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Uffiziu Fundariu di a Corsica

Conseil d'Administration du 3 avril 2019

Lundi 8 Avril 2019

A l'ordre du jour :
- Approbation du Programme Pluriannuel des Interventions de l’Office Foncier de la Corse pour la période 2019-2024
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune d’Eccica è Suaredda
- Convention de portage foncier et acquisition de quatre parcelles pour la commune d’Ulmetu
- Convention de portage foncier et acquisition de deux parcelles pour la commune d’Ulmiccia
- Convention de portage foncier et acquisition de plusieurs lots et d’une parcelle pour la commune de Santa-Lucia di Tallà
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Sartè
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Lavatoghju
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Suddacarò
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Bastia
- Convention de portage foncier et acquisition de huit parcelles pour la commune de Fughjichja
- Convention de portage foncier et acquisition des deux parcelles pour la commune d’Olmu
- Convention de portage foncier et acquisition des deux parcelles pour la commune de Patrimoniu
- Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune d’E Ville di Parasu


Approbation du Programme Pluriannuel des Interventions de l’Office Foncier de la Corse pour la période 2019-2024

Le Plan Pluriannuel des Interventions (PPI) de l’OFC constitue sa colonne vertébrale puisqu’aucune acquisition ne peut s’effectuer en dehors du cadre que constitue le PPI.
Le document a été conçu lors de la création de l’Office Foncier et il convient désormais de l’actualiser au regard des premières activités de l’établissement public des projets recensés et des difficultés rencontrées.
La révision du PPI a fait l’objet d’une consultation étroite des collectivités locales, et plus particulièrement les EPCI de Corse, afin d’identifier les projets susceptibles de faire l’objet d’une intervention de l’Office.
L’objectif est de mieux définir les principes directeurs de l’OFC, ainsi que les prestations pouvant être proposées afin d’exercer un véritable effet de levier sur la situation du foncier en Corse. L’Office Foncier de la Corse doit être un véritable outil de régulation du foncier et de lutte contre la spéculation foncière.
Le but est non seulement de renforcer la dimension « outil » au service des collectivités que représente l’OFC, en matière de portage et d’acquisition foncière, mais aussi d’en faire un véritable levier de régulation des prix, dans le foncier et dans le domaine de l’immobilier. Ces nouvelles attentes vont dans le sens d’une accélération des opérations portées par l’OFC et d’une évolution de la nature de ces opérations vers une dimension plus structurante.
 
« L’objectif de l’Office Foncier de la Corse est de répondre aux besoins des territoires, notamment en matière de développement économique et d’équipements afin de peser plus lourdement sur l’équilibre de l’armature territoriale » Jean Christophe Angelini, Président de l’Office Foncier de la Corse.
 
Le Conseil d’Administration du 3 avril 2019 constitue un point d’orgue de la montée en charge de l’OFC avec notamment la présentation du nouveau PPI et la proposition de nouvelles et nombreuses acquisitions pour près de 4 millions d’euros.

.Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune d’Eccica è Suaredda

Conseil d'Administration du 3 avril 2019
La commune a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une ancienne bâtisse aux caractéristiques architecturales privilégiées à l’entrée du village.
Cette acquisition au prix de 325 000€, relevant de la TSE, et le portage d'une durée de 3 ans permettra à la commune de déplacer la mairie dans cet immeuble et dédier le bâtiment de la mairie actuelle à l’école communale après la réalisation de nombreux travaux de rénovation. La commune envisage également la création d’un ou deux logements au dernier étage du bâtiment.

Convention de portage foncier et acquisition de quatre parcelles pour la commune d’Ulmetu

La commune d’Ulmetu a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de quatre parcelles situées au cœur du village, lieu-dit « Spalla ».
Cette acquisition s’effectuera au prix de 145 704€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans permettra à la commune d’aménager un lotissement communal essentiellement destiné à la création de résidences principales et assorti d’une clause anti-spéculative.

Convention de portage foncier et acquisition de deux parcelles pour la commune d’Ulmiccia

La commune d’Ulmiccia a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de deux parcelles et des constructions présentes sur celles-ci situées à l’entrée du village.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 440 000 €, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans, qui permettra à la commune de créer six logements communaux à loyers modérés.

