L’effort de sauvegarde, de restauration et de valorisation de notre culture se poursuit et plus que jamais englobe tout ce qui fait l’identité de notre territoire. Grâce au mécénat, la conjugaison de l’effort public et du soutien privé donne un formidable élan pour créer de nouvelles dynamiques et accélérer la réalisation des projets d’intérêt général mis en œuvre par la Collectivité de Corse.
Le recours au mécénat n’est pas synonyme de désengagement de la Collectivité de Corse mais de soutien de la part des acteurs économiques et des Corses, aux programmes et aux projets ambitieux mis en œuvre par notre institution. Il constitue un levier complémentaire, pour une stratégie financière plus ambitieuse et innovante qui permet à la Collectivité de Corse de mieux piloter la réalisation de ses programmes sur l’ensemble de l’île, la communication et la médiation autour de ceux-ci, afin de s’inscrire dans une logique de réappropriation. Une volonté politique qui dépasse donc la seule question financière puisqu’il s’agit de donner du sens, de mettre notre culture sur le devant de la scène et de faire prendre conscience de l’importance de ce sujet dans le développement personnel et collectif de notre société.
Le recours au mécénat n’est pas synonyme de désengagement de la Collectivité de Corse mais de soutien de la part des acteurs économiques et des Corses, aux programmes et aux projets ambitieux mis en œuvre par notre institution. Il constitue un levier complémentaire, pour une stratégie financière plus ambitieuse et innovante qui permet à la Collectivité de Corse de mieux piloter la réalisation de ses programmes sur l’ensemble de l’île, la communication et la médiation autour de ceux-ci, afin de s’inscrire dans une logique de réappropriation. Une volonté politique qui dépasse donc la seule question financière puisqu’il s’agit de donner du sens, de mettre notre culture sur le devant de la scène et de faire prendre conscience de l’importance de ce sujet dans le développement personnel et collectif de notre société.
Le mécénat est également un formidable outil pour promouvoir les orientations politiques en faveur du patrimoine et de la culture et pour faire connaitre auprès des acteurs économiques, les métiers et savoir-faire des équipes des directions du Patrimoine et de la Culture.
Acteur principal de la politique patrimoniale et culturelle de l’île, la Collectivité de Corse conduit de nombreux projets emblématiques qui bénéficient d’un rayonnement et d’une attractivité nationale et internationale. Elle jouit d’une grande visibilité sur le territoire et au niveau international ainsi qu’une importante capacité à mobiliser les réseaux économiques et privés, régionaux et nationaux.
Le Mécénat, un engagement citoyen à la portée de chacun et au service de tous
Le mécénat est défini par la loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Il se définit comme « le soutien (financier ou matériel) apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »
Il repose sur deux principes fondateurs :
Le sponsoring est un « soutien financier ou matériel à une organisation ou un projet » en vue d’en retirer un bénéfice direct : c’est une opération de communication qui fait partie de l’activité commerciale d’une entreprise, publicité…retour sur image. Une collectivité peut avoir recours au mécénat et au sponsoring.
La capacité de la Collectivité de Corse à recevoir des Dons et Legs est prévue par le code général des collectivités publiques (CGCT– Article L.4221-6).
Il existe trois formes de mécénat :
Les contreparties
La Collectivité de Corse peut accorder des contreparties aux entreprises mécènes et donateurs particuliers en respectant deux principes :
Il repose sur deux principes fondateurs :
- La notion d’intérêt général
- L’absence de contrepartie directe
Le sponsoring est un « soutien financier ou matériel à une organisation ou un projet » en vue d’en retirer un bénéfice direct : c’est une opération de communication qui fait partie de l’activité commerciale d’une entreprise, publicité…retour sur image. Une collectivité peut avoir recours au mécénat et au sponsoring.
La capacité de la Collectivité de Corse à recevoir des Dons et Legs est prévue par le code général des collectivités publiques (CGCT– Article L.4221-6).
Il existe trois formes de mécénat :
- Mécénat financier : apport d’un montant en numéraire (chèques, virements).
La façon la plus simple de faire du mécénat pour une entreprise. - Mécénat en nature : don ou mise à disposition des biens au profit d’un projet
Traduit une grande implication de l’entreprise et de ses salariés. - Mécénat de compétences : mise à disposition des salariés volontaires intervenant sur leur temps de travail (transfert de compétences). Permet d’impliquer fortement les salariés et en particulier ceux qui interviendront dans le cadre du projet soutenu.
Les contreparties
La Collectivité de Corse peut accorder des contreparties aux entreprises mécènes et donateurs particuliers en respectant deux principes :
- Une disproportion marquée entre le don et les contreparties
- Des contreparties quantifiables limitées à 25% de la valeur du don, et pour les particuliers s’ajoute la limite forfaitaire de 65€.
La charte éthique de la Collectivité de Corse
Une charte éthique a été élaborée afin de définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations de la Collectivité de Corse avec ses mécènes et donateurs, dans le strict respect de ses missions et de ses valeurs. Il s’agit d’un document officiel d’engagement des parties prenantes qui sera systématiquement annexée aux conventions de mécénat conclues avec les entreprises. En tout état de cause, la Collectivité de Corse se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise et préserve l’indépendance intellectuelle et artistique des projets soutenus en n’acceptant aucune exigence de la part d’un mécène qui aurait soutenu ledit projet en totalité ou en partie.
