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Les missions de l'Office foncier de la Corse


QU'EST-CE QUE L'OFC?

  • L’Office Foncier de la Corse a été créé par la loi en 2014 sous la forme d’un Etablissement Public sui generis qui n’est ni un EPFE, ni un EPFL.
  • L’Office Foncier de la Corse acquiert du foncier bâti ou non-bâti pour le compte des Communes et de leurs groupements, pour l’Etat et ses établissements publics.
  • L’Office Foncier de la Corse peut acquérir des biens de façon amiable, par voie d’expropriation ou en exerçant le droit de préemption que lui a délégué la commune. L’Office Foncier de la Corse achète des biens au prix fixé par France Domaine. Il en assure le portage jusqu’à ce que la collectivité finalise et mette en œuvre son projet.
  • L’Office Foncier de la Corse cède alors le foncier, acquis et porté, au prix d’achat, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur. Il dispose également d’un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
  • L’Office Foncier de la Corse intervient afin de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire.


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