Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Les dispositifs d'aide en faveur du sport



La crise sanitaire est venue largement ébranler le monde sportif engagé dans ces profondes mutations : interdiction de pratique, effondrement des recettes, du nombre de licenciés, incertitudes quant aux possibilités futures de pratiques, etc.

Compte tenu de ce contexte, ce dispositif, pensé comme l’outil de la politique sportive permettant de répondre aux besoins des acteurs de la façon la précise, et dans les meilleur délais, doit pouvoir intégrer la possibilité d’affecter aux acteurs des aides «sur mesure», venant compléter si nécessaire les aides de droits commun et autres fonds liés à la crise.
dossier_2021_fonds_forza.docx DOSSIER FONDS FORZA.docx  (210.03 Ko)

Cette aide vise à soutenir, à l’échelle du territoire, le développement des disciplines sportives.

Elle prend en compte les besoins des structures en charge de cette mission, tant en termes de fonctionnement que de développement. Le projet de développement de l’activité devra notamment comporter des objectifs d’amélioration qualitative et quantitative des services et activités proposés aux clubs et pratiquants.
dossier_2021_ligues_et_comites.docx DOSSIER LIGUES E...  (249.29 Ko)

La réalisation de défis mobilise chaque année des sportifs de plus en plus nombreux, courageux et inventifs. Souvent solidaires, ces grands défis sont souvent une source d’inspiration pour les plus jeunes et permettent la diffusion des valeurs éducatives, de sport-santé, de mixité et de fraternité du sport. La Collectivité de Corse souhaite soutenir chaque année 5 projets parmi les initiatives qui viendront valoriser les thématiques prioritaires de sa politique sportive à savoir :
  1. les actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique (personnes en situation de handicap, publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), détenus, etc.)
  2. la pratique des femmes et des jeunes filles,
  3. le développement du sport-santé et la lutte contre le dopage,
  4. la lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, l’homophobie.
dossier_defis_2022.docx DOSSIER DEFIS 2022.docx  (159.38 Ko)

Ce dispositif est destiné à prendre en compte une partie du coût des déplacements de « continuité territoriale » des sportifs insulaires :
  • participant à des compétitions (inscrites dans un calendrier officiel) de niveau inter-régional, national et international,
  • effectués dans le cadre d’une sélection territoriale (corse),
  • effectués dans le cadre d’une formation, d’un stage ou de motifs spécifiques liés au développement du parcours sportif des athlètes (et assortis dans ce cas d’un avis motivé de la ligue ou du comité concerné).
dossier_2021_aide_aux_deplacements.docx DOSSIER AIDE AU...  (172.35 Ko)

L’objectif de cette aide est de favoriser la participation et les résultats des clubs corses engagés au sein dans des championnats nationaux, et ce, pour l’ensemble des catégories d’âge tant au titre des sports individuels que collectifs.

Seront éligibles les dépenses rattachées à la participation à un championnat national (encadrement technique, officiel, matériel adapté à l’entraînement et à la compétition, ainsi que les dépenses engagées au titre des déplacements (transports, hébergement et restauration…).

Le Code du Sport (article L 113-2) précise que les associations sportives ou les sociétés peuvent recevoir des subventions publiques en contrepartie de missions d’intérêt général. Les missions d’intérêt général concernent trois types d’actions :
  • la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L 211-4 du Code du Sport ;
  • la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
  • la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

La Collectivité de Corse soutient l’organisation en Corse de manifestations sportives d’envergure territoriale, inter-régionale, nationale, internationale. La manifestation devra intégrer significativement tout ou partie des objectifs suivants et décrire précisément de quelle façon vous entendez atteindre ces objectifs :
  1. valorisation du patrimoine naturel de la Corse (mer et montagne) et protection de l’environnement,
  2. participation des publics les plus éloignés de la pratique (publics en situation de handicap, jeunes issus de territoires carencés ou des quartiers priorisés par les politiques de la ville),
  3. valorisation de la pratique des femmes et jeunes filles.
Sont exclues du dispositif les manifestations sportives relatives :
  • à un objectif de soutien aux dépenses de fonctionnement de la structure organisatrice,
  • à un objectif de soutien à une cause de bienfaisance.
dossier_2021_manifestations_sportives.docx DOSSIER MANIFESTATION...  (234.04 Ko)

Ce dispositif a pour objectif de soutenir en priorité les projets de développement des clubs sportifs, permettant d’étendre et d’améliorer l’offre de pratiques sportives. Seront considérés comme prioritaires et bonifiés, les projets concernant :
  • les actions en direction des publics les plus éloignés de la pratique (personnes en situation de handicap, publics issus des quartiers prioritaires de la Ville, détenus, etc.),
  • la pratique sportive dans les territoires carencés,
  • la pratique des femmes et des jeunes filles,
  • le développement du sport-santé et la lutte contre le dopage,
  • les actions renforcées en matière d’éco responsabilité,
  • la lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles, l’homophobie,
  • le lien entre sport scolaire et sport fédéral,
  • le lien avec la culture et le patrimoine.
dossier_2021_pad.docx DOSSIER PAD.docx  (230.29 Ko)

