Installation du nouveau Conseil d’Administration de l’OFC présidé par Jean Christophe Angelini. De nombreux dossiers sont à l’ordre du jour, avec notamment l’acquisition et la convention de portage d’une maison à Antisanti et la révision du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’OFC .
Comme suite à l’approbation, par l’Assemblée de Corse des statuts de l’Office Foncier de la Corse, Jean Christophe Angelini, Président de l’Office foncier de la Corse, installe son nouveau Conseil d’Administration.
La loi prévoit que le Conseil d'Administration de l’Office foncier est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse. Il est en outre composé de membres représentants d'autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Composition du Conseil d’Administration :
27 Membres avec voix délibérative :
- 19 élus à l’Assemblée de Corse
- 4 Représentants des Communautés d’Agglomération
- 2 Représentants des Communautés des Communes
- 2 Représentant des Associations des Maires
28 Membres avec voix consultative
- 4 Représentants des établissements publics consulaires régionaux
- 4 Personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- 2 Représentants du Conseil Economique Social et Culturel
- 1 Représentant du GIRTEC
- 1 Représentant de la SAFER
- 1 Représentant du Conservatoire du Littoral
- 1 Représentant du Conservatoire des Espaces Naturels
- 1 Représentant du Parc Naturel Régional de la Corse
- 1 Représentant de la Caisse de Développement de la Corse
- 9 Personnes qui assistent en outre
- 3 Personnes qui assistent de plein droit
La loi prévoit que le Conseil d'Administration de l’Office foncier est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse. Il est en outre composé de membres représentants d'autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Composition du Conseil d’Administration :
27 Membres avec voix délibérative :
- 19 élus à l’Assemblée de Corse
- 4 Représentants des Communautés d’Agglomération
- 2 Représentants des Communautés des Communes
- 2 Représentant des Associations des Maires
28 Membres avec voix consultative
- 4 Représentants des établissements publics consulaires régionaux
- 4 Personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil Exécutif de Corse
- 2 Représentants du Conseil Economique Social et Culturel
- 1 Représentant du GIRTEC
- 1 Représentant de la SAFER
- 1 Représentant du Conservatoire du Littoral
- 1 Représentant du Conservatoire des Espaces Naturels
- 1 Représentant du Parc Naturel Régional de la Corse
- 1 Représentant de la Caisse de Développement de la Corse
- 9 Personnes qui assistent en outre
- 3 Personnes qui assistent de plein droit
Révision du Programme Pluriannuel des Interventions de l’Office Foncier de la Corse
Le Plan Pluriannuel des Interventions (PPI) de l’OFC constitue sa colonne vertébrale puisqu’aucune acquisition ne peut s’effectuer en dehors du cadre que constitue le PPI.
Le document actuel a été conçu lors de la création de l’Office Foncier et il convient désormais de l’actualiser au regard des premières activités de l’établissement public des projets recensés et des difficultés rencontrées.
Conformément à la réglementation en vigueur la révision du PPI sera donc proposée au C.A de l’Office Foncier pour un premier débat d’orientation.
La révision du PPI fera l’objet d’une consultation étroite avec les Collectivités communales, et plus particulièrement, avec les EPCI de Corse afin d’identifier les projets susceptibles de faire l’objet d’une intervention de l’Office.
L’objectif est de mieux définir les principes directeurs de l’OFC, ainsi que les prestations pouvant être proposées afin d’exercer un véritable effet de levier sur la situation du foncier en Corse. L’Office Foncier de la Corse doit être un véritable outil de régulation du foncier et de lutte contre la spéculation foncière.
Conformément à la réglementation en vigueur la révision du PPI sera donc proposée au C.A de l’Office Foncier pour un premier débat d’orientation.
La révision du PPI fera l’objet d’une consultation étroite avec les Collectivités communales, et plus particulièrement, avec les EPCI de Corse afin d’identifier les projets susceptibles de faire l’objet d’une intervention de l’Office.
L’objectif est de mieux définir les principes directeurs de l’OFC, ainsi que les prestations pouvant être proposées afin d’exercer un véritable effet de levier sur la situation du foncier en Corse. L’Office Foncier de la Corse doit être un véritable outil de régulation du foncier et de lutte contre la spéculation foncière.
Convention de portage foncier et acquisition d’une parcelle pour la commune d’Antisanti
La commune d’Antisanti fait partie de la Communauté des communes de l’Oriente. La commune s’inscrit dans la lutte contre la désertification et souhaite fixer les populations durablement au village.
La commune a sollicité l’Office Foncier de la Corse pour l’acquisition d’une parcelle de 2 000 m2 ainsi que la construction présente sur cette parcelle, qui est une maison achevée en 1978 d’une surface utile de 280 m2, disposant aussi de plusieurs balcons et d’une cave de 113.58 m2 au prix de 275 000 €.
La durée de portage est évaluée à 4 ans.
La commune souhaite crée 3 à 4 logements pouvant accueillir des personnes âgées. La commune mène, depuis quelques années une véritable action de revitalisation, car elle possède actuellement une vingtaine de locations mis en location sur le territoire communal.
L’acquisition de cette parcelle et le portage par l’Office Foncier de la Corse qui en découlerait se ferait au titre de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE).
