Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Commissions organiques et thématiques


Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques et 4 commissions thématiques.


Commissions organiques

Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques entre lesquelles sont distribués tous les dossiers selon leur objet. Les membres des commissions organiques sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste des groupes.

Commissions thématiques



Page publiée le 23/07/2021 | Modifiée le 30/01/2024 à 09:58