Publication des actes de notoriété acquisitive | Cullettivita di Corsica - Collectivité de Corse

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Publication des actes de notoriété acquisitive

16/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Barbaggio (Haute-Corse)

14/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmeto (Corse du Sud)

13/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)

13/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ambiegna (Corse du Sud)

09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Matra (Haute-Corse)

09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Corte (Haute-Corse)

09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)

07/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de La Porta (Haute-Corse)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Grossa (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Monaccia d'Aullène (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Piano et de Silvareccio (Haute-Corse)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sisco (Haute-Corse)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Viggianello (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Aiti (Haute-Corse)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sarrola-Carcopino (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Giuncheto (Corse du Sud)

06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Isulaccio di Fiumorbu (Haute-Corse)

18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Calderello (Corse du Sud)

18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Calderello (Corse du Sud)

12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Afa (Corse du Sud)

12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)

11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)

11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

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