Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 02/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'I Prunelli di Fiumorbu (Cismonte)

Page publiée le 02/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Damianu (Cismonte)

Page publiée le 02/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Damianu (Cismonte)

Page publiée le 02/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Balagna (Cismonte)

Page publiée le 02/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Page publiée le 01/10/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Coghja (Pumonti)

Page publiée le 29/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Coghja (Pumonti)

Page publiée le 26/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Page publiée le 26/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Page publiée le 25/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Page publiée le 25/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruspigliani (Cismonte)

Page publiée le 25/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 24/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Salge (Pumonti)

Page publiée le 23/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Page publiée le 23/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Ghisunaccia (Cismonte)

Page publiée le 23/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Cismonte)

Page publiée le 22/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Salge (Pumonti)

Page publiée le 22/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 22/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Munacia d'Auddè (Pumonti)

Page publiée le 17/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 17/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Gavignanu (Cismonte)

Page publiée le 17/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zalana (Cismonte)

Page publiée le 15/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 15/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Pratu di Ghjuvellina (Cismonte)

Page publiée le 12/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 11/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Lorenzu (Cismonte)

Page publiée le 11/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Page publiée le 11/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Page publiée le 09/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoghju (Pumonti)

Page publiée le 08/09/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palleca (Pumonti)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - Commune d'I Prunelli di Fiumorbu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Damianu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Damianu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Balagna (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Coghja (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Coghja (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruspigliani (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Salge (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Ghisunaccia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Salge (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Munacia d'Auddè (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Gavignanu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zalana (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Pratu di Ghjuvellina (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Lorenzu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Petra di Verde (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoghju (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palleca (Pumonti)

Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement de la RT 11 en vue de la création de contre-allées – Communes de BIGUGLIA et FURIANI

Sessione urdinaria di l’Assemblea di Corsica di i 2 è 3 d'ottobre di u 2025

Riunioni di a Cummissioni Permanenti di u 1mu d'uttrovi di u 2025

Protection de l'enfance et accueil de jeunes enfants : entrée en vigueur de l'attestation d'honorabilité le 1er octobre 2025

Festa di a scenza 2025 : Intelligenza(e)