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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au
décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017
, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
18/10/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Barretali (Haute-Corse)
18/10/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Poggio-di-Nazza (Haute-Corse)
15/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Siche (Corse-du-Sud)
15/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)
14/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Haute-Corse)
14/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza (Corse-du-Sud)
13/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
13/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-Sud)
12/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Muracciole (Haute-Corse)
08/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello di Rustino (Haute-Corse)
07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto (Corse-du-Sud)
07/10/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
30/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Calenzana et Galeria (Haute-Corse)
29/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Borgo (Haute-Corse)
28/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza (Corse-du-Sud)
28/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Muro (Haute-Corse)
28/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
24/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castello-di-Rostino (Haute-Corse)
24/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)
23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Matra (Haute-Corse)
23/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
22/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
21/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Lama (Haute-Corse)
16/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)
15/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeto (Corse-du-Sud)
14/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
14/09/2021
Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Tasso (Corse-du-Sud)
14/09/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cauro (Corse-du-Sud)
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