la maîtrise foncière, au bénéfice de projets urbains en rapport avec l’intérêt collectif. Parmi ceux-ci, la réponse aux besoins en logement social est l’une de ses priorités et la cible de fonds dédiés par le PEI (Programme Exceptionnel d'Investissements).
Le rôle de l’Office Foncier est essentiel pour :
- livrer aux collectivités locales la matière première foncière nécessaire à la mise en œuvre de projets d’aménagement ;
- les inciter à renforcer leur stratégie foncière en faveur d’une production diversifiée de logements, notamment sociaux ;
- fluidifier le fonctionnement du marché en recyclant le foncier mobilisable et le céder prêt à l’emploi ;
- contribuer, par ses interventions, à la régulation du coût du foncier dans les secteurs tendus.
L’action de l’Office Foncier s’inscrit dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) établi, pour une durée de 5 ans, au terme d’une démarche stratégique conduite en lien étroit avec ses partenaires. Véritable stratégie, le PPI permet de guider l’action de l’établissement, de préciser la territorialisation et le champ thématique de ses interventions, de donner à l’établissement des repères de pilotage, mais aussi de mobiliser tout un réseau d’acteurs de l’aménagement en précisant le rôle et les responsabilités de l’Office dans ce collège.
Révision du PPI
Juste après sa création en 2014, l’Office Foncier s’était doté d’un premier PPI qui lui a permis d’initier son action, de se faire connaitre des collectivités de Corse et de poser des premiers principes d’intervention. Après trois années de plein exercice, l’Office a souhaité réviser son PPI :
- Pour bénéficier de nouveau du formidable élan que donne une telle démarche d’intense dialogue partenarial, en particulier avec les collectivités au service desquelles il travaille ;
- Pour parfaire l’adéquation avec la réalité opérationnelle de son travail, dans un contexte d’intensification des sollicitations et des besoins dès lors que l’Office Foncier commence à être connu et reconnu ;
- Pour renforcer l’intégration de son action dans celle d’un collège d’acteurs partenaires.
Ce document porte donc en lui la dimension immatérielle de la démarche de travail qui a conduit à sa réalisation. Cette démarche est au moins aussi importante que le résultat ici rédigé. Elle revisite les relations entre l’Office Foncier et l’ensemble de ses partenaires, avec souvent l’ambition de les intensifier. C’est le cas, par exemple, avec les bailleurs sociaux, premiers opérateurs du développement de l’offre sociale, et avec les deux communautés d’agglomération où se concentrent les besoins. L’élaboration de ce nouveau PPI a ainsi permis de structurer les relations de travail en permettant aux partenaires d’associer aux objectifs, une stratégie et des modalités de travail concrètes qui, si elles ne sont pas toutes détaillées dans ce PPI dont ce n’est pas l’objet, renforceront l’efficacité de chacun au service d’enjeux grandissants parmi lesquels :
- Les difficultés des populations à se loger ;
- Les fragilités du développement économique ;
- Les difficultés de mobilisation du foncier ;
- La nécessaire lutte contre la spéculation foncière ;
- Les pratiques d’aménagement peu économes.
En tant que document cadre, le PPI donne un cap et un cadre de travail stable pour une durée de 5 ans, au-delà des vents et marées que constituent les changements politiques, les impulsions de projets, les demandes locales qui parviennent à l’Office Foncier tout au long de l’année. En Corse, où les besoins sont grands, les domaines et les lieux d’intervention possibles pourraient donner le vertige : il est donc indispensable de disposer d’objectifs, clairs, mesurés et progressifs, en grande cohérence avec les enjeux territoriaux.
Un PPI pour 5 ans 2019-2024
Le PPI définit, pour 5 ans, le cadre technique, territorial et financier des interventions de l’Office foncier de la Corse.
Il permet la mise en œuvre et le suivi des plans d’actions en tenant compte des besoins territoriaux, exprimés par les collectivités, et des enjeux de gestion, profilés par les politiques publiques, les modes d’intervention et les ressources disponibles.
Le PPI est un support dynamique, susceptible d’être adapté en fonction des nécessités. Il a été révisé en 2019 et a permis l'élaboration d'un nouveau document : le PPI 2019-2024.
