Election et pouvoirs de la Commission permanente
La Commission permanente est présidée par la Présidente de l’Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre quatorze conseillers à l'Assemblée dont deux vice- présidents.
L’élection des membres de la Commission permanente a lieu immédiatement après l’élection du Président de l’Assemblée de Corse et sous sa présidence.
Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes sont déposées auprès du Président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au quatrième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Après la répartition des sièges, l’Assemblée procède à l’élection des deux vice-présidents parmi les membres de la Commission permanente au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit respecter le principe de parité.
Les membres de la Commission permanente sont élus pour un an à l’ouverture de la première session ordinaire.
La Commission permanente de l'Assemblée et le Conseil exécutif peuvent tenir des réunions communes en tant que de besoin, sur décision conjointe du Président de l'Assemblée et du Président du Conseil exécutif.
L’élection des membres de la Commission permanente a lieu immédiatement après l’élection du Président de l’Assemblée de Corse et sous sa présidence.
Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes sont déposées auprès du Président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au quatrième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Après la répartition des sièges, l’Assemblée procède à l’élection des deux vice-présidents parmi les membres de la Commission permanente au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste doit respecter le principe de parité.
Les membres de la Commission permanente sont élus pour un an à l’ouverture de la première session ordinaire.
La Commission permanente de l'Assemblée et le Conseil exécutif peuvent tenir des réunions communes en tant que de besoin, sur décision conjointe du Président de l'Assemblée et du Président du Conseil exécutif.
Composition
Présidente de la Commission permanente
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Membres de la Commission permanente
