L’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci, da una parti, in u quatru di u codici di l’azzioni suciali è di i famiddi (aiuti è azzioni ubligatorii o facultativi uppunevuli à tutti) è da l’altra parti, al di là di issu codici, par via di parechji dispusitivi di sustegnu à l’attori in i campi suciali è medicusuciali (aiuti à u funziunamentu, à a stallazioni, à l’invistimentu è à l’ecchippamentu).
Agisci tantu in i duminii chì venini d’obligu chè in duminii facultativi numarosi à ghjuvori pà a pupulazioni.
La Collectivité de Corse définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Di fatti, in u quatru di l’aiuti è di l’azzioni suciali è medicusuciali, l’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci ad ogni liveddu à prò di i publichi chì scontrani varii bisogni.
Agisci tantu in i duminii chì venini d’obligu chè in duminii facultativi numarosi à ghjuvori pà a pupulazioni.
La Collectivité de Corse définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Di fatti, in u quatru di l’aiuti è di l’azzioni suciali è medicusuciali, l’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci ad ogni liveddu à prò di i publichi chì scontrani varii bisogni.
Règlement des aides sociales et de l'action sociale et médico-sociale
Ce règlement normatif définit et précise les modalités d’attribution des aides sociales et médico-sociales prévues au code de l’action sociale et des familles (CASF) et règlemente celles instituées par la Collectivité de Corse elle-même, dites "extralégales" ou "facultatives".
Ces aides sociales, financières ou en nature, s'inscrivent dans six grands domaines de compétences de la Collectivité de Corse : protection de l’enfance dont l’aide sociale à l’enfance ; promotion de la santé dont la protection maternelle et infantile et la prévention sanitaire ; action sociale de proximité et la polyvalence ; autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; action sociale mise en œuvre par des établissements ou des services ; insertion et le logement.
Le règlement décline également les procédures d’agrément ou d’autorisation des professions ou des structures concernées par l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre.
À télécharger :
Ces aides sociales, financières ou en nature, s'inscrivent dans six grands domaines de compétences de la Collectivité de Corse : protection de l’enfance dont l’aide sociale à l’enfance ; promotion de la santé dont la protection maternelle et infantile et la prévention sanitaire ; action sociale de proximité et la polyvalence ; autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; action sociale mise en œuvre par des établissements ou des services ; insertion et le logement.
Le règlement décline également les procédures d’agrément ou d’autorisation des professions ou des structures concernées par l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre.
À télécharger :
Règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé de Corse
Le règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé complète le règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales, et intègre la démarche volontariste de la Collectivité de Corse.
Ce règlement traduit la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir, au-delà de ses compétences et interventions obligatoires, les partenaires publics et associatifs dans leur action quotidienne à destination des publics en difficulté et en faveur de l’accès aux droits et à la santé, pour une société corse plus solidaire et plus inclusive.
À télécharger :
Ce règlement traduit la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir, au-delà de ses compétences et interventions obligatoires, les partenaires publics et associatifs dans leur action quotidienne à destination des publics en difficulté et en faveur de l’accès aux droits et à la santé, pour une société corse plus solidaire et plus inclusive.
À télécharger :
2A : 04 95 29 82 99
