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Les dispositifs d'aide en faveur du sport

23/09/2019 - 15:07

Sporti pass, aide aux déplacements sportifs et​ aide individuelle aux sportifs de haut niveau



Sporti pass

Description de l’action :
Cette aide, sur la base de critères sociaux, est destinée à rendre plus accessible la pratique d’une activité physique ou sportive en prenant en charge une partie des frais d’inscription dans un club sportif affilié à une fédération reconnue.
 
Bénéficiaires :
Les jeunes licenciés, de 6 à 18 ans, dont les familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire. L’attributaire de l’aide est l’association. La collectivité se réserve le droit de vérifier la bonne affectation de l’aide au profit du bénéficiaire final.
 
Nature de l’aide et critères d’intervention :
L’aide d’un montant de 35 € par jeune sportif est attribuée directement à l’association sportive qui aura recensé ses licenciés éligibles à ce dispositif.
 
Procédure d’instruction : (Dossier à déposer sur www.isula.corsica  avec les pièces constitutives nécessaires) :
• Date de dépôt du dossier auprès de la Direction de la Jeunesse et du Sport : 31 octobre de l’année N.
• Instruction par la Direction Adjointe du Sport.
• Examen et décision d’attribution par le Conseil Exécutif de Corse : à partir de novembre l’année N.
• Notification et engagement : à partir de novembre de l’année N.
 
Pièces spécifiques à joindre à la demande (en supplément du dossier de demande et des pièces constitutives)
• copie de l’attestation de l’allocation de rentrée scolaire de chacun des bénéficiaires-demandeurs
• tableau récapitulatif des bénéficiaires validé par le représentant légal de l’association sportive.
• Un IBAN (International bank account number) de l’association sportive.
 
 

Aide aux déplacements sportifs, AIUTU PÀ I TRAMUTI SPURTIVI

Description et critères de l’action à subventionner :
Ce dispositif est destiné à prendre en compte une partie du coût des déplacements de « continuité territoriale » des sportifs insulaires :
- participant à des compétitions (inscrites dans un calendrier officiel) de niveau interrégional, national et international,
- effectués dans le cadre d’une sélection territoriale (corse).
 
Concernant les disciplines bénéficiant d’un remboursement fédéral, celles-ci sont par principe inéligibles. Néanmoins, compte tenu des taux de prise en charge variables d’une discipline à une autre, l’étude du taux appliqué se fera au cas par cas.
 
Ne sont pas éligibles à ce dispositif, les déplacements :
- liés à des compétitions de disciplines sportives non représentées en Corse ;
- des clubs professionnels (ou participant à un championnat professionnel ;
- des clubs et comités régionaux engagés dans un Championnat national aidés par ailleurs ;
- la participation à des championnats nationaux corporatistes, scolaires et universitaires.
 
Bénéficiaires :
Ligues régionales, comités régionaux, comités départementaux et clubs sportifs affiliés à une fédération agréée par le Ministère des Sport et considérés d’intérêt général.
 
Nature de l’aide/Taux d’intervention :
La participation de la Collectivité de Corse s’élève à 70 % maximum des frais de transport et s’applique aux déplacements aller-retour (ports et aéroports « Corse-Continent »), hors frais de service.
 
Pour les déplacements aériens, les bases de remboursement maximales applicables sont celles d’un billet aller-retour au tarif résident Corse/Marseille ou Corse/Nice ou Corse/Paris.
 
Pour les déplacements maritimes, sauf contraintes particulières liées aux disciplines nécessitant le transport d’équipements sportifs encombrants (voile, équitation…), la base de remboursement maximale est celle applicable à un billet aérien Aller/Retour Corse/Continent au titre du « tarif résident ».
Les frais de restauration sont exclus du dispositif.
 
Le ratio « accompagnateur (s)/compétiteur (s) » appliqué par défaut est de 1/5 pour les mineurs et de 1/10 pour les adultes.
Ce ratio pourra être adapté en application de certaines règlementations fédérales et des exigences de sécurité liées à l’organisation de déplacements de mineurs.
 
Procédure d’instruction : (Dossier à déposer sur www.isula.corsica   avec les pièces constitutives nécessaires) :
• Dépôt des demandes à effectuer auprès de la Direction de la Jeunesse et du Sport dans les 15 jours consécutifs au déplacement,
• Instruction par la Direction Adjointe du sport aux 31 mars, 30 juin et 31 octobre de l’année N,
• Examen par le Conseil Exécutif et décision d’attribution dans le courant de l’année N,
• Notification et engagement dans le courant de l’année N.

​Aide individuelle aux sportifs de haut niveau

Description de l’action
La Collectivité de Corse entend soutenir ses meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en prenant en charge une partie de leurs frais liés au maintien ou à la progression de leur niveau.
 
Critères d’éligibilité
- Sont pris en compte à titre individuel les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau du Ministère des sports, licenciés en Corse.
- Les sportifs ne figurant pas sur les listes de haut niveau, mais ayant réalisé des performances de dimension nationale ou internationale dans le courant de l’année.
 
Nature des aides
- Pour les sportifs listés, le montant de l’aide est forfaitaire et fonction de la catégorie d’évolution :
 
Catégorie Niveau de performance Aide Forfaitaire
Élite Performance ou classement obtenu aux Jeux olympiques, championnats du monde, d’Europe 4 000 €
Sénior Performance ou classement obtenu aux Jeux olympiques, championnats du monde, d’Europe 2 600 €
Relève/Jeunes Sportif concerné par le projet de performance fédéral (Programmes d’excellence) 2 600 €
Reconversion Sportif qui a été inscrit dans la catégorie Élite (pendant 4 ans) ou Senior (pendant 3 ans) et qui présente un projet d’insertion 1 900 €
Relève/Jeunes (Espoir) Sportif concerné par le projet de performance fédéral (Programmes d’accession) 1 000 €
 
- Pour les sportifs non listés, le montant de l’aide est plafonné à 2 600 €.
 
Procédure d’instruction : (Dossier à déposer sur www.isula.corsica  avec les pièces constitutives nécessaires) :
• Date limite de dépôt du dossier auprès de la Direction de la Jeunesse et du Sport : 30 novembre de l’année N-1.
• Instruction par la Direction Adjointe du Sport.
• Examen et décision d’attribution par le Conseil Exécutif de Corse : à partir de mai de l’année N
• Notification et engagement : à partir de juin N.
 
Pièces spécifiques à joindre à la demande (en supplément du dossier de demande et des pièces constitutives)
*dossier à compléter et signer, accompagné des pièces ci-après (à télécharger sur www.isula.corsica)
• copie de la licence,
• attestation d’inscription sur une liste de haut niveau ou document officiel attestant d’un résultat à une compétition nationale ou internationale,
• attestation d’inscription dans un Pôle Espoir ou Pôle France labellisé (pour les aides d’excellence sportive),
• copie de la carte d’identité,
• IBAN (au nom et prénom de l’athlète, celui de ses parents ne sera accepté qu’avec photocopie du livret de famille).