L’Office Foncier de la Corse (OFC) a été créé en 2014 de la volonté de la Collectivité de Corse de se doter d’un outil de maitrise de foncière. Il prend la forme statutaire d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et fait partie des huit établissements publics de la Collectivité de Corse qui sont autant d’outils au service de développement de l’île.
Régi par l'article L. 4424-26-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Office Foncier de la Corse intervient en priorité en faveur de la réalisation de logements, notamment sociaux et communaux. Il contribue également, à titre secondaire, au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu’à la préservation du patrimoine.
Sur l’ensemble de la région, l’OFC assiste les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes sur les volets fonciers de leurs projets, en matière d’ingénierie, d’acquisition et de portage foncier ainsi que de travaux de requalification foncière, au profit d’opérations d’aménagement, et notamment de logements.
Régi par l'article L. 4424-26-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Office Foncier de la Corse intervient en priorité en faveur de la réalisation de logements, notamment sociaux et communaux. Il contribue également, à titre secondaire, au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu’à la préservation du patrimoine.
Sur l’ensemble de la région, l’OFC assiste les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes sur les volets fonciers de leurs projets, en matière d’ingénierie, d’acquisition et de portage foncier ainsi que de travaux de requalification foncière, au profit d’opérations d’aménagement, et notamment de logements.
Le rôle de l’Office Foncier de la Corse
Le rôle de l’Office Foncier de la Corse est essentiel notamment pour :
- Livrer aux collectivités locales la matière première foncière nécessaire à la mise en œuvre de projets d’aménagement ;
- Les inciter à renforcer leur stratégie foncière en faveur d’une production diversifiée de logements locatifs sociaux et communaux, et en accession ;
- Fluidifier le fonctionnement du marché en recyclant le foncier mobilisable et le céder prêt à l’emploi ;
- Contribuer, par ses interventions, à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière dans les secteurs tendus.
Le Programme Pluriannuel d’Intervention est un document de cadrage stratégique, formalisant les enjeux, les critères d’intervention et les moyens de l’OFC dans le cadre de ses missions d’accompagnement et de portage foncier.
L'Office bénéficie du produit de la Taxe Spéciale d'équipement qui génère un effet de levier. Le montant est arrêté chaque année par le Conseil d'Administration de l'Office après un débat à l'Assemblée de Corse.
Le Conseil d'Administration de l'Office permet une gouvernance élargie , il est composé de 55 membres au sein duquel les représentants de l'Assemblée de Corse sont majoritaires, cette instance présente toutefois une large place à tous les acteurs locaux et institutionnels permettant de favoriser le dialogue et la partage de la stratégie établie.
La stratégie est partagée entre les collectivités grâce à l'élaboration conjointe d'une Programmation Pluriannuelle des Interventions (PPI), qui encadre les actions de l'Office Foncier pour 5 ans. Cette construction commune conduit l'Office et ses administrateurs à faire des choix en fonction des objectifs des documents d'urbanisme et des projets intercommunaux.
Le Conseil d'Administration de l'Office permet une gouvernance élargie , il est composé de 55 membres au sein duquel les représentants de l'Assemblée de Corse sont majoritaires, cette instance présente toutefois une large place à tous les acteurs locaux et institutionnels permettant de favoriser le dialogue et la partage de la stratégie établie.
La stratégie est partagée entre les collectivités grâce à l'élaboration conjointe d'une Programmation Pluriannuelle des Interventions (PPI), qui encadre les actions de l'Office Foncier pour 5 ans. Cette construction commune conduit l'Office et ses administrateurs à faire des choix en fonction des objectifs des documents d'urbanisme et des projets intercommunaux.
