Publication des actes de notoriété acquisitive | Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

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Publication des actes de notoriété acquisitive

15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Sicchè (Corse-du-Sud)

15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia d'Aullene (Corse-du-Sud)

15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ucciani et Sarrola-Carcopino Corse-du-Sud)

09/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio di Nazza (Haute-Corse)

08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggiolo (Corse-du-Sud)

08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Orto (Corse-du-Sud)

07/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)

06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Guagno (Corse-du-Sud)

06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

01/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)

01/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Omessa (Haute-Corse)

29/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)

29/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ortiporio (Haute-Corse)

25/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corte (Haute-Corse)

24/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-sud)

24/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica ( Corse-du-sud)

24/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto ( Corse-du-sud)

24/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca ( Corse-du-sud)

22/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sollacaro ( Corse-du-sud)

17/03/2021

Avis de création de titre de propriété - commune de Rapale (Haute corse)

17/03/2021

Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)

16/03/2021

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)

12/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza ( Corse-du-sud)

12/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio ( Corse-du-sud)

11/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmo (Haute-Corse)

08/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Serriera (Corse-du-Sud)

08/03/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Moca-Croce(Corse-du-Sud)

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