L’observation du territoire corse
L’OFC doit développer une capacité d'études propre, afin de maîtriser l'ensemble de l'action foncière et de connaître les caractéristiques du marché sur son périmètre de compétence.
Sa mission implique de tenir ces connaissances et données à la disposition des pouvoirs publics.
L’Office doit ainsi s’insérer dans un projet régional d’observation du marché foncier en lien avec l’AUE, la SAFER et le GIRTEC plutôt que de développer son propre mécanisme d’observation.
Sa mission implique de tenir ces connaissances et données à la disposition des pouvoirs publics.
L’Office doit ainsi s’insérer dans un projet régional d’observation du marché foncier en lien avec l’AUE, la SAFER et le GIRTEC plutôt que de développer son propre mécanisme d’observation.
Le soutien à la planification stratégique
En tant qu’expert, l’OFC peut mener ou participer à des études de cadrage général contribuant à la compréhension d’un territoire (EPCI, bassin de vie) et participer ainsi à la définition de la stratégie foncière qui pourra être conduite en anticipation des futurs projets de développement. Ces études comportent un volet diagnostic, observation et connaissance des marchés fonciers.
Les études pour la mise en œuvre opérationnelle de cette planification stratégique à travers l’opération d’aménagement
L’Office Foncier de la Corse peut accompagner les collectivités en tant qu’assistant à maître d’ouvrage (aide à la rédaction d’un cahier des charges, aide au choix du prestataire, analyse des dossiers, expertise technique de l’étude…) ou bien réaliser des études, en corollaire à ses interventions en acquisition et portage foncier, soit dans le cadre d'une convention, soit dans le cadre de missions légères d'expertise foncière.
Il s'agit alors, en appui à des demandes de programmation qui appellent un volet foncier, de fournir à la collectivité les éléments d'analyse dont dispose l’OFC sur le territoire concerné, voire de l'aider à définir le cahier des charges de ce volet foncier. Comme mission d'intérêt général au bénéfice des plus petites collectivités, ces missions permettent d'aider une collectivité à analyser les questions foncières liées à un projet.
Les études pré-opérationnelles peuvent être :
Les études de pré-opérationnelles permettent ainsi d’affirmer un projet communal et de définir un schéma d’aménagement pour le périmètre du projet (plan de composition), d’examiner et d’approfondir différentes hypothèses de programme et de mesurer la capacité de développement d’un site. Il s’agira par exemple de rechercher la programmation la plus adaptée aux recherches insatisfaites des ménages d’un territoire ou répondant aux plus grandes carences de l’offre locale en matière de logement (réalisation d’étude du marché de l’immobilier résidentiel).
Ces études peuvent aussi permettre de définir les conditions juridiques et économiques de faisabilité d’un projet et de choisir la procédure opérationnelle la plus pertinente, ou encore de poser les bases de travail pour l’évolution (si nécessaire) du document d’urbanisme communal.
Face à cette variété d’études potentielles, l’OFC conseille et accompagne les collectivités dans la définition de leurs besoins, en fonction de la complexité du projet et des capacités d’ingénierie de chaque collectivité.
Il s'agit alors, en appui à des demandes de programmation qui appellent un volet foncier, de fournir à la collectivité les éléments d'analyse dont dispose l’OFC sur le territoire concerné, voire de l'aider à définir le cahier des charges de ce volet foncier. Comme mission d'intérêt général au bénéfice des plus petites collectivités, ces missions permettent d'aider une collectivité à analyser les questions foncières liées à un projet.
Les études pré-opérationnelles peuvent être :
- des études de définition des périmètres d’intervention (dans la phase d’anticipation) ;
- des études pour la réalisation de plans d’actions fonciers (dans la phase d’impulsion) ;
- d’études techniques liées aux acquisitions et à la définition des conditions de cession des biens acquis.
Les études de pré-opérationnelles permettent ainsi d’affirmer un projet communal et de définir un schéma d’aménagement pour le périmètre du projet (plan de composition), d’examiner et d’approfondir différentes hypothèses de programme et de mesurer la capacité de développement d’un site. Il s’agira par exemple de rechercher la programmation la plus adaptée aux recherches insatisfaites des ménages d’un territoire ou répondant aux plus grandes carences de l’offre locale en matière de logement (réalisation d’étude du marché de l’immobilier résidentiel).
Ces études peuvent aussi permettre de définir les conditions juridiques et économiques de faisabilité d’un projet et de choisir la procédure opérationnelle la plus pertinente, ou encore de poser les bases de travail pour l’évolution (si nécessaire) du document d’urbanisme communal.
Face à cette variété d’études potentielles, l’OFC conseille et accompagne les collectivités dans la définition de leurs besoins, en fonction de la complexité du projet et des capacités d’ingénierie de chaque collectivité.
Pilotage et financement des études
L’OFC peut soit réaliser les études, soit en être maître d’ouvrage, voire en partager la maîtrise d’ouvrage avec d’autres partenaires, à la demande de la collectivité locale. Les résultats sont régulièrement présentés à la collectivité territoriale.
Si ces études ne sont suivies d’aucune acquisition, l’EPF assumera la charge définitive de sa participation au financement de celles-ci. Si le projet se poursuit, cette participation sera en règle générale, répercutée dans le prix de revient du foncier acquis. La dérogation à ce principe de répercussion sera examinée au cas par cas par le conseil d’administration de l’OFC.
Si ces études ne sont suivies d’aucune acquisition, l’EPF assumera la charge définitive de sa participation au financement de celles-ci. Si le projet se poursuit, cette participation sera en règle générale, répercutée dans le prix de revient du foncier acquis. La dérogation à ce principe de répercussion sera examinée au cas par cas par le conseil d’administration de l’OFC.
