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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 29/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Cismonte)
Page publiée le 27/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Pastricciola (Pumonti)
Page publiée le 27/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pila è Canali (Pumonti)
Page publiée le 20/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calacuccia (Cismonte)
Page publiée le 13/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 07/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Poghju d'Oletta (Cismonte)
Page publiée le 07/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ciamanaccia (Pumonti)
Page publiée le 07/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Lugu di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 03/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Favalellu (Cismonte)
Page publiée le 03/11/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Castellà di Mercoriu (Cismonte)
Page publiée le 31/10/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de E Ville di Pietrabugnu (Cismonte)
Page publiée le 27/10/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 26/10/2023
Avis de création de titre de propriété - Communes de Bonifaziu- Sotta (Pumonti)
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