Convention de portage foncier et acquisition de plusieurs lots et d’une parcelle pour la commune de Santa-Lucia di Tallà

La commune de Santa-Lucia di Tallà a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de plusieurs lots et d’une parcelle accueillant une maison édifiée du XIXème siècle en pierres située au cœur du village, à proximité de l’église.  
Cette acquisition s’effectuera au prix de 174 000€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans permettra à la commune de rénover la bâtisse et de créer 4 logements locatifs communaux à loyers modérés.

Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Sartè

La commune de Sartè a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une parcelle accueillant une bâtisse de 1960, au pied des anciens remparts, située rue Nicolas Pietri.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 590 000€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans permettra à la commune de maintenir La Poste dans leurs locaux actuels et ainsi accroître sa réserve foncière, mais aussi son parc immobilier afin de créer de nouveaux logements.

Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Lavatoghju

Conseil d'Administration du 3 avril 2019
La commune de Lavatoghju a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une parcelle située lieu-dit « Quarceta » au centre du village.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 299 225,30€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans permettra à la commune de créer un lotissement communal afin de proposer à de jeunes foyers la possibilité de se loger et de devenir propriétaires dans des conditions accessibles.

Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Suddacarò

La commune de Suddacarò a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une parcelle supportant une bâtisse datant de 1810, située lieu-dit « Corte », dans le centre du village.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 250 000€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans qui permettra à la commune de réhabiliter la bâtisse et de créer 4 à 6 logements locatifs communaux.

Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune de Bastia

La Ville de Bastia a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition du bâtiment, dit bâtiment des Affaires Maritimes, situé quai du 1er bataillon de choc sur le Vieux Port.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 1 240 000€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 3 ans permettra à la ville de redynamiser et structurer les activités du Vieux Port, mais aussi de consolider et d’élargir les fonctions urbaines, économiques, touristiques et environnementales du cœur de ville.
Plus précisément, cette acquisition permettra de créer des locaux pour la capitainerie du Vieux Port, un local lié à l’activité de pêche et d’autres locaux pour des activités à définir (économiques, nautiques, touristiques, liées à la croissance bleue…).
Ce projet s’inscrit dans le programme « Action Cœur de Ville ».

Convention de portage foncier et acquisition de huit parcelles pour la commune de Fughjichja

La commune de Fughjichja a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de plusieurs parcelles dont une située au cœur du village.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 66 500€, relevant de la TSE, et le portage est d’une durée de 4 ans.
La commune souhaite créer un logement locatif communal et constituer une réserve foncière.

Convention de portage foncier et acquisition des deux parcelles pour la commune d’Olmu

La commune d’Olmu a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de deux parcelles qui se trouvent en bordure de la route départementale à l’entrée du village.
Cette acquisition au prix total de 3944,60€, relevant de la TSE, pour une durée portage de 2 ans permettra à la commune d’aménager deux petites aires de stationnement afin de fluidifier le trafic routier dans le village.

Convention de portage foncier et acquisition des deux parcelles pour la commune de Patrimoniu

La commune de Patrimoniu a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition de deux parcelles contiguës qui accueillent une bâtisse ainsi qu’une cave et un jardin. L’action de l’Office Foncier de la Corse intervient dans le cadre d’une ZAD multi-sites.
L’OFC acquiert ces deux parcelles par exercice du droit de préemption délégué au prix de 120 000€, relevant de la TSE, et pour un portage d’une durée de 3 ans, qui permettra à la commune de réaliser des logements sociaux, d’aménager les extérieurs du site et de créer une « maison des associations ».
 

Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune d’E Ville di Parasu

La commune d’E ville di Parasu  a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une parcelle bâtie située au centre du village. La commune souhaite, par le biais de l’acquisition de ce bien procéder à la réhabilitation de la bâtisse et à la création de logements locatifs communaux.
Cette acquisition s’effectuera au prix de 70 000€, relevant de la TSE, et le portage d’une durée de 5 ans permettra à la commune de créer des logements communaux au centre du village.