L'Istituzione

L'Institution

Gruppi di travagliu

A l’occasion de l’installation de la 4ème mandature, le 10 juillet 2023, les membres élus ont décidé de supprimer les anciennes commissions (cf. : rubriques « Archives ») qui avaient une...

Rôle et missions

La Chambre des Territoires est une instance de dialogue entre la Collectivité de Corse, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes sur les grands...

Les services administratifs

Le Secrétariat général de la Chambre des Territoires est assuré par un service dédié, installé dans l’Hôtel de la Collectivité de Corse, Rond-point du Maréchal Leclerc à Bastia.   Il est...

Les textes législatifs

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – article 30 Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017....

La Chambre des Territoires

L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE du 7 août 2015  , en Chambre des territoires, dont...