Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 27/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Ghisunaccia (Cismonte)

Page publiée le 27/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Page publiée le 27/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisà (Cismonte)

Page publiée le 27/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de L'Isulacciu di Fiumorbu (Cismonte)

Page publiée le 27/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vivariu (Cismonte)

Page publiée le 21/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Page publiée le 20/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Eccica è Suaredda (Pumonti)

Page publiée le 20/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Communes de Tagliu è Isulacciu et Talasani (Cismonte)

Page publiée le 20/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Curbaghja (Cismonte)

Page publiée le 19/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Campile (Cismonte)

Page publiée le 18/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Page publiée le 18/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)

Page publiée le 17/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

Page publiée le 13/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)

Page publiée le 12/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arbiddali (Pumonti)

Page publiée le 11/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Cismonte)

Page publiée le 10/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuzzà (Pumonti)

Page publiée le 10/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Felge (Cismonte)

Page publiée le 07/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Canari (Cismonte)

Page publiée le 04/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Page publiée le 03/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Page publiée le 03/02/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)

Page publiée le 31/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Page publiée le 30/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)

Page publiée le 29/01/2025

Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Ville di Petrabugnu (Cismonte)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Ghisunaccia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisà (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de L'Isulacciu di Fiumorbu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Vivariu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Eccica è Suaredda (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Communes de Tagliu è Isulacciu et Talasani (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Curbaghja (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Campile (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'U Sulaghju (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Bastilicaccia (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Niculaiu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aiacciu (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Maria Sichè (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Lentu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Arbiddali (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuzzà (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Felge (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Canari (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corti (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martinu di Lota (Cismonte)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Ville di Petrabugnu (Cismonte)

Prughjetti stradali è d’infrastrutture

Riunioni di a Cummissioni Permanenti di u 23 di lugliu di u 2025

Sessione strasurdinaria di l’Assemblea di Corsica di i 24 è 25 di lugliu di u 2025

Dernière année pour l'appel à Projets relatif à l’adressage pour l’ensemble des communes de l’intérieur

Cullocchiu : "A Corsica è i corsi ind'e timpeste di u XVIIIesimu seculu", u 14 di lugliu di u 2025 à u museu Pasquale Paoli in Merusaglia