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Uffiziu Fundariu di a Corsica
Textes de base

Dispositif de décôte foncière - 26/01/2022 11:12

Un dispositif de minoration foncière a été mis en oeuvre pour contribuer à l'émergence de projets difficiles. La convention cadre d'application du...

Accompagner les collectivités dans leurs projets - 25/01/2022 11:23

Le PPI 2019-2024 de l'OFC a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la définition et la concrétisation de leurs projets. Le nouveau...

Les prélèvements sur les ressources des communes au titre de l'article 55 de la loi SRU - 25/01/2022 10:46

Les prélèvements sur les ressources des communes ne remplissant pas leurs obligations de production de logement social. Ce prélèvement peut...

Le Plan Exceptionnel d’Investissement pour la Corse (PEI) - 25/01/2022 10:44

Le Plan Exceptionnel d’Investissement pour la Corse (PEI) : la troisième convention d’application prévoit 22 M€ financés à parité par l’État et la...

La Taxe Spéciale d'Equipement - 25/01/2022 10:38

La taxe spéciale d’équipement, à hauteur de 3 M€ par an, qui permet de financer les acquisitions non dédiées au logement social et le fonctionnement...
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