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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au
décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017
, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
23/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Lozzi (Haute-Corse)
21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)
21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Erbajolo (Haute-Corse)
21/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cagnano (Haute-Corse)
20/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ota (Corse-du-Sud)
17/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Solaro (Corse-du-Sud)
14/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de La Porta (Haute-Corse)
14/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta di Tuda (Haute-Corse)
13/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sermano (Haute-Corse)
09/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Brando (Haute-Corse)
08/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)
07/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Haute-Corse)
03/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
02/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sisco (Haute-Corse)
01/12/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Palasca (Haute-Corse)
01/12/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Saint-Florent (Haute-Corse)
29/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud)
29/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
25/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
24/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Renno (Corse-du-Sud)
23/11/2021
Avis de création de titre de propriété -Commune de Guargale (Corse-du-Sud)
19/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Haute-Corse)
18/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Tomino (Haute-Corse)
18/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Rogliano (Haute-Corse)
17/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)
10/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andrea-di-Bozio (Haute-Corse)
04/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Solaro (Haute-Corse)
04/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
03/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Noceta (Haute-Corse)
03/11/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Feliceto et Speloncato (Haute-Corse)
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