cullectivita
 

Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Le secrétariat général du Conseil exécutif de Corse




Le Secrétariat général du Conseil exécutif est placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif.
 
1/ Rappel des compétences du Conseil exécutif

De par la loi (code général des collectivités territoriales) , le Conseil exécutif de Corse « dirige l’action de la Collectivité dans tous ses domaines de compétences, notamment ceux du développement économique, social éducatif et culturel et de l’aménagement de l’espace » ; il élabore et met en œuvre le Padduc et le budget de la Collectivité.
 
De même, le code prévoit que « le Président du Conseil exécutif, peut, par arrêté délibéré en Conseil, prendre toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée ».
 
De la même façon, il est habilité à fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des services. En outre, il assure la tutelle des offices et agences.
 
Enfin, le Président délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs.
 
 
2/ Missions du Secrétariat général du Conseil exécutif

 
Le Secrétariat général du Conseil exécutif (SGCE) a pour missions principales de préparer et d’assurer le suivi des réunions et des travaux du Conseil.

Le Secrétariat général assiste le Président durant les réunions du Conseil. Celles-ci se tiennent en principe selon un rythme hebdomadaire, au siège de la Collectivité.
 
A noter que la salle du Conseil, mise en service en 1995, a été entièrement refaite à l’occasion de la mise en place de la Collectivité de Corse, afin d’accueillir de manière plus fonctionnelle les Conseillers exécutifs passés de 7 en 1992, à 9 en 2004 et à 11 en 2018.

Une autre salle de réunion est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les session.
 
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, comme cela a été le cas à diverses reprises sous la mandature précédente.
 
Le Conseil peut également décider de tenir des séminaires communs avec d’autres instances (ex : bureau du Conseil économique, social, culturel et environnemental).
 
3/ Un rôle d’appui au Président et aux Conseillers
 
Le SGCE veille de manière générale à assurer l’assistance du Président et des Conseillers exécutifs dans le cadre de l’exercice de leur mandat : déclarations obligatoires auprès de diverses autorités, établissement de l’ordre du jour des réunions du Conseil exécutif, transmission des rapports, appui lors des exposés en séance, établissement du compte-rendu, transmission des arrêtés délibérés au contrôle de légalité puis aux services et aux élus, transmission des rapports devant être inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée et des instances consultatives. Il numérote et adresse les arrêtés au contrôle de légalité et s’assure de leur publication au recueil des actes administratifs.
 
Le Secrétariat général assiste également le Président et les Conseillers lors des sessions de l’Assemblée de Corse et de sa commission permanente ou de certaines commissions ad hoc. Il assure également une assistance des Conseillers dans divers champs : formations, déplacements, désignations dans divers organismes, acheminement du courrier, appui logistique.
 
Il établit le rapport d’activités annuel du Conseil exécutif de Corse
 
4/ Un rôle d’interface
 
Dans le cadre du circuit des rapports soumis à décision des instances, le Secrétariat général assure l’articulation entre la Direction générale des services (qui alimente les travaux du Conseil par la production des rapports des services), le Président et les Conseillers exécutifs, le cabinet, les organes consultatifs (le Conseil économique, social, environnemental et culturel, l’Assemblea di a ghjuventù, et  la Chambre des territoires) et naturellement  l’Assemblée de Corse, via leurs Secrétariats généraux respectifs.
 
Le Secrétariat Général du Conseil Exécutif est un maillon de la chaîne de décision, à l’interface entre plusieurs entités. Il est amené à concevoir et mettre en œuvre des outils (tableaux de bord) ayant vocation à être partagés avec toutes les entités concernées, tels que le recensement des actes administratifs de la Collectivité soumis aux instances, ou encore une note de cadrage des rapports et de leur circuit de validation, en lien avec la Direction générale. Il veille à assurer la formation des référents Airsdélib aux côtés du service informatique.
Il tient à jour le calendrier des réunions du CE et de l’Assemblée de Corse.
 
