Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Le Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse est placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif. 

De par la loi (Code général des collectivités territoriales) , le Conseil exécutif de Corse « dirige l’action de la Collectivité dans tous ses domaines de compétences, notamment ceux du développement économique, social éducatif et culturel et de l’aménagement de l’espace » ; il élabore et met en œuvre le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) et le budget de la Collectivité ». 
  
De même, le code prévoit que « le Président du Conseil exécutif, peut, par arrêté délibéré en Conseil :

En outre, le Président exerce des prérogatives très larges :

Il peut soumettre à l’Assemblée toute proposition tendant à modifier ou adapter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse et les dispositions relatives au développement économique, social et culturel de la Corse.

Le Secrétariat général du Conseil exécutif (SGCE) a pour missions principales de préparer et d’assurer le suivi des réunions et des travaux du Conseil, mais aussi d’assister le Président du Conseil exécutif et les Conseillers dans l’exercice de leurs fonctions ; il est également chargé du chantier de l’adaptation des normes.

 
2.1 Le SGCE veille, de manière générale, à assurer l’assistance du Président et des Conseillers exécutifs dans le cadre de l’exercice de leur mandat, et par conséquent à l’accomplissement de leurs droits (indemnités, formation, prise en charge des frais de déplacement, retraite…) et obligations (déclarations de patrimoine et d’intérêt, présentéisme, communication en période électorale…), en lien avec les directions-supports ou autorités administratives indépendantes concernées .
 
2.2 . Le SGCE veille à la préparation, l’animation et et au suivi des séances hebdomadaires du Conseil: établissement de l’ordre du jour, transmission des rapports, constitution des dossiers, appui lors des exposés en séance, établissement de certains rapports de désignations ou de délégations, établissement du compte-rendu des séances, lancement de consultations écrites, transmission des arrêtés délibérés au contrôle de légalité puis aux services et aux élus, transmission des rapports devant être inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée et des instances consultatives (saisines).
Il contribue à la publication des actes du CE au recueil des actes administratifs, et s’assure de l’archivage des dossiers de séance. 
 
2.3 . Le SGCE constitue et met à jour les dossiers des politiques publiques de la CdC et des instances dans lesquelles siègent le Président et les Conseillers (350 environ en 2020), en assurant parallèlement une veille documentaire.
  
Le Secrétariat général assiste également le Président et les Conseillers lors des sessions de l’Assemblée de Corse et de sa commission permanente organisationnelle et délibérante , voire de la Conférence des Présidents, ou de certaines commissions ad hoc. De même, il assure le lien avec les Secrétariats généraux des instances consultatives : Conseil économique, social, culturel et environnemental, Assemblea di a Giuventù, Chambre des territoires, pour concourir à l’établissement de leur ordre du jour , à  l’assistance ,le cas échéant ,du Président et des Conseillers lors des sessions de ces instances, et au suivi des actes votés, notamment les motions.
  
Il établit le rapport d’activités annuel et de mandature du Conseil exécutif de Corse. 

3.1. Les outils
Le SGCE alimente en particulier les outils dont le Conseil a besoin pour ses travaux : "Airdélibs" (logiciel de validation) et Nomad (serveur pour transférer les rapports inscrits à l’ordre du jour), le "Librettu" (vademecum des Conseillers pour l’exercice de leurs droits et obligations), le "Spaziu CE" a été créé, espace numérique dédié, véritable mémoire numérique au service du Conseil exécutif et des personnes qui alimentent ses travaux , complété par un espace "Seguitu muzione" afin de permettre un suivi en temps réel des motions votées par l’Assemblée et celles des instances consultatives. 

3.2. Les locaux
La salle du Conseil, mise en service en 1995, a été entièrement rénovée à l’occasion de la mise en place de la Collectivité de Corse, afin d’accueillir de manière plus fonctionnelle les Conseillers exécutifs passés de 7 en 1992, à 9 en 2004 et à 11 en 2018.

Une autre salle de réunion est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les sessions. 
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence.
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
 
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires. 
 
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veillant dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.

Depuis l’installation du Conseil le 3 janvier 2018, et jusqu’à fin décembre 2020, le SGCE a assuré l’organisation et le suivi de près de 150 réunions, consacrées à l’examen de 6566 rapports . Parmi ceux-ci, 400 rapports en moyenne ont  été soumis annuellement à l’Assemblée, au cours de ses 10 sessions , ainsi qu’aux instances consultatives. Les réunions du Conseil se sont tenues selon un rythme hebdomadaire, en général le mardi, et leur ordre du jour a été articulé principalement autour de trois temps forts :

Participent aux séances du Conseil la Directrice générale des services et le Directeur de cabinet du Président du Conseil Exécutif, ainsi que le Secrétaire général du Conseil et le Secrétaire général adjoint.
Des Directeurs généraux adjoints ou des experts peuvent également y être conviés pour contribuer à éclairer le processus de décision selon l’ordre du jour. 
  
Au cours des trois premières années de la mandature, le Conseil a examiné plusieurs milliers de rapports AC/CE/questions diverses et d’actualité. 
  
L’ensemble des rapports et des arrêtés correspondants sont mis en ligne dans le logiciel Airsdélib et dans le recueil des actes administratifs de la collectivité. 
 
Les secteurs couverts sont les suivants :