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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 septembre 2018 : les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica




L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 19 septembre 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente

1/ Questions orales 

2/ Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

3/ Rapports du Conseil exécutif de Corse

Santé / social  
Développement économique 
Affaires européennes 
Fiscalité 
Enseignement secondaire / enseignement supérieur / recherche 
Langue et culture corses
Aménagement numérique 
Environnement 
Infrastructure/transports 
Agriculture / forêts / développement rural 
Eau / assainissement 
Administration générale 

4/ Motions
 



 

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales


Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport  n° 208  : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Renvoyé

Rapport n° 298  : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de trois intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion conjointe de la commission ad hoc chargée d’étudier de la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse et de la commission relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Adopté
Délibération

Rapport n° 308 : Constitution de trois commissions ad hoc :
Cummissione in carica di a riflessione in giru à e pulitiche publiche di a lingua corsa
Commission pour une politique de la pêche en mer en Corse
Commission sur les activités économiques du littoral

Rapports du Conseil exécutif de Corse

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 


Rapport n° 306 : Prorogation du dispositif Nacre en 2018
Adopté
Délibération

 FISCALITÀ 
 FISCALITE 


Rapport n° 280  : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 292  : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération

 SALUTE / SUCIALE 
 SANTE / SOCIAL 


Rapport n° 271  : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 272  : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)
Adopté
Délibération

Rapport n° 273  : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Adopté
Délibération

Rapport n° 274  : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP2A relatif à la médiation familiale - Pumonte
Adopté
Délibération

Rapport n° 275  : Convention locale relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 282  :  Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 294  : Demande de renouvellement de l’habilitation du centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) - Pumonte
Adopté
Délibération

Rapport n° 300 : Convention financière avec le lieu de vie d’accueil « I scontri » ind’è e Valle di Rustinu
Adopté
Délibération

Rapport n° 301  : Séances de préparation à la naissance en piscine de la Carbonite (Bastia)
Adopté
Délibération

Rapport n° 304 : Avis sur le Projet Régional de Santé 2 2018-2023
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération

 INSIGNAMENTU SECUNDARIU - INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA 
 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-RECHERCHE 


Rapport n° 285  : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019
Adopté
Délibération

Rapport n° 286  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019
Adopté
Délibération

Rapport n° 287  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 303  : Dénomination du collège Portivechju II « Culleghju Maria de Peretti / Collège Maria de Peretti »
Adopté
Délibération

 LINGUÀ È CULTURA CORSA 
 LANGUE ET CULTURE CORSES 


Rapport n° 268  : Attribution du « Premiu Andria FAZI » 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 269  : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 299 : Aide exceptionnelle à l’équipement du site bilingue de l’école maternelle de A Ghisunaccia
Adopté
Délibération

Rapport n° 305 : Demande de prise en charge du déplacement et de l’hébergement de trois conférenciers, invités, participant à Linguimondi 2018
Adopté
Délibération

 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 266  : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse
au bénéfice de SFR
Adopté
Délibération

 AFFARI AUROPEANI 
 AFFAIRES EUROPEENNES 


Rapport n° 267  : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
Adopté
Délibération

Rapport n° 302  : Rapport d'information : point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2018
Adopté
Délibération

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 288  : Désignation d’un animateur Natura 2000 pour la gestion de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération

Rapport n° 289  : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération

 INFRASTRUTTURE - TRASPORTI 
 INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS 


Rapport n° 270  : Modification des statuts de l’Office des transports de la Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 281  : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 283  : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 284  : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Adopté
Délibération

Rapport n° 290  : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte
Adopté
Délibération

Rapport n° 291  : Commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie maritime territoriale
Adopté
Délibération

Rapport n° 295  : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani
Adopté

Rapport n° 296  : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte e a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du Réseau Ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
Adopté
Délibération

 AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE 
 AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL 


Rapport n° 276  : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine
Adopté
Délibération

 ACQUA - RISANAMENTU 
 EAU - ASSAINISSEMENT 


Rapport n° 277  : Avis concernant le projet de décret relatif à la mission d’appui technique de bassin
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 ADMINISTRAZIONE GENERALE 
 ADMINISTRATION GENERALE 

 
Rapport n° 278  : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC
Adopté
Délibération

Rapport n°  279  : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allégements d’emprunts
Adopté
Délibération

Rapport n° 297  : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
Adopté
Délibération

Rapport n° 307 : Création du comité de pilotage du projet " Primura prima urgenza è assistenza " au sein de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Délibération autorisant la prise en charge des frais de déplacement d'un conseiller dans le cadre d'un déplacement à Barcelone

Délibération prenant acte de la modification de la délibération n° 18/199AC du 28 juin 2018 autorisant l'organisation d'une conférence débat sur le thème "Compréhension et prévention des conduites à risques actuelles des adolescents"

Muzione / Motions

Motion déposée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà per Dumane relative à la carte de train pour les lycéens internes et les mineurs apprentis
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la demande de création d'une zone SECA-NECA en Méditerranée
Renvoyée

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
Renvoyée

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation TZCLD dans plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse
Renvoyée

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au phénomène de discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au respect du Statut de la Corse, des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative aux ressources humaines à la Collectivité de Corse
Rejetée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien au référendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse
Renvoyée

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'extension du tarif fret « matières premières » à l’import de foin et d’aliments pour bétail

Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Rejetée

Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Adoptée
Délibération

Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Retirée

Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aïtone
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA
Adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Délibération










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