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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 octobre 2018

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica




L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 24 octobre 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente


Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales


Raporti di u Presidente di l'Assemblea di Corsica / Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 208 : Répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs

Raporti di u Cunsigliu esecutivu di Corsica / Rapports du Conseil exécutif de Corse


 FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ 
 FINANCES - BUDGET - FISCALITE 

Rapport n° 325 : Budget supplémentaire 2018 de la Collectivité de Corse

Rapport n° 328 : Budget supplémentaire 2018 des bains de Petrapola

Rapport n° 329 : Budget supplémentaire 2018 du parc de voirie

Rapport n° 341 : Constitution d'une provision semi-budgétaires (5 M€) pour risque et charge

Rapport n° 342 : Constitution d'une provision semi-budgétaires (2 M€) pour risque et charge

Rapport n° 345 : Budget supplémentaire 2018 de la crèche Laetitia

Rapport n° 346 : Budget supplémentaire 2018 du laboratoire d'analyse du Pumonte

Rapport n° 347 : Budget supplémentaire 2018 du laboratoire d'analyse du Cismonte

 
 AMMINISTRAZIONE GENERALE 
  ADMINISTRATION GENERALE   

Rapport n° 321 : Actualisation du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Rapport n° 323 : Cession de l'ancien dispensaire de Corti au profit du CROUS

Rapport n° 326 : Contrat de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le Centre national de la Fonction Publique Territoriale et la Collectivité de Corse

Rapport n° 327 : Modification de la délibération n° 18/152 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances consultatives 

Rapport n° 351  : Approbation de la décision d'acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d'une parcelle cadastrée Section Q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, île de Cavaddu et pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse pour signer l'acte authentique d'acquisition de ladite parcelle

Rapport n° 354  : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral

Rapport n° 355  : Mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral (secteur Balagna et secteur Ouest Corse)
 
 SALUTE - SUCIALE 
   SANTE - SOCIAL   

Rapport n° 313 : Contrat de financement CdC/ARS au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2018 (lutte contre les moustiques)

Rapport n° 330 : Signature de deux avenants relatifs au financement des MAIA de Corse au titre de l'année 2018

Rapport n° 348  : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bastia

 
 FUNDIARIU 
   FONCIER   

Rapport n° 317 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - régularisation foncière d'emprises nécessaires à la rectification de la RT 40

Rapport n° 318 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - régularisation foncière d'emprises nécessaires à la réalisation du giratoire entre la RT 40 et la RD 420

 
 CULTURA - PATRIMONIU 
  CULTURE - PATRIMOINE 

Rapport n° 314 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d'objectifs et de moyens de la chaine Tele Paese 2018-2021 et proposition d'individualisation

Rapport n° 315 : Conditions de gratuité des articles promotionnels d' " A Casa di Roccapina "

Rapport n° 324 : Approbation de la convention d'application financière 2018 de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019 entre l'Etat, le Centre national du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse

Rapport n° 339 : Délégation de pouvoir au Président du Conseil exécutif de Corse relative aux partages de produits de fouilles archéologiques

Rapport n° 349 : Règlement des aides pour le patrimoine / Regulamentu d'aiuti per u patrimoniu

 
 INSIGNAMENTU 
 ENSEIGNEMENT 

Rapport n° 316 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la conférence internationale « PATHOBIOME 2018 » organisée par l'Institut national de la recherche agronomique

Rapport n° 331 : Appel à projets « Trophées du développement durable » 2018/2019

Rapport n° 352 : Approbation du projet de coordination de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en Corse pour l'année 2018 et affectation de crédits au bénéfice de l'association A Rinascita
 
 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
  AMENAGEMENT NUMERIQUE 

Rapport n° 319 : Adaptation des politiques de la démarche " Puntu Corsica " ouverture des termes Premiums
 

     AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE     
 AGRICULTURE - FORÊT - DEVELOPPEMENT RURAL 

Rapport n° 320 : Concours financier du ministère de l'agriculture pour la participation des forestiers-sapeurs aux ordres d'opérations feux de forêts

Rapport n° 353 : Modification de la convention de mise en œuvre du fonds foncier agricole dans le cadre du partenariat avec la SAFER de Corse
 
        AMBIENTE        
 ENVIRONNEMENT 

Rapport n° 350  : Déclinaison du plan d'actions sur les déchets

 
 ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU - VITÀ ASSOCIATIVA 
     AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VIE ASSOCIATIVE      

Rapport n° 322 : Cadre d'intervention de faveur du mouvement associatif

 
 GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE 
              JEUNESSE - SPORTS             

Rapport n° 332 : Attribution d'une subvention dérogatoire au règlement des aides « SPORT », saison 2017/2018 au bénéfice de la ligue corse des Echecs

 
  TURISIMU  
 TOURISME  

Rapport n° 344 : Demande de classement en dénomination de « Station de Tourisme » émanant de la commune de Prupià

Rapport n° 343 : Demande de classement en dénomination de « Station de Tourisme » émanant de la commune de Bunifaziu

 
 ACQUA - RISANAMENTU 
  EAU - ASSAINISSEMENT 

Rapport n° 340 : Adoption du plan de bassin d'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'eau

 
  INFRASTRUTTURE   
 INFRASTRUCTURES 

Ferruviariu
Réseau ferré

Rapport n° 333 :
Modernisation de la halte ferroviaire de Casatorra

Rapport n° 334 : Erratum à la délibération n° 18/204 AC de l'Assemblée de Corse du 28 juin 2018 relatif au déploiement de la commande centralisée pour voie unique sur le réseau ferroviaire

Aeruporti
Aéroports

Rapport n° 335 :
Affectation de crédits dans le cadre du plan de financement de l'opération relative à l'aménagement d'un accès direct entre l'aéroport et l'entrée Est de Figari et de la RD 322 jusqu'à l'aéroport

Strade
Réseau routier

Rapport n° 336 :
Lancement de la concertation publique relative au projet d'aménagement des créneaux de dépassement entre Sartè et Roccapina

Rapport n° 337 : Déclaration de projet d'élargissement et rectification de la RD 4, entre Veru et U Salice sur un linéaire total de 15,5 Km

Rapport n° 338 : Mise en place d'une nouvelle politique tarifaire sur le réseau d'autocars et de trains de la Collectivité de Corse
 

  QUISTIONE DIVERSE   
 QUESTIONS DIVERSES 

Désignations diverses

Muzione / Motions














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