Nantu à pruposta di u Cunsigliu Asecutivu di Corsica, l’Assemblea di Corsica hà aduttatu rigulamenti d’aiuti à prò di i cumuni, l’intercumunalità è i tarritorii, ma dinò d’altri binifiziarii (associ, particulari, ecc.).
Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.
Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.
Cuntattu : territorii@isula.corsica | 
Chjami à prughjetti
Aiuti à i cumuni, l’intercumunalità è i tarritorii
> Chjama à prugetti : Sustegnu à i territorii, dispusizioni transitorii 2025
Schema d’assestu è di prutizzioni di a muntagna corsa
Aiuti in u duminiu di l’acqua
> Appel à projets relatif à la procédure de régularisation des ressources en eau
> Appel à projets relatif à la gestion patrimoniale des infrastructures d’eau potable et d’assainissement
> Chjama à prugetti : Sustegnu à i territorii, dispusizioni transitorii 2025
Schema d’assestu è di prutizzioni di a muntagna corsa
Aiuti in u duminiu di l’acqua
> Appel à projets relatif à la procédure de régularisation des ressources en eau
> Appel à projets relatif à la gestion patrimoniale des infrastructures d’eau potable et d’assainissement
Aiuti pà l’alloghju è l’abitatu
Regulamentu d'aiuti "Una casa per tutti, una casa per ognunu" (Délibération AC n°21/081 du 30 avril 2021)
Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.
> Règlement des aides
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.
> Règlement des aides
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
Aiuti à i cumuni, l’intercumunalità è i tarritorii
Regulamentu d’aiuti à e cumune, intercumunalità è territorii – territorii pieve è paesi vivi.
Depuis 2015, la Collectivité de Corse a fait de l’accompagnement des communes et des territoires une priorité stratégique, fondée sur la solidarité, l’équité et le développement équilibré de l’île. À travers des dispositifs innovants et renforcés, elle soutient à la fois les zones rurales, de montagne et les espaces urbains, tout en réduisant les inégalités territoriales. La révision du règlement d’aides pour la période 2026-2031 s’inscrit dans cette continuité, en adaptant l’action publique à un contexte économique contraint, sans renoncer aux ambitions de cohésion, d’attractivité et de durabilité. Elle vise à répondre aux grands défis de la Corse - lutte contre la spéculation, revitalisation des territoires, préservation de l’identité culturelle - et à impulser un développement harmonieux, solidaire et porteur de sens pour l’ensemble des Corses.
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires
Contact : territorii@isula.corsica
Depuis 2015, la Collectivité de Corse a fait de l’accompagnement des communes et des territoires une priorité stratégique, fondée sur la solidarité, l’équité et le développement équilibré de l’île. À travers des dispositifs innovants et renforcés, elle soutient à la fois les zones rurales, de montagne et les espaces urbains, tout en réduisant les inégalités territoriales. La révision du règlement d’aides pour la période 2026-2031 s’inscrit dans cette continuité, en adaptant l’action publique à un contexte économique contraint, sans renoncer aux ambitions de cohésion, d’attractivité et de durabilité. Elle vise à répondre aux grands défis de la Corse - lutte contre la spéculation, revitalisation des territoires, préservation de l’identité culturelle - et à impulser un développement harmonieux, solidaire et porteur de sens pour l’ensemble des Corses.
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires
Contact : territorii@isula.corsica
Aiuti "Muntagna"
Regulamentu d’aiuti di messa in opera di u Schema d’Accunciamentu, di Sviluppu è di Prutezzione di a Muntagna Corsa (Délibération AC n°19/439 du 29 novembre 2019)
Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.
> Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
> Taux d'intervention EPCI
> Taux d'intervention fonds montagne
> Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
> Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse
Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.
> Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
> Taux d'intervention EPCI
> Taux d'intervention fonds montagne
> Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
> Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse
Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
Aiuti in u duminiu di l’acqua
Regulamentu d'aiuti "Guida è regulamentu di l'aiutu un settore di l'acqua" (Délibération AC n°22/174 du 25 novembre 2022)
Ce guide a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à aider les communes et intercommunalités à résorber leur déficit infrastructurel dans le domaine de l’eau. Ce règlement propose également de nouveaux dispositifs d’aides (à périmètre budgétaire constant), dont les modalités pratiques, définies par appels à projets, dédiés à la réalisation de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement afin de lutter contre la carence dans ce domaine, ou encore aux procédures de régularisation des ressources en eau.
> Délibération 22/174 AC approuvant le règlement des aides dans le domaine de l'eau
> Guide et règlement dans le domaine de l'eau
Ce guide a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à aider les communes et intercommunalités à résorber leur déficit infrastructurel dans le domaine de l’eau. Ce règlement propose également de nouveaux dispositifs d’aides (à périmètre budgétaire constant), dont les modalités pratiques, définies par appels à projets, dédiés à la réalisation de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement afin de lutter contre la carence dans ce domaine, ou encore aux procédures de régularisation des ressources en eau.
> Délibération 22/174 AC approuvant le règlement des aides dans le domaine de l'eau
> Guide et règlement dans le domaine de l'eau