La Collectivité de Corse entend soutenir ses meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en prenant en charge une partie de leurs frais liés au maintien ou à la progression de leur niveau.
Sont pris en compte :
  • Les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau du Ministère des sports, licenciés en Corse.
  • Les sportifs ne figurant pas sur les listes de haut niveau, mais ayant réalisé des performances de dimension nationale ou internationale dans le courant de l’année.
  • Les sportifs dont le niveau de performance les oblige à rejoindre une structure d’accès au Haut Niveau localisée sur le continent (si licencié en Corse, dérogation d’une année possible si licencié sur le continent).
dossier_shn.docx DOSSIER SHN.docx  (155.39 Ko)

En application de son règlement « sport » actualisé en date du 21 décembre 2020, la Collectivité de Corse a reconduit le dispositif dénommé « Sporti’Pass » à destination des familles bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), visant à favoriser l’inscription leurs enfants âgés de 6 à 18 ans dans un club sportif.

Dans ce cadre, la Collectivité de Corse accordera aux associations sportives qui en feront la demande, une aide destinée à soutenir financièrement ces familles dont les enfants auront été inscrits dans ces clubs sportifs. Avant le 31 octobre 2021, les associations sportives intéressées, devront transmettre à la Collectivité de Corse le document ci-joint avec les pièces demandées.

Sur la base de ces documents, la Collectivité de Corse attribuera à chaque association sportive une subvention égale au nombre de bénéficiaires concernés. Le montant de l’aide qui sera attribué à chaque jeune sportif, par l’intermédiaire des clubs, destinée à réduire leurs frais d’inscription, est fixé à 60 € pour la saison sportive concernée.
Pour les jeunes en situation de handicap, une étude au cas par cas sera réalisée, et le niveau d’accompagnement est plafonné à 150 €.
En savoir plus :
Direction Adjointe en charge des sports et de la politique sportive
Tél. : 04 95 59 17 30 ou 04 95 51 63 71
E-mail : morgane.laurent@isula.corsica

La Collectivité de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement (part territoriale) de l'Agence Nationale du Sport.
Ces subventions sont principalement destinées aux groupements sportifs locaux et réparties dans le cadre des orientations définies par les instances de l'agence. La priorité sera donnée aux actions d’accompagnement des stratégies de développement des associations locales ainsi qu’aux actions visant la correction des inégalités sociales et territoriales. Ces subventions seront affectées par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif de Corse et après consultation du représentant de l'Etat et d'une commission territoriale pour le développement du sport en Corse, dont la composition est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du Comité Régional Olympique et Sportif.

Pour en savoir plus : La Direction adjointe en charge des sports et des politiques sportives de la Collectivité de Corse (Vanessa BALDINI - Tél. : 04 95 51 63 71) est à votre disposition pour tout complément d’information.

Bon à savoir :
  • Aucun « fonds territorial de solidarité » n’a été programmé par l’Agence Nationale du Sport au titre de 2022.
  • Pour toute demande relative à de l’investissement : 
    • La Collectivité de Corse peut apporter soutien et expertise. Contacter Eric JECKER de la mission « Equipements Sportifs » : 04 95 59 17 24 ou eric.jecker@isula.corsica
    • Une aide de l'Etat est également envisageable au titre des fonds de l'Agence Nationale du Sport réservés aux équipements. Pour tout renseignement, contacter Didier BIGOT de la DRAJES Corse - Mission équipements sportifs : 04 95 29 67 67/92 ou didier.bigot@ac-corse.fr

La Collectivité de Corse entend soutenir les projets de création et de rénovation d’équipements sportifs, dans le souci d’un aménagement durable et le plus équitable possible des territoires, et de l’adéquation aux priorités définies dans le cadre du projet sportif territorial. Bénéficiaires : Collectivités locales, Établissements Publics et associations sportives.
Ce dispositif vise à soutenir, l’acquisition de biens mobiliers, nécessaires à la promotion et au développement des disciplines sportives. Seront prioritaires les demandes concernant :
  • l’acquisition ou le renouvellement des biens nécessaires à la pratique
  • l’acquisition de véhicules (9 places, utilitaires, remorques…).
Les matériels informatiques et numériques sont éligibles dans la mesure où ils permettent :
  • Une amélioration des capacités administratives et de gestion de la structure.
  • Le développement de pratiques innovantes. (analyses vidéo, enregistrements divers etc…).
Bénéficiaires : Collectivités locales, ligues, comités sportifs et clubs sportifs affiliés.

GIANNI Christophe
Chef de service « développement de la pratique sportive »
Tél. : 06 08 13 09 67
E-mail : directiondessports@isula.corsica

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Page publiée le 07/10/2021 | Modifiée le 06/07/2022 à 13:45


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