Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Commissions organiques et thématiques


Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en commissions organiques, thématiques et ad hoc.


Commissions organiques

Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques entre lesquelles sont distribués tous les dossiers selon leur objet. Les membres des commissions organiques sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste des groupes.

Commissions thématiques


Commission ad hoc

Lorsque la nature d’une affaire qui lui est soumise l’exige, l’Assemblée de Corse peut décider, à l’initiative de sa Présidente ou à la demande d’un cinquième de ses membres, la création d’une commission ou d’un groupe de travail ad hoc. Elle en détermine la durée, la composition et la mission.

 


Page publiée le 23/07/2021 | Modifiée le 01/07/2025 à 09:35