cullectivita

Séances publiques
Elles sont organisées à l'initiative du président du conseil exécutif ou à la demande du tiers des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Les dossiers
La semaine précédant la réunion publique, les commissions organiques de l'Assemblée se réunissent sur convocation de leur président, pour examiner les dossiers relevant de leurs compétences. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont ainsi examinées par les commissions compétentes.

Les questions écrites ou orales
Tout groupe de l'Assemblée peut adresser au président de l'Assemblée des questions écrites ou orales relatives aux attributions et compétences du conseil exécutif ou de l'Assemblée de Corse.

Les motions et les vœux
Tout conseiller ou groupe peut déposer un projet de motion ou de vœu à soumettre au vote de l'Assemblée.

Les amendements
Tout conseiller peut présenter des amendements aux propositions, motions, projets ou rapports soumis aux délibérations de l'Assemblée. Ils sont soumis aux voix avant le texte principal.

Les délibérations de l'Assemblée de Corse
L'ensemble des délibérations est accessible sur ce site.