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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 04/09/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Bastilicaccia (Pumonti)
Page publiée le 01/09/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 29/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Petraserena (Cismonte)
Page publiée le 22/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 10/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 10/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Communes de Bastelica et A Bastilicaccia (Pumonti)
Page publiée le 10/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 10/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari d'Urcinu (Pumonti)
Page publiée le 10/08/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
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