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Uffiziu Fundariu di a Corsica
Textes de base

Développement économique - 20/09/2018 11:25

Favoriser l’attractivité économique des territoires Contribuer aux équilibres habitat/emplois Maintenir une activité commerciale dans les zones en...

L'organisation et le fonctionnement de l'Office foncier de la Corse - 19/09/2018 13:27

L’Office Foncier de la Corse peut agir pour le compte des personnes publiques autres que la Collectivité de Corse dans le cadre de conventions....

Les missions de l'Office foncier de la Corse - 19/09/2018 13:27

L’Office Foncier de la Corse a été créé par la loi en 2014 sous la forme d’un Etablissement Public sui generis qui n’est ni un EPFE, ni un EPFL....

Statut de l'Office Foncier de la Corse - 04/09/2018 15:16

Cliquez ici pour télécharger les statuts de l'OFC

Règlement d'intervention - 06/12/2021 14:54

L'intervention de l'Office Foncier, à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation pour cause d'utilité publique, à vocation à exercer un...
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