Commission incendie du 12 avril 2019

La commission incendie de la Chambre des Territoires s'est réunie sous la présidence de Gilles Simeoni, le vendredi 12 avril 2019 à l’Hôtel de la Collectivité de Corse à Bastia.

• Audition des députés, Michel Castellani et Jean-Félix Acquaviva, dans le cadre des travaux engagés sur l’évolution législative et règlementaire en matière d’obligations légales de débroussaillement.
• Point sur l’état d’avancement de la campagne d’information sur les réserves communales et présentation de la plaquette élaborée par le SIS 2B.
• Poursuite de la préparation de la campagne de prévention 2019 et présentation du clip vidéo réalisé par le SIS 2A.
• Retour d’expérience sur les feux de 2015 qui ont touché le Nebbiu et présentation de la fiche action du Syndicat mixte de Conca d’Oru pour l’élaboration d’un plan de prévention des incendies à l’échelle du Grand site.

Les membres désignés :
 

• Louis Pozzo di Borgo, Conseiller territorial et Président de la Commission incendie de la Chambre des Territoires ;
• Louis Cesari, Président de la Communauté de Communes de Fium’orbu Castelli ;
• Henri Franceschi Président de la Communauté de Communes de Celavu Prunelli ;
• Pierre Marcellesi, Président de la Communauté de Communes de l’Alta Rocca ;
• Joselyne Mattei-Fazi Maire de Rennu ;
• Jean-Toussaint Morganti Maire d’Ogliastru ;
• Jérôme Negroni, Maire de San Lurenzu ;
• Marie-Thérèse Olivesi, Maire de San Nicolau ;
• Rosa Prosperi, Conseillère territoriale.

 
Les membres associés :
 

• les Présidents des Communautés de Communes ;
• les Présidents des PeTR (Pôle d’équilibre territorial et rural) ; 
• les Présidents de l’Office de l’Environnement, de l’ODARC et de l’Office Hydraulique
• les Présidents des trois Fédérations de chasseurs des Corse (Régionale, Haute-Corse et Corse du sud) ;
• les élus membres du Syndicat mixte de la Conca d’Oru

  La Corse est régulièrement frappée par de terribles incendies et avec les nouvelles données liées au réchauffement climatique, la lutte contre les incendies a été érigée en priorité politique absolue.
La création de la nouvelle Collectivité de Corse et les évolutions institutionnelles en découlant  ainsi que les perspectives d’évolution législatives et réglementaires (modalités de lutte anti-incendies, évolution de la loi en matière de débroussaillement, politique de mise en œuvre des espaces ruraux et de montagne) ont fourni l’occasion d’une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle politique de lutte contre les incendies.
 
La Chambre des Territoires s'est emparée de ce sujet sensible au travers de la mise en place en mai dernier de sa commission incendie présidée par Louis Pozzo di Borgo.
 
Depuis sa création la commission incendie s'est déjà réunie quatre fois. Au cours de ces réunions, il a été proposé de travailler sur :

• l’articulation entre forestiers sapeurs et pompiers et plus largement entre l’ensemble des personnes et services (Commandant des Opérations de Secours (COS)/Directeur des Opérations de Secours (DOS)/gendarmerie) qui sont amenés à agir en cas d’urgence ;
• l’harmonisation des fonctionnements entre la Haute-Corse et la Corse du Sud ;
• la prévention (agriculture, pastoralisme, divagation, ...) ;
• l’intervention dans un cadre juridique sécurisé qui soit équitable et légal ;
• le financement de la prévention et de la lutte.

 
Durant la saison 2018, des actions de communication ont été engagées, notamment en partenariat avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne : une campagne radiophonique, un message diffusé sur internet, la diffusion d'un film de prévention, la création d’un QR Code ainsi que la mise en place d'un stand le 11 juillet 2018 sur la place Miot pour diffuser largement les messages de prévention et les gestes à tenir en cas d’urgence.
 
Le SIS de Haute-Corse a également présenté le dispositif des réserves communales de Sécurité Civile : douze sont déjà créées et deux sont en cours de constitution. Il est prévu d’étendre ce dispositif sur l’ensemble des communes.
 
Pour la saison 2019 en matière de communication, il a été proposé de :

• conclure un partenariat avec Air Corsica et les compagnies maritimes dès le début de la saison ;
• associer à la campagne de prévention et la mise en place des réserves communales la jeunesse (lien avec le COPIL du Pattu per a ghjuventù) ;
• envisager deux campagnes avec deux messages différents : un l’hiver (débroussaillement, …) et un l’été (gestes de prévention) ;
• faire un dépliant à destination des maires pour les aider à constituer les réserves communales ;
• réaliser un reportage vidéo pour inciter fortement au débroussaillement. Ce reportage, réalisé par les équipes du SIS2A, est présenté aujourd’hui durant la commission incendie.

 
En matière de prévention, il a été proposé de :

• revoir les conditions d’entretien des ouvrages DFCI car certaines pistes et ZAL souffrent d’un déficit d’entretien ;
• programmer des rencontres avec les maires pour inciter à la mise en place des réserves communales. Ces rencontres sur le terrain seront organisées par les deux SIS, la Collectivité de Corse et la Chambre des Territoires ;
• définir à partir de la cartographie qui a été commandée par la Commission incendie, une zone test de 12 communes, et d’y relancer la pratique du pastoralisme avec l’entretien des sentiers ouverts par les FORSAP et autres mesures test qui auront vocation ensuite à s’étendre à l’ensemble des communes concernées ;
• diffuser les bonnes pratiques en matière d’aménagement des espaces et mise en valeur des terres (ex Afa : les végétaux une fois coupés sont broyés sur place pour ne pas être brûlés et générés ensuite des risques incendie).

Michel Castellani et Jean-Félix Acquaviva interviennent aujourd'hui pour permettre l’intervention de la puissance publique sur des terrains privés dans des conditions strictement encadrées lorsque ceux-ci constituent une barrière pour protéger les biens et les personnes. Il sera également demandé d’étendre la zone des 50 mètres autour des habitations lorsque cela se justifie et lorsque cela est possible. Pour ce faire, une cartographie des zones sensibles est actuellement en cours d’élaboration par les services techniques (Office de l’Environnement de la Corse, Direction de la forêt et de la prévention des incendies et Chambre des Territoires).
Cela fera l’objet d’un rapport devant l’Assemblée de Corse puis des amendements ou proposition de loi devant l’Assemblée Nationale par les députés corses.