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Conseil d'Administration de l'Office Foncier de la Corse


Durant cette période particulière de crise sanitaire, l’Office Foncier de la Corse a continué d’exercer ses missions, et d’organiser ses réunions du Conseil d’Administration en visioconférence.
 
Le récent Conseil d’Administration qui vient de se tenir appelait l’examen, à l’ordre du jour, de plusieurs rapports essentiels :
 
  • Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021
Le rythme d’acquisition de l’OFC est en constante progression et après 4 années de plein exercice, l’Office dispose de réserves foncières non négligeables dont les rétrocessions continuent de s’effectuer en 2021 permettant ainsi à l’Office de retrouver des capacités d’action renouvelées. L’Office a ainsi réussi la programmation de la totalité des crédits du P.E.I. qui étaient alloués au secteur foncier et doit maintenant s’atteler à justifier leur utilisation d’ici le 31 Décembre 2023. A cela s’ajoute qu’en 2021 l’Office devra assurer l’acquisition et le portage de plusieurs opérations particulièrement importantes qui nécessiteront sans doute le recours à l’emprunt. L’Office devra aussi mettre en place les dispositifs de soutien à l’ingénierie foncière ainsi qu’à l’aide aux collectivité souhaitant avoir recours à une assistance technique pour la définition des projets qu’elles envisagent en sollicitant l’intervention de l’Office.
 
  • Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement pour l’exercice 2021
La TSE est une taxe spécifique réservée au financement des établissements publics fonciers dont l’Office Foncier de la Corse.
Le montant de cette taxe est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration de la Corse, à la suite d’un débat à l’Assemblée de Corse.  L’intérêt de la TSE est double : elle assure une capacité d’intervention efficace à l’OFC, et réduit le coût de portage pour les collectivités. Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas modifier pour la cinquième année consécutive de ne pas augmenter le taux de cette taxe afin de ne pas peser sur la fiscalité des ménages et des entreprises.
 
  • Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle rue Antoine Sollacaro à Ajaccio.
La Ville d’Ajaccio a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de la parcelle bâtie située au 1 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio.
Le projet, porté par la Ville d’Ajaccio et l’Office Public de l’Habitat CAPA consiste en la réalisation de 12 à 21 logements locatifs sociaux. Il constitue une déclinaison de la convention générale conclue entre la Ville, la CAPA et l’Office visant à créer 500 logements sociaux de plus sur le périmètre du territoire ajaccien.
 



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