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Publication des actes de notoriété acquisitive

Notoriété prescriptive - commune de Pieve (Haute Corse) - 16/02/2018

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la...

Avis de création de titre de propriété - commune de Pino - 14/02/2018

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la...

Avis de création de titre de propriété - commune de Vignale - 19/01/2018

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la...

Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano - 19/01/2018

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la...

Avis de création de titre de propriété - commune de Sotta (Corse du Sud) - 19/01/2018

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la...

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