5/ La conception et la mise en œuvre d’outils dédiés

 
Le SGCE alimente en particulier les outils dont le Conseil a besoin pour ses travaux : "Airdélibs" et Kbox (logiciels). Librettu (vademecum des Conseillers). Un "Spaziu" a été créé, espace numérique dédié, véritable mémoire numérique au service du Conseil exécutif et des personnes qui alimentent ses travaux.
 
6/ Eléments de bilan du 1er trimestre 2018
 
Depuis l’installation du Conseil le 3 janvier, il a assuré l’organisation de réunions, dont l’ordre du jour est articulé principalement autour de trois temps forts :
  1. Examen et approbation des rapports devant être soumis à l’Assemblée de Corse
  2. Examen et vote des propositions d’individualisations de fonds en application des règlements d’aides votés par l’Assemblée de Corse
  3. Examen de questions diverses, telles que les désignations dans des organismes ou des sujets d’actualités nécessitant de forger une doctrine commune.
 
 
Depuis le début de la mandature, une nouvelle séquence dédiée au processus de réforme institutionnelle est inscrite à l’ordre du jour.
Participent aux travaux du Conseil le Directeur général des services et le Directeur de cabinet du Président du Conseil Exécutif, ainsi que le Secrétaire général du Conseil et son adjoint. Des Directeurs généraux adjoints ou des experts peuvent également y être conviés pour contribuer à éclairer le processus de décision selon l’ordre du jour.
 
Au terme des trois premiers mois de la mandature, le Conseil s’est réuni à 12 reprises ; il a examiné 80 rapports soumis à l’Assemblée de Corse, 50 rapports d’individualisation de fonds, et  des dizaines de questions diverses (dont les désignations dans divers organismes).
 
L’ensemble des rapports et des arrêtés correspondants sont mis en ligne dans le logiciel AIRS DELIB et dans le recueil des actes administratifs de la collectivité.
A la fin du 1er trimestre 2018, le CE a procédé à l’affectation/individualisation de près de 165 millions d’€, dont 117,50 M€ en fonctionnement et 47 M€ en investissement.
Les paiements correspondants à ces mandatements s’opèrent désormais selon un rythme soutenu.
 
Les secteurs couverts sont les suivants :
  • Sport et jeunesse
  • Agriculture et forêts
  • Affaires européennes et internationales
  • Culture
  • Patrimoine
  • Dynamiques territoriales
  • Langue corse
  • Action économique
  • Aménagement, urbanisme, énergie
  • Transports
  • Education
  • Environnement
  • Formation
  • Enseignement supérieur
  • Social
 
 
7/ Les projets
 
Durant les mois à venir, le Secrétariat général veillera en lien avec la Direction générale, à promouvoir des séminaires et réunions thématiques sur des sujets transversaux : orientations budgétaires, feuilles de route des Conseillers pour la mandature dans tous les domaines, mise en œuvre du Padduc, stratégie d’adaptation face au dérèglement climatique, mais aussi formation des agents territoriaux.

Le Secrétariat général du Conseil exécutif

 Secretariu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica 
 Secrétaire général du Conseil exécutif de Corse

Norbert PANCRAZI
tel 04 95 51 65 32 
norbert.pancrazi@isula.corsica

 Secretariu generale aghjuntu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica 
 Secrétaire général adjoint du Conseil exécutif de Corse

Serge NATALINI
tel 04 95 51 66 13
serge.natalini@ct-corse.fr


 Assistante di u Secretariu generale 
Assistante du Secrétaire général

Jacqueline CASANOVA
tel : 04 95 51 64 74
jacqueline.casanova@isula.corsica

  Assistante di u Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica  
 Assistantes du Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse

Valérie GROSSETTI
tel 04 95 51 64 40
valerie.grossetti@ct-corse.fr

Marie-Claire ALFONSI
tel 04 95 51 65 98
marie-claire.alfonsi@ct-corse.fr

  Oscieru di u Secretariatu generale  
 Huissier du Secrétariat général
 
Florian Marie Bonavita

tel 04 95 51 67 83
florian.marie@isula.corsica