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Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica

E cumpetenze di a Cullettività di Corsica

Les compétences de la collectivité de Corse

29/12/2017 - 14:25

La fusion des compétences de la CTC et des départements

Les Conseils départementaux exerçaient, avec des régimes juridiques relevant du droit commun, des missions participant aux solidarités de proximité. S’ils ont perdu la clause de compétence générale en 2015, ils ont été reconnus chefs de file en matière d’action sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité entre les territoires.
La Collectivité territoriale de Corse, quant à elle, bénéficiait d’un statut particulier depuis que l’île a été érigée en région de plein exercice en 1982.
L’Assemblée de Corse, qui a conservé une compétence d’ordre général pour évoquer « les affaires de la Corse », joue dans ce cadre un rôle à la fois politique (structurer le débat public dans un cadre de démocratie ouverte) et institutionnel (produire des biens et des services dans de nombreux domaines de compétences).

Les départements

intervenaient principalement dans les domaines suivants :

L’action sanitaire et sociale : aide aux personnes les plus vulnérables (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées, prise en charge des personnes handicapées) ou en difficulté (allocation de base –RSA- et financement des actions de réinsertion ; offices départementaux HLM).

L’équipement et désenclavement des territoires : réseau routier secondaire, aide aux communes, financement des infrastructures de proximité (AEP, assainissement, bibliothèques de prêt).

La prévention et lutte contre les incendies : gestion des équipes de forestiers-sapeurs, gestion des services d’incendie et de secours (qui exercent aussi des missions d’intervention santé), mais aussi plan départemental des sentiers de randonnées (entretien et découverte de la nature).

Les autres responsabilités étaient soit partagées, soit confiées à la CTC par le statut particulier.

Ainsi, le Département jouait un rôle prépondérant dans le rééquilibrage des richesses et des moyens publics en faveur des plus vulnérables ou des plus démunis, qu’il s’agisse des personnes ou des territoires ; d’ailleurs, une grande partie de ses interventions s’effectuait sous la forme d’aides directes et d’allocations individuelles.

La CTC

Ses interventions étaient structurées autour de deux axes majeurs :
 
Promouvoir un développement adapté aux spécificités de l’île et de sa population : en matière de transports (organisation des services publics des transports maritimes et aériens avec le continent français ; réseau routier principal ; réseau ferré ; réseau numérique à haut débit) ; d’aides à l’activité économique (entreprises et PME, tourisme, agriculture et pêche) ; de valorisation des ressources énergétiques et hydrauliques ; de valorisation des ressources humaines (formation des actifs ; équipements scolaires et universitaires ; cartes des formations).

Préserver l’identité de la Corse : en matière de langue et de culture corses ; de valorisation du patrimoine historique ; de protection de l’environnement.

Dans cet esprit, la CTC avait la responsabilité de nombreux documents et outils de programmation visant à planifier le développement (ex. le PADDUC, le PDRC, le Plan Ile-Montagne) et servant de référence aux partenariats conclus avec l’Union européenne (Projets opérationnels FEDER, FEADER) et l’Etat français (Contrat de projet, PEI). Si elle n’exerçait pas de tutelle sur les autres collectivités, celles-ci étaient amenées à inscrire leurs actions dans ces cadres pluriannuels.