Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse



Le Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse est placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif. 

1. I puteri : rappel des prérogatives du Conseil exécutif

De par la loi (Code général des collectivités territoriales) , le Conseil exécutif de Corse « dirige l’action de la Collectivité dans tous ses domaines de compétences, notamment ceux du développement économique, social éducatif et culturel et de l’aménagement de l’espace » ; il élabore et met en œuvre le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) et le budget de la Collectivité ». 
  
De même, le code prévoit que « le Président du Conseil exécutif, peut, par arrêté délibéré en Conseil :
  • prendre toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée
  • fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la Collectivité
  • modifiant ou rapportant les actes des agences et offices ». 
En outre, le Président exerce des prérogatives très larges :
  • Il représente la Collectivité de Corse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il intente les actions au nom de la Collectivité en vertu de la décision de l’Assemblée de Corse ; il peut défendre à toute action intentée contre la Collectivité de Corse,
  • Il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée de Corse,
  • Il fixe par priorité les rapports à inscrire à l’ordre du jour des sessions,
  • Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes,
  • Il est le chef des services de la Collectivité, et peut donner délégation de signature aux responsables de ces services,
  • Il gère le patrimoine de la Collectivité de Corse et exerce les pouvoirs de police afférents,
  • Il délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs,
Il peut soumettre à l’Assemblée toute proposition tendant à modifier ou adapter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse et les dispositions relatives au développement économique, social et culturel de la Corse.

2. E missione di u SGCE in appoghju à u Presidente è i Cunsiglieri / Les missions du Secrétariat général du Conseil exécutif en appui au Président et aux Conseillers

Le Secrétariat général du Conseil exécutif (SGCE) a pour missions principales de préparer et d’assurer le suivi des réunions et des travaux du Conseil, mais aussi d’assister le Président du Conseil exécutif et les Conseillers dans l’exercice de leurs fonctions ; il est également chargé du chantier de l’adaptation des normes.
 
2.1 Le SGCE veille, de manière générale, à assurer l’assistance du Président et des Conseillers exécutifs dans le cadre de l’exercice de leur mandat, et par conséquent à l’accomplissement de leurs droits (indemnités, formation, prise en charge des frais de déplacement, retraite…) et obligations (déclarations de patrimoine et d’intérêt, présentéisme, communication en période électorale…), en lien avec les directions-supports ou autorités administratives indépendantes concernées .
 
2.2 . Le SGCE veille à la préparation, l’animation et et au suivi des séances hebdomadaires du Conseil: établissement de l’ordre du jour, transmission des rapports, constitution des dossiers, appui lors des exposés en séance, établissement de certains rapports de désignations ou de délégations, établissement du compte-rendu des séances, lancement de consultations écrites, transmission des arrêtés délibérés au contrôle de légalité puis aux services et aux élus, transmission des rapports devant être inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée et des instances consultatives (saisines).
Il contribue à la publication des actes du CE au recueil des actes administratifs, et s’assure de l’archivage des dossiers de séance. 
 
2.3 . Le SGCE constitue et met à jour les dossiers des politiques publiques de la CdC et des instances dans lesquelles siègent le Président et les Conseillers (350 environ en 2020), en assurant parallèlement une veille documentaire.
  
Le Secrétariat général assiste également le Président et les Conseillers lors des sessions de l’Assemblée de Corse et de sa commission permanente organisationnelle et délibérante , voire de la Conférence des Présidents, ou de certaines commissions ad hoc. De même, il assure le lien avec les Secrétariats généraux des instances consultatives : Conseil économique, social, culturel et environnemental, Assemblea di a Giuventù, Chambre des territoires, pour concourir à l’établissement de leur ordre du jour , à  l’assistance ,le cas échéant ,du Président et des Conseillers lors des sessions de ces instances, et au suivi des actes votés, notamment les motions.
  
Il établit le rapport d’activités annuel et de mandature du Conseil exécutif de Corse. 

