Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Règlements des aides et des interventions sociales, médico-sociales et santé de Corse



La Collectivité de Corse intervient, d’une part, dans le cadre du code de l’action sociale et des familles (aides et actions obligatoires et facultatives opposables à tous), et d’autre part, au-delà de ce code, par de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs du champ social et médico-social (aides au fonctionnement, à l’installation, à l’investissement et à l’équipement).
Elle agit dans tous les domaines obligatoires, mais aussi dans de nombreux domaines facultatifs au bénéfice de la population.

La Collectivité de Corse définit et met en oeuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions
sociales et médico-sociales) à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en oeuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Dans le cadre de l’aide et des actions sociales et médico-sociales, la Collectivité de Corse intervient ainsi à tous les niveaux en faveur des publics en situation de besoin : l’aide à l’enfance, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la lutte contre la précarité et l’exclusion, l’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire, la promotion de la santé et la prévention sanitaire, l’accueil de la petite enfance.

Téléchargez les règlements des aides et des interventions sociales, médico-sociales et santé de Corse


Page publiée le 17/03/2021 | Modifiée le 01/07/2022 à 14:30


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