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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au
décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017
, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cauro (Corse-du-Sud)
09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pino (Haute-Corse)
09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Lorenzo (Haute-Corse)
09/08/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casabianca (Haute-Corse)
29/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)
28/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Meria (Haute-Corse)
28/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Piedicorte-di-Caggio (Haute-Corse)
28/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quercitello (Haute-Corse)
26/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
23/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Haute-Corse)
21/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Communes de Zonza et de San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud)
20/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
19/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ocana (Corse-du-Sud)
16/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)
16/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
13/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pietroso (Haute-Corse)
09/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Valle d'Alesani (Haute-Corse)
08/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aléria (Haute-Corse)
07/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ville di Pietrabugno (Haute-Corse)
07/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Frasseto (Corse-du-Sud)
05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Stazzona (Corse-du-Sud)
05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de San-Giovanni-di-Moriani (Haute-Corse)
05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Figari (Corse-du-Sud)
05/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sisco (Haute-Corse)
02/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Appietto (Corse-du-Sud)
01/07/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant Andrea di Cotone (Haute-Corse)
30/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sorbollano (Corse-du-Sud)
29/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Appietto (Corse-du-Sud)
29/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Erone (Haute-Corse)
29/06/2021
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
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