3. L’attrazzi di u Cunsigliu. La conception et la mise en œuvre d’outils dédiés

3.1. Les outils
Le SGCE alimente en particulier les outils dont le Conseil a besoin pour ses travaux : "Airdélibs" (logiciel de validation) et Nomad (serveur pour transférer les rapports inscrits à l’ordre du jour), le "Librettu" (vademecum des Conseillers pour l’exercice de leurs droits et obligations), le "Spaziu CE" a été créé, espace numérique dédié, véritable mémoire numérique au service du Conseil exécutif et des personnes qui alimentent ses travaux , complété par un espace "Seguitu muzione" afin de permettre un suivi en temps réel des motions votées par l’Assemblée et celles des instances consultatives. 

3.2. Les locaux
La salle du Conseil, mise en service en 1995, a été entièrement rénovée à l’occasion de la mise en place de la Collectivité de Corse, afin d’accueillir de manière plus fonctionnelle les Conseillers exécutifs passés de 7 en 1992, à 9 en 2004 et à 11 en 2018.
Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

Une autre salle de réunion est disponible près de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, également dotée d’une station de visioconférence et a vocation à être utilisée par les Conseillers et les services placés sous l’autorité du Président entre deux réunions du Conseil exécutif ou durant les sessions. 
A Bastia, le Conseil dispose également d’une salle dans le « Palazzinu » de la présidence.
Les Conseillers (dont huit sont Présidents d’Agence ou d’Office) disposent également de bureaux dans l’île entière : Aiacciu, Bastia, Corti, et peuvent utiliser des locaux dans les Maisons des services de la Collectivité situées dans les Territoires : Portivechju, Sartè, Lisula, Muriani, A Ghisunaccia…
 
Le Conseil peut aussi décider de se réunir en n’importe quel endroit de l’île, que cela soit in Corti pour des séances en présentiel, ou à la rencontre des acteurs des Territoires. 
 
Le mode de réunion en présentiel alterne avec le distanciel (visio-conférence, application Microsoft Teams). Le SGCE veillant dans ce deuxième cas, en lien avec la Direction du digital et des systèmes d’information, à assurer les connexions nécessaires. A noter qu’il contribue à doter les membres du Conseil d’équipements de protection individuels (masques, gel, etc.) durant les crises sanitaires.

4. A cuurdinazione. Un rôle d’interface

Dans le cadre du circuit des rapports soumis à décision des instances, le Secrétariat général assure l’interface entre la Direction générale des services (qui alimente les travaux du Conseil par la production des rapports des services, des agences et offices), le Président et les Conseillers exécutifs, le cabinet du Président du CE, les organes consultatifs (cf ci-dessus) et naturellement l’Assemblée de Corse, via leurs Secrétariats généraux respectifs. Il a d’ailleurs contribué à la création d’un réseau des Secrétariats généraux des instances, lieu informel d’échanges d’expériences et de pratiques autour de l’exercice des métiers spécifiques de SG d’instances.
  
Ce rôle d’interface se retrouve dans le processus de décision. Il conçoit ainsi et met en œuvre des outils (tableaux de bord) ayant vocation à être partagés avec toutes les entités concernées, tels que le recensement des actes administratifs de la Collectivité soumis aux instances, une note de cadrage des rapports et de leur circuit de validation, en lien avec la Direction générale, un tableau de bord des saisines, et le tableau de bord des instances dans lesquelles siègent les Conseillers, le tableau de bord des présences.
Il tient également à jour le calendrier des réunions du CE et de l’Assemblée de Corse.

