Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 25/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Page publiée le 25/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 25/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Afà (Pumonti)

Page publiée le 25/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 25/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Page publiée le 24/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Suddacarò (Pumonti)

Page publiée le 23/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Page publiée le 18/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Fiumorbu (Cismonte)

Page publiée le 18/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 18/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Casabianca (Cismonte)

Page publiée le 17/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Prunu (Cismonte)

Page publiée le 17/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrula è Carcupinu (Pumonti)

Page publiée le 16/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pedicroce (Cismonte)

Page publiée le 15/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calinzana (Cismonte)

Page publiée le 15/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Communes de San Gavinu di Carbini et Zonza (Pumonti)

Page publiée le 14/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Moriani (Cismonte)

Page publiée le 11/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Moriani (Cismonte)

Page publiée le 11/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Lugu di Nazza (Cismonte)

Page publiée le 11/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Monte (Cismonte)

Page publiée le 09/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 04/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Osani (Pumonti)

Page publiée le 03/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Page publiée le 03/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Page publiée le 01/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Page publiée le 01/04/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisà (Cismonte)

Page publiée le 31/03/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitrusedda (Pumonti)

Page publiée le 31/03/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vignale (Cismonte)

Page publiée le 28/03/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)

Page publiée le 27/03/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Livia (Pumonti)

Page publiée le 27/03/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Livia (Pumonti)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Afà (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Suddacarò (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Fiumorbu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Casabianca (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Prunu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrula è Carcupinu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pedicroce (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calinzana (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Communes de San Gavinu di Carbini et Zonza (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Moriani (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Riparata di Moriani (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Lugu di Nazza (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Monte (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Osani (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cutuli è Curtichjatu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisà (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitrusedda (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vignale (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Livia (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Livia (Pumonti)

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