Ce nouveau programme pluriannuel d’intervention signe aussi, et avant tout, une ambition. En allant plus loin que son prédécesseur – le premier PPI qui avait pour mission de lancer l’Office Foncier – il souhaite démontrer aux collectivités locales de Corse et aux partenaires de l’aménagement qu’ils disposent d’un partenaire de premier ordre et d’un outil efficace pour mener à bien leurs projets. L’Office Foncier est pour l’ensemble de cette communauté professionnelle un facilitateur qui va permettre de concrétiser les intentions, de passer de l’étape « besoins locaux » à l’étape « réponse », en permettant l’accès à l’indispensable matière première qu’est le foncier.
L’objectif de ce nouveau PPI est de renforcer les ambitions, tout en gagnant en agilité dans l’accompagnement des collectivités.
Il permet la mise en œuvre et le suivi des plans d’actions en tenant compte des besoins territoriaux, exprimés par les collectivités, et des enjeux de gestion, profilés par les politiques publiques, les modes d’intervention et les ressources disponibles.
Le PPI est un support dynamique, susceptible d’être adapté en fonction des nécessités. Il a été révisé en 2019 et a permis l'élaboration d'un nouveau document : le PPI 2019-2024.
Ce nouveau programme pluriannuel d’intervention signe aussi, et avant tout, une ambition. En allant plus loin que son prédécesseur – le premier PPI qui avait pour mission de lancer l’Office Foncier – il souhaite démontrer aux collectivités locales de Corse et aux partenaires de l’aménagement qu’ils disposent d’un partenaire de premier ordre et d’un outil efficace pour mener à bien leurs projets. L’Office Foncier est pour l’ensemble de cette communauté professionnelle un facilitateur qui va permettre de concrétiser les intentions, de passer de l’étape « besoins locaux » à l’étape « réponse », en permettant l’accès à l’indispensable matière première qu’est le foncier.
L’objectif de ce nouveau PPI est de renforcer les ambitions, tout en gagnant en agilité dans l’accompagnement des collectivités.
Les orientations prioritaires du PPI
L’action de l’Office Foncier pour la période 2019-2024 se structure autour de trois orientations prioritaires:
Orientation 1 : Soutenir prioritairement la création de logement et en particulier de logement social.
Orientation 2 : Créer les conditions du développement économique et de la revitalisation commerciale.
Orientation 3 : Soutenir les politiques publiques en matière de préservation et de protection en investissant dans les domaines du patrimoine et de la protection des populations face aux risques.
Orientation 1 : Soutenir prioritairement la création de logement et en particulier de logement social.
Orientation 2 : Créer les conditions du développement économique et de la revitalisation commerciale.
Orientation 3 : Soutenir les politiques publiques en matière de préservation et de protection en investissant dans les domaines du patrimoine et de la protection des populations face aux risques.
Le fruit et d’une démarche concertée
Ce nouveau PPI de l’Office foncier de la Corse est le résultat d’une importante démarche de concertation avec l’ensemble des collectivités et qui s’est traduite par la tenue de réunions territoriales d'information et d'échanges auxquelles l'ensemble des élus de l'île étaient conviés.
Au cours de ces différents échanges, les élus de la Corse ont pu être informés de la mise en place de l’Office foncier, de ses missions et de ses modalités d’actions.
Dans le cadre de l’élaboration du PPI, ils ont également pu faire état de leurs différents projets susceptibles de bénéficier à court ou moyen terme de l’intervention de l’Office.
L’ensemble des maires et présidents d’EPCI qui n’ont pu assister aux réunions territoriales, ont été destinataires d’un courrier les informant de l’élaboration du PPI afin de pouvoir être associés à ce travail.
A travers la révision de son PPI, l’Office Foncier souhaite accentuer l’action partenariale de l’Office. Le caractère limité des ressources, la complexité des opérations, les nouvelles priorités affichées rendent incontournables la constitution d’un véritable socle de travail partenarial.
L’Office Foncier ne doit pas nécessairement attendre que l’impulsion vienne des collectivités. Des partenariats plus étroits avec l’AUE et la SAFER pour la détection des opportunités dans les secteurs à enjeux et la veille foncière, avec l’ADEC pour accompagner la programmation des projets de développent économique, avec les bailleurs pour activer des opérations de logement social, avec le GIRTEC pour assurer la reconstitution des actes de propriétés sont à concevoir et à mettre en œuvre.
Par ailleurs, des partenariats en matière de conseil, d’études et de formation pourront être recherchés, notamment avec le Conservatoire du littoral, la Chambre des métiers et de l’Artisanat, le Comité régional de la propriété forestière, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre régionale des notaires, l’université de Corse, le Parc Naturel Régional de Corse, les CAUE et organismes de formation professionnelle.
Vous pouvez télécharger le PPI 2019-2024 de l'Office Foncier de la Corse.
