Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Aides aux territoires de l'intérieur et de la montagne



Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l'Assemblée de Corse a adopté des règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires (associations, particuliers, etc.).

Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.

 

Permanences à destination des élus locaux

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes et intercommunalités, la direction des dynamiques territoriales de la Collectivité de Corse met en place un dispositif à destination des élus locaux.
Régulièrement, elle tient des permanences au coeur des territoires. A ce titre, elle accompagne les porteurs de projets dans le montage et le suivi des dossiers de demande d’aides. Les services de la Collectivité de Corse sont mobilisés sur place de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Cumunità di Cumune Capi Corsu
Mardi 24 janvier 2023 - Erbalunga, Siège de la CC

Cumunità di Cumuni Celavu Prunelli
Mardi 31 janvier 2023 - A Bastelicaccia, Siège de la CC

Cumunità di Cumune Marana Golu
Mardi 7 février 2023 - U Borgu, Siège de la CC

Cumunità di Cumune Nebbiu Conca D’oru
Mardi 14 février 2023 - San Fiurenzu, Locaux administratifs de la CC

Cumunità d'Agglumerazione di Bastia
Mardi 7 mars 2023 - E Ville di Petrabugnu, Villa Ker Maria

Cumunità di Cumuni Alta Rocca
Mardi 14 mars 2023 - Santa Lucia di Tallà, Gîte U Fragnonu

Cumunità di Cumune Costa Verde
Mardi 21 mars 2023 - San Nicolao, Siège de la CC (salle amphithéâtre)

Cumunità d'agglumerazioni di u Paesi d'Aiacciu
Mardi 28 mars 2023 - I Peri, Centre intercommunal, socioculturel et sportif (Salle Guerrini RDC)

Cumunità di Cumuni Spelunca Liamone
Mardi 4 avril 2023 - Coghja, salle polyvalente

Cumunità di Cumune Fium’Orbu Castellu
Mardi 11 avril 2023 - A Ghisunaccia, locaux Linari II

Cumunità di Cumune Centru di Corsica
Mardi 2 mai 2023 - Corti, Mairie (Salle de convivialité 1er étage)

Cumunità di Cumuni Pieve de l'Ornanu et du Taravu
Mardi 9 mai 2023 - Grussettu è Prugna, Mairie (Salle du conseil municipal)

Cumunità di Cumuni Sud Corse
Mardi 16 mai 2023 - Figari, Mairie (Salle du conseil municipal)

Cumunità di Cumune L'Isula - Balagna
Mardi 23 mai 2023 - L'Isula, Siège de la Communauté de Communes

Cumunità di Cumuni Sartenais - Valincu - Taravu
Mardi 30 mai 2023 - Pitretu è Bicchisgià, Maison des associations

Cumunità di Cumune Castagniccia Casinca
Mardi 13 juin 2023 - I Fulelli, Mairie (Salle des délibérations)

Les dates des permanences pour les Communautés de Communes de l'Oriente, Pasquale Paoli et de Calvi Balagna seront communiquées prochainement.

Questionnaire relatif à l’analyse globale des résultats du PADDUC, à l’attention des communes

Le Conseil exécutif de Corse procède actuellement à l’analyse globale des résultats du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse adopté par l’Assemblée de Corse en 2015.
Dans ce cadre, les différentes communes sont invitées à s’associer à la démarche en répondant d'ici le 14 avril 2023 au questionnaire disponible en cliquant ici.

Appels à projets


Aides logement et habitat

Regulamentu d'aiuti "Una casa per tutti, una casa per ognunu" (Délibération AC n°21/081 du 30 avril 2021)

Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.

Règlement des aides
Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

Regulamentu d’aiuti à e cumune, intercumunalità è territorii – territorii pieve è paesi vivi.

L’aide aux communes, intercommunalités et territoires est une politique publique essentielle de la Collectivité de Corse, permettant de lutter contre les fractures territoriales et la désertification des espaces de montagne et de l’intérieur, aux fins de leur substituer une dynamique de développement profitant, de façon équitable, à tous les territoires et habitants de l’île.

Brochure d’information
> Taux d’intervention Communes
Taux d’intervention EPCI
Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
Formulaire Fonds de Territorialisation communes et EPCI
Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires

Contact : territorii@isula.corsica
 

Aides "Montagne"

Regulamentu d’aiuti di messa in opera di u Schema d’Accunciamentu, di Sviluppu è di Prutezzione di a Muntagna Corsa (Délibération AC n°19/439 du 29 novembre 2019)

Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.

Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
Taux d'intervention EPCI
Taux d'intervention fonds montagne
Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse

Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
 

Aides dans le domaine de l'eau

Regulamentu d'aiuti "Guida è regulamentu di l'aiutu un settore di l'acqua" (Délibération AC n°22/174 du 25 novembre 2022)

Ce guide a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à aider les communes et intercommunalités à résorber leur déficit infrastructurel dans le domaine de l’eau. Ce règlement propose également de nouveaux dispositifs d’aides (à périmètre budgétaire constant), dont les modalités pratiques, définies par appels à projets, dédiés à la réalisation de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement  afin de lutter contre la carence dans ce domaine, ou encore aux procédures de régularisation des ressources en eau.

Délibération 22/174 AC approuvant le règlement des aides dans le domaine de l'eau
> Guide et règlement dans le domaine de l'eau

 




Page publiée le 21/04/2022 | Modifiée le 22/05/2023 à 15:14


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