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Avis de création de titre de propriété - Commune di A Sarra di Scupamena (Pumonti)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.



 

 Avis de création de titre de propriété - Commune di  A Sarra di Scupamena (Pumonti)



Page publiée le 26/10/2026 | Modifiée le 26/10/2026 à 16:51