Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Les dispositifs d'aide en faveur du sport




La crise sanitaire est venue largement ébranler le monde sportif engagé dans ces profondes mutations : interdiction de pratique, effondrement des recettes, du nombre de licenciés, incertitudes quant aux possibilités futures de pratiques, etc.

Compte tenu de ce contexte, ce dispositif, pensé comme l’outil de la politique sportive permettant de répondre aux besoins des acteurs de la façon la précise, et dans les meilleur délais, doit pouvoir intégrer la possibilité d’affecter aux acteurs des aides «sur mesure», venant compléter si nécessaire les aides de droits commun et autres fonds liés à la crise.

Cette aide vise à soutenir, à l’échelle du territoire, le développement des disciplines sportives.

Elle prend en compte les besoins des structures en charge de cette mission, tant en termes de fonctionnement que de développement. Le projet de développement de l’activité devra notamment comporter des objectifs d’amélioration qualitative et quantitative des services et activités proposés aux clubs et pratiquants.

La réalisation de défis mobilise chaque année des sportifs de plus en plus nombreux, courageux et inventifs. Souvent solidaires, ces grands défis sont souvent une source d’inspiration pour les plus jeunes et permettent la diffusion des valeurs éducatives, de sport-santé, de mixité et de fraternité du sport. La Collectivité de Corse souhaite soutenir chaque année 5 projets parmi les initiatives qui viendront valoriser les thématiques prioritaires de sa politique sportive à savoir :
  1. les actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique (personnes en situation de handicap, publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), détenus, etc.)
  2. la pratique des femmes et des jeunes filles,
  3. le développement du sport-santé et la lutte contre le dopage,
  4. la lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, l’homophobie.
dossier_2021_defis.docx DOSSIER 2021 DEFIS.docx  (164.73 Ko)

Ce dispositif est destiné à prendre en compte une partie du coût des déplacements de « continuité territoriale » des sportifs insulaires :
  • participant à des compétitions (inscrites dans un calendrier officiel) de niveau inter-régional, national et international,
  • effectués dans le cadre d’une sélection territoriale (corse),
  • effectués dans le cadre d’une formation, d’un stage ou de motifs spécifiques liés au développement du parcours sportif des athlètes (et assortis dans ce cas d’un avis motivé de la ligue ou du comité concerné).

L’objectif de cette aide est de favoriser la participation et les résultats des clubs corses engagés au sein dans des championnats nationaux, et ce, pour l’ensemble des catégories d’âge tant au titre des sports individuels que collectifs.

Seront éligibles les dépenses rattachées à la participation à un championnat national (encadrement technique, officiel, matériel adapté à l’entraînement et à la compétition, ainsi que les dépenses engagées au titre des déplacements (transports, hébergement et restauration…).

Le Code du Sport (article L 113-2) précise que les associations sportives ou les sociétés peuvent recevoir des subventions publiques en contrepartie de missions d’intérêt général. Les missions d’intérêt général concernent trois types d’actions :
  • la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L 211-4 du Code du Sport ;
  • la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
  • la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

La Collectivité de Corse soutient l’organisation en Corse de manifestations sportives d’envergure territoriale, inter-régionale, nationale, internationale. La manifestation devra intégrer significativement tout ou partie des objectifs suivants et décrire précisément de quelle façon vous entendez atteindre ces objectifs :
  1. valorisation du patrimoine naturel de la Corse (mer et montagne) et protection de l’environnement,
  2. participation des publics les plus éloignés de la pratique (publics en situation de handicap, jeunes issus de territoires carencés ou des quartiers priorisés par les politiques de la ville),
  3. valorisation de la pratique des femmes et jeunes filles.
Sont exclues du dispositif les manifestations sportives relatives :
  • à un objectif de soutien aux dépenses de fonctionnement de la structure organisatrice,
  • à un objectif de soutien à une cause de bienfaisance.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir en priorité les projets de développement des clubs sportifs, permettant d’étendre et d’améliorer l’offre de pratiques sportives. Seront considérés comme prioritaires et bonifiés, les projets concernant :
  • les actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique (personnes en situation de handicap, publics issus des quartiers prioritaires de la Ville, détenus, etc.),
  • la pratique sportive dans les territoires carencés,
  • la pratique des femmes et des jeunes filles,
  • le développement du sport-santé et la lutte contre le dopage,
  • les actions renforcées en matière d’éco responsabilité,
  • la lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, l’homophobie,
  • le lien entre sport scolaire et sport fédéral,
  • le lien avec la culture et le patrimoine.
dossier_2021_pad.docx DOSSIER 2021 PAD.docx  (230.29 Ko)

La Collectivité de Corse entend soutenir ses meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en prenant en charge une partie de leurs frais liés au maintien ou à la progression de leur niveau.
Sont pris en compte :
  • Les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau du Ministère des sports, licenciés en Corse.
  • Les sportifs ne figurant pas sur les listes de haut niveau, mais ayant réalisé des performances de dimension nationale ou internationale dans le courant de l’année.
  • Les sportifs dont le niveau de performance les oblige à rejoindre une structure d’accès au Haut Niveau localisée sur le continent (si licencié en Corse, dérogation d’une année possible si licencié sur le continent).
dossier_2021_shn.docx DOSSIER 2021 SHN.docx  (167.53 Ko)

L’Agence Nationale du Sport a reconduit pour 2021, un Fonds Territorial de Solidarité suite à la crise sanitaire du COVID-19. Des crédits spécifiques ont été attribués à la Corse, pour y prétendre vous pourrez déposer un dossier avant le 01 Septembre 2021.
Votre demande devra s’inscrire obligatoirement parmi les thèmes suivants :
  • aides au fonctionnement des associations locales en difficulté
  • aides à la relance de la pratique sportive et/ou incitation à la prise de licences

En application de son règlement « sport » actualisé en date du 21 décembre 2020, la Collectivité de Corse a reconduit le dispositif dénommé « Sporti’Pass » à destination des familles bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), visant à favoriser l’inscription leurs enfants âgés de 6 à 18 ans dans un club sportif.

Dans ce cadre, la Collectivité de Corse accordera aux associations sportives qui en feront la demande, une aide destinée à soutenir financièrement ces familles dont les enfants auront été inscrits dans ces clubs sportifs. Avant le 31 octobre 2021, les associations sportives intéressées, devront transmettre à la Collectivité de Corse le document ci-joint avec les pièces demandées.

Sur la base de ces documents, la Collectivité de Corse attribuera à chaque association sportive une subvention égale au nombre de bénéficiaires concernés. Le montant de l’aide qui sera attribué à chaque jeune sportif, par l’intermédiaire des clubs, destinée à réduire leurs frais d’inscription, est fixé à 60 € pour la saison sportive concernée.
Pour les jeunes en situation de handicap, une étude au cas par cas sera réalisée, et le niveau d’accompagnement est plafonné à 150 €.
En savoir plus :
Direction Adjointe en charge des sports et de la politique sportive
Tél. : 04 95 59 17 30 ou 04 95 51 63 71
E-mail : morgane.laurent@isula.corsica

GIANNI Christophe
Chef de service « développement de la pratique sportive »
Tél. : 06 08 13 09 67
E-mail : directiondessports@isula.corsica



Page publiée le 16/02/2021 | Modifiée le 16/09/2021 à 10:18


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