Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 18/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

Page publiée le 13/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)

Page publiée le 12/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arbiddali (Pumonti)

Page publiée le 11/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Cismonte)

Page publiée le 10/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuzzà (Pumonti)

Page publiée le 10/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Felge (Cismonte)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Canari (Cismonte)

Page publiée le 04/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 03/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Page publiée le 03/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)

Page publiée le 31/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Page publiée le 30/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)

Page publiée le 29/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Ville di Petrabugnu (Cismonte)

Page publiée le 29/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Castifau (Cismonte)

Page publiée le 29/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)

Page publiée le 28/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Fughjichja (Cismonte)

Page publiée le 27/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 23/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)

Page publiée le 23/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)

Page publiée le 23/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Cismonte)

Page publiée le 23/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Communes de Livia et San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Page publiée le 23/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Page publiée le 22/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Page publiée le 21/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zirubia (Pumonti)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arbiddali (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuzzà (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Felge (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Canari (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Ville di Petrabugnu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Castifau (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Poghju di Nazza (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Fughjichja (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Communes de Livia et San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zirubia (Pumonti)

Sessione strasurdinaria di l’Assemblea di Corsica di i 26 è 27 di ghjugnu di u 2025

Riunioni di a Cummissioni Permanenti di u 25 di ghjunghju di u 2025

U Stabiacciu, Golu, Pinia... La Collectivité de Corse propose des "sorties nature" exceptionnelles

Invechjà Bè : journée d'information sur les dispositifs à destination des personnes âgées à A Munacia d'Auddè, vendredi 27 juin

Soutien aux territoires : le Conseil exécutif de Corse mobilise 39 773 099 € au titre de la 1ère individualisation des aides 2025