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Programme Pluriannuel d'Interventions (PPI)



L’Office foncier de la Corse a été créé en 2014 afin de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire. Son périmètre d’intervention couvre la totalité de la Corse.

L’Office foncier exerce ses missions dans le cadre de conventions passées avec les collectivités locales, l’Etat, les établissements publics.

L’action foncière constitue son cœur de métier. Il est par ailleurs en capacité de participer au recyclage foncier et de proposer des actions en faveur de l’habitat et du développement économique.

Il développe enfin une offre de conseil et participe à l’observation des évolutions et des tendances du foncier sur l’île.

Pour réaliser ses missions, ses ressources proviennent actuellement du Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse (PEI) et, de façon pérenne, de la Taxe spéciale d’équipement (TSE), ressource à laquelle s’ajouteront les produits de cession et de gestion du foncier dès lors que l’Office aura entamé son action.

Un PPI pour 5 ans

Le PPI définit, pour 5 ans, le cadre technique, territorial et financier des interventions de l’Office foncier de la Corse.
Il permet la mise en œuvre et le suivi des plans d’actions en tenant compte des besoins territoriaux, exprimés par les collectivités, et des enjeux de gestion, profilés par les politiques publiques, les modes d’intervention et les ressources disponibles.
Le PPI est un support dynamique, susceptible d’être adapté en fonction des nécessités : il pourra être révisé sur décision du Conseil d’administration.

Les 6 volets du PPI

1/ Le contexte d’intervention qui rappelle le diagnostic établi dans le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC)

2/ Les enjeux liés au foncier en Corse, mis en évidence dans le PADDUC et enrichis par les contributions collectées dans le cadre de l’élaboration du PPI auprès de l’ensemble des acteurs de l’aménagement de l’île, en particulier les collectivités locales et les aménageurs.

3/ Les grandes orientations 2015-2020

4/ Les outils
, ou modalités d’intervention. Pour chaque orientation, le PPI 2015-2020 décrit les axes stratégiques de l’établissement et les décline par famille de territoires.

5/ Le pilotage stratégique et financier de l’établissement pour 5 ans. L’Office doit mobiliser des moyens humains et financiers pour mettre en œuvre les plans d’actions définis dans le cadre des orientations retenues pour la période 2015-2020.

6/ L’affirmation d’une posture : celle d’un Office au service des collectivités. L’OFC ne saurait se résumer à un outil financier : à leur demande, il met à la disposition des collectivités locales une offre de conseil, en complémentarité avec d’autres outils de la Collectivité de Corse, en particulier l’Agence d’urbanisme (AUE) et le GIRTEC, au service de l’aménagement du territoire.

Ces différents volets sont complétés, en annexe au PPI, d’un cahier rassemblant des plans d’acquisitions foncières qui constituent des propositions d’opérations identifiées conjointement par les collectivités et par l’Office et qui s’inscrivent dans la stratégie de celui-ci.
Ces plans n’engagent pas les parties, comme pourront le faire les conventions signées entre l’EPF et les collectivités, mais ils illustrent, dans leur variété territoriale et technique, les typologies d’interventions possibles de l’OFC.
De plus, ils sont autant d’exemples potentiels du volontarisme des acteurs publics locaux et régionaux en faveur d’interventions foncières efficaces au service des différentes politiques publiques inscrites dans le projet d’aménagement et de développement du territoire.

Le fruit et d’une démarche concertée

Le 1er PPI de l’Office foncier de la Corse est le résultat d’une importante démarche de concertation engagée par la Collectivité territoriale de Corse avec l’ensemble des collectivités corses et qui s’est traduite, en 2015, par la tenue de réunions territoriales d'information et d'échanges auxquelles l'ensemble des élus de l'île étaient conviés.
 
  • Un grand nombre d’entretiens avec les principaux élus et responsables du territoire : départements, grandes villes, agglomérations, mais aussi toutes les communes ayant exprimé, lors des différentes rencontres territoriales, leur intérêt pour un accompagnement de leurs projets par l’Office foncier de la Corse.
  • Des entretiens avec les responsables des partenaires futurs de l’Office et avec un panel d’experts thématiques locaux : GIRTEC, SAFER, Conservatoire du Littoral, DREAL, professionnels de l’immobilier, principaux bailleurs sociaux, sociétés publiques locales d’aménagement...
  • Un débat à l’Assemblée de Corse, le 17 juillet 2015, sur le Schéma d’orientation du foncier territorial et de l’habitat (SOFTH) qui a donné lieu à une délibération n° 15/190 AC et qui expose l’état des lieux, les enjeux et les orientations du foncier territorial et constitue donc une base de réflexion pour l’élaboration du présent PPI de l’Office foncier de la Corse
Au cours de ces différents échanges, les élus de la Corse ont pu être informés de la mise en place de l’Office foncier, de ses missions et de ses modalités d’actions.
Dans le cadre de l’élaboration du PPI, ils ont également pu faire état de leurs différents projets susceptibles de bénéficier à court ou moyen terme de l’intervention de l’Office.
L’ensemble des maires et présidents d’EPCI qui n’ont pu assister aux réunions territoriales, ont été destinataires d’un courrier les informant de l’élaboration du PPI afin de pouvoir être associés à ce travail.

Les conseillers à l’Assemblée de Corse, ainsi que les deux Présidents des Conseils départementaux avaient également été destinataires d’un courrier à cet effet.
Les membres du conseil d’administration de l’Office ont pu être réunis à l’occasion d’un comité de pilotage qui s’est tenu à l’Hôtel de Région le 2 juillet 2015 pour faire un point d’étape sur l’élaboration du PPI et débattre des préfigurations des différentes orientations opérationnelles de ce dernier.

Cette démarche concertée pour l'élaboration du 1er PPI de l'Office doit marquer le pas d'un partenariat étroit entre l'Office et les collectivités : elle veut être la 1ère étape d'un dialogue permanent entre ces partenaires.

Cliquez ici pour télécharger le PPI



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