La Corse, un avenir à partager…
Les projets de Mécénat de la Collectivité de Corse sont des projets d’envergure qui se déploient sur plusieurs années avec un fort impact en termes d’identité, de mémoire et de transmission mais aussi de développement culturel, économique et touristique. Ces projets concernent la création de parcours patrimoniaux, la réhabilitation de sites emblématiques de notre patrimoine et des programmes de restauration et de valorisation. Ce sont des projets « phares » qui renforcent l’image de la Corse au cœur du paysage méditerranéen.
Devenir mécène pour…
- Soutenir des projets emblématiques et ambitieux ;
- Valoriser la richesse du patrimoine et de la culture corses au cœur de la Méditerranée ;
- Contribuer au rayonnement et l’attractivité de la Corse ;
- Agir pour la réappropriation collective du patrimoine corse,
- Rendre visible les actions et les projets de la Collectivité de Corse,
- Engager les acteurs locaux pour la valorisation de leur patrimoine et de leur culture ;
- Diversifier les sources de financement.
Le mécénat, une fiscalité avantageuse
La législation française est extrêmement favorable et incitative (loi Aillagon du 1er août 2003).
Pour les dons en faveur de causes d’intérêt général, le code des impôts prévoit une réduction d’impôt : articles 200 et 238bis du CGI - Articles 148 et 149 de la loi de finances 2019 : un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclaratives sont introduites.
. 66% de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers
En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt sur 5 ans.
Une véritable opportunité pour les entreprises
Calcul du coût net d’un don de mécénat d’entreprise
Un engagement des entreprises qui ne cesse de s’affirmer
Chiffres clés des entreprises qui font du mécénat en France :
(Baromètres ADMIRAL/TNS Sofres 2014 - ADMIRAL/CSA 2016 et ADMICAL 2018 « Le mécénat d'entreprise en France » : en Corse*, le montant des dons déclarés a été multiplié par 3,6 entre 2010 et 2016.)
Les Références juridiques qui encadrent le Mécénat de la Collectivité de Corse :
Pour les dons en faveur de causes d’intérêt général, le code des impôts prévoit une réduction d’impôt : articles 200 et 238bis du CGI - Articles 148 et 149 de la loi de finances 2019 : un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclaratives sont introduites.
. 66% de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers
dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
. Pour les entreprises, la réduction est égale à :
. Pour les entreprises, la réduction est égale à :
- 60 % du montant du don jusqu'à 2 millions € de dons annuels
- 40 % du montant du don au-delà de 2 millions € de dons annuels
Dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT) lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt sur 5 ans.
Une véritable opportunité pour les entreprises
Calcul du coût net d’un don de mécénat d’entreprise
| Montant du mécénat | 5 000 € | 20 000 € | 50 000 € | 2 000 000 € | 5 000 000 € |
| Réduction d'impôt (60% du montant du don) | 3 000 € | 12 000 € | 30 000 € | 1 200 000€ | - |
| Réduction d'impôt (40% du montant du don) au-delà de 2 millions € de dons annuels | - | - | - | - | 2 000 000 € |
| Coût net après déduction fiscale | 2 000 € | 8 000 € | 20 000 € | 800 000 € | 3 000 000 € |
| Contreparties possibles (limite de 25% du montant du don) | 1 250 € | 5 000 € | 12 500 € | 500 000 € | 1 250 000 € |
| Coût réel pour l'entreprise | 750 € | 3 000 € | 7 500 € | 300 000 € | 1 750 000 € |
Un engagement des entreprises qui ne cesse de s’affirmer
Chiffres clés des entreprises qui font du mécénat en France :
- 9% font du Mécénat pour un montant de 3,6 milliards d’euros
- 89% privilégient des projets au niveau local ou régional
- 38% s’engagent à soutenir la Culture et la préservation du Patrimoine
- 73 % des chefs d’entreprises et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel
(Baromètres ADMIRAL/TNS Sofres 2014 - ADMIRAL/CSA 2016 et ADMICAL 2018 « Le mécénat d'entreprise en France » : en Corse*, le montant des dons déclarés a été multiplié par 3,6 entre 2010 et 2016.)
Les Références juridiques qui encadrent le Mécénat de la Collectivité de Corse :
- Art. 200 et 238bis du Code Général des Impôts
- Art. 148 et 149 de la Loi de finances 2019 (n°2018-1317 du 28 décembre 2018) : un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclaratives sont introduites.
- Art. 50 du projet de Loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019 et amendement N°II-CF330 du 18 octobre 2019), le plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour le PME passe de 10 000€ à 20 000€ et le taux de réduction d’impôts pour les entreprises est abaissé à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions €.
Contact
Direzzione di u Patrimoniu / Direction du Patrimoine
Polu mecenatu / Pôle mécénat et partenariats d’entreprise
Palazzu di a Cullettività di Corsica Giratoghju di u Marisciale Leclerc 20405 Bastia cedex 9
Tél.: 04 20 03 97 02 / Mobile : 06 18 60 12 70
mecenatu@isula.corsica
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