Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

09/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'i Peri (Pumonti)

05/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Rapaghju (Cismonte)

05/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Penta di Casinca (Cismonte)

03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zicavu (Pumonti)

03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza (Pumonti)

03/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Carghjese (Pumonti)

02/05/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ersa (Cismonte)

25/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Pighjolu (Pumonti)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbinu (Pumonti)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastriciola (Pumonti)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Macà è Croci (Pumonti)

20/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Carghjese (Pumonti)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Siscu (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Oletta (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Fiurenzu (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Communes de Casevechje è Ruspigliani (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Casamacciuli (Cismonte)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ota é di A Piana (Pumonti)

19/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune di U Tassu (Pumonti)

17/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pila è Canali (Pumonti)

17/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

12/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Oletta (Cismonte)

12/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ocana (Pumonti)

12/04/2023

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cervoni (Cismonte)

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