Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

06/10/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-sud)

04/10/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Figari (Corse-du-sud)

30/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Guarguale (Corse-du-sud)

30/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ajaccio (Corse-du-sud)

22/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Cuttoli-Corticchiato (Corse du Sud)

22/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Sartène (Corse du Sud)

22/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Porto-Vecchio (Corse du Sud)

21/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Porto-Vecchio (Corse du Sud)

20/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Figari et Bonifacio (Corse du Sud)

20/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Marignana (Corse du Sud)

19/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)

16/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Tavera (Corse du Sud)

16/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Sotta (Corse du Sud)

15/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Sari Solenzara (Corse du Sud)

14/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisa (Haute-Corse)

13/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)

13/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calenzana (Haute-Corse)

08/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Grossa (Corse-du-Sud)

07/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Levie et Mela (Corse du Sud)

06/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Haute-Corse)

05/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

05/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ocana (Corse du Sud)

31/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olcani (Haute-Corse)

30/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pancheraccia (Haute-Corse)

30/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Haute-Corse)

29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)

29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pietroso (Haute-Corse)

29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corte (Haute-Corse)

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