5. Bilanciu mandatura 2018-2021. Eléments de bilan relatifs à la mandature 2018-2021

Depuis l’installation du Conseil le 3 janvier 2018, et jusqu’à fin décembre 2020, le SGCE a assuré l’organisation et le suivi de près de 150 réunions, consacrées à l’examen de 6566 rapports . Parmi ceux-ci, 400 rapports en moyenne ont  été soumis annuellement à l’Assemblée, au cours de ses 10 sessions , ainsi qu’aux instances consultatives. Les réunions du Conseil se sont tenues selon un rythme hebdomadaire, en général le mardi, et leur ordre du jour a été articulé principalement autour de trois temps forts :
  1. Examen et validation des rapports devant être soumis à l’Assemblée de Corse
  2. Examen et vote des propositions d’individualisations de fonds, en application des règlements d’aides votés par l’Assemblée de Corse
  3. Examen de questions diverses, telles que les désignations dans des organismes ou des sujets d’actualité nécessitant de forger une doctrine commune. 
Participent aux séances du Conseil la Directrice générale des services et le Directeur de cabinet du Président du Conseil Exécutif, ainsi que le Secrétaire général du Conseil et le Secrétaire général adjoint.
Des Directeurs généraux adjoints ou des experts peuvent également y être conviés pour contribuer à éclairer le processus de décision selon l’ordre du jour. 
  
Au cours des trois premières années de la mandature, le Conseil a examiné plusieurs milliers de rapports AC/CE/questions diverses et d’actualité. 
  
L’ensemble des rapports et des arrêtés correspondants sont mis en ligne dans le logiciel Airsdélib et dans le recueil des actes administratifs de la collectivité. 
 
Les secteurs couverts sont les suivants :
  • Sport et jeunesse
  • Agriculture et forêts
  • Affaires européennes , méditerranéennes et internationales
  • Culture
  • Patrimoine
  • Dynamiques territoriales
  • Lingua Corsa
  • Action économique
  • Aménagement, urbanisme, énergie
  • Transports
  • Education
  • Environnement
  • Formation
  • Enseignement supérieur
  • Social / santé

6. Usu di a lingua

Depuis le début de la mandature, le SGCE a veillé à développer l’usage de la langue corse dans différents supports : signalétique, diaporamas, titres des rapports soumis aux instances, convocations, sans oublier naturellement l’expression orale bilingue durant les séances du Conseil.
Mette in opera un lessicu adattatu à l’ambiente amministrativu, in liame strettu incù a missione è a direzzione Lingua corsa.


 

U Secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica / Le Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse

Secretariu generale di u Cunsigliu esecutivu di Corsica  
Secrétaire général du Conseil exécutif de Corse 

Norbert PANCRAZI 
04 95 51 65 32 | norbert.pancrazi@isula.corsica
 

Secretariu generale aghjuntu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica  
Secrétaire général adjoint du Conseil exécutif de Corse 

Serge NATALINI 
04 95 51 66 13 | serge.natalini@isula.corsica
 

Cunsiglieru ghjuridicu
Conseiller juridique
 
Mael TOSTAIN-LEONETTI
04 95 51 67 03 | mael.tostain-leonetti@isula.corsica
 

Assistente di u Secretariu generale  
Assistante du Secrétaire général

Jacqueline CASANOVA 
04 95 51 64 74 | jacqueline.casanova@isula.corsica
 

Uscieru / Agente d’accuglienza di u Secretariatu generale   
Huissier / agent d’accueil du Secrétariat général 
  
Florian Marie Bonavita 
04 95 51 67 83 | florian.marie@isula.corsica
 

Assistente Pôle Airsdélib
Assistantes Pôle Airsdélib

Laetizia BOTTI 
04 95 51 65 05 | laetizia.botti@isula.corsica

Marie-Claire ALFONSI 
04 95 51 65 98 | marie-claire.alfonsi@isula.corsica

Victoria COUDERC-PAOLI
04 95 51 65 05 | victoria.couderc-paoli@isula.corsica

Claire MAGNI
04 95 51 66 95 | claire.magni@isula.corsica
 

Assistente documentalistu
Assistant documentaliste
 
Jean-Jacques USCIATI
04 95 51 67 96 | jean-jacques.usciati@isula.corsica

 


Page publiée le 01/01/2018 | Modifiée le 11/08/2021 à 17:57