Cullettività di Corsica

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juin 2018 - les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica




L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 27 juin 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales


Rapports du Conseil exécutif de Corse

 FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ 
 FINANCES - BUDGET - FISCALITE 


Rapport n° 185 : Compte de gestion 2017 de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 165 : Compte administratif 2017 de la Collectivité territoriale de Corse
Annexe 1 - maquette comptable M71
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 189 : Compte de gestion 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 169 : Compte administratif 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe 1 - maquette comptable M52
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 186 : Compte de gestion 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 166 : Compte administratif 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 187 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 167 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 188 : Compte de gestion 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 168 : Compte administratif 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 190 : Compte de gestion 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 170 : Compte administratif 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe 1 - maquette comptable M52
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 191 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 171 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 192 : Compte de gestion 2017 des bains de Petrapola (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 172 : Compte administratif 2017 des bains de Petrapola (CD2B)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Avis du CESEC sur les comptes administratifs

 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 162 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d'utilisation et des mises à jour des bases de données  BD TOPO et GAMME PREMIUM « CARTES » de l’IGN et de l'extension du contrat ELA ENTERPRISE LICENSE AGREEMENT de l'entreprise ESRI France
Avis du CESEC
Délibération

Rapport n° 195 : Choix du délégataire et à l'économie générale de la convention dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse  
Délibération

 AGRICULTURA È FURESTA 
 AGRICULTURE ET FORÊT 


Rapport n° 160 : Occupation des aires d'accueil du public du domaine forestier territorial
Adopté
Délibération

Rapport n° 161 : Modification de l'application du régime forestier en forêt territoriale de Valle Mala
Adopté
Délibération

Rapport n° 173 : Projet PROTECT’AGRUMES et autres productions végétales en Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 176 : Approbation des plans d'aménagement des forêts territoriales de Conca et de Zonza
Adopté
Délibération

Rapport n° 179 : Validation du dispositif « Contrats de coopération professionnelle agricole - CCPA »
Adopté
Délibération

 ACQUA 
 EAU 


Rapport n° 181 : Avis de l'Assemblée de Corse concernat le projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le Code de l'environnement et le Code général des collectivités territoriales
Annexes
Adopté
Délibération

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Ritale Stradale / Réseau routier

Rapport n° 182 : Aménagement d'un giratoire sur la commune de Pianottuli è Caldareddu en vue de la réalisation d'un centre commercial
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 201 : Concertation publique relative au projet d'aménagement du giratoire des Galets (SOCORDIS)
Adopté
Délibération

Porti / Ports

Rapport n° 193 : Ports de pêche de Centuri et de Porticciolu - procédure DSP (prorogation du contrat actuel et signature du nouveau contrat actuel et signature du nouveau contrat de Centuri, relance de la procédure pour Porticciollu-Cagnanu
Adopté
Délibération

Rapport n° 197 : Réévaluation du coût prévisionnel des études et des travaux de l'opération de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer
Annexe
Adopté
Délibération

 TRASPORTI 
 TRANSPORTS 


Rapport n° 183 : Adoption d'un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires
Reporté

Rapport n° 184 : Déploiement de la commande centralisée pour voie unique (CCVU) sur l'ensemble du réseau ferré corse
Adopté
Délibération

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 


Rapport n° 196  : Mise en œuvre du SRDE2I - conventions d'action économique avec les intercommunalités
Annexe
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 163 : Modalités de mise en œuvre de la compétence " réserves naturelles de Corse "
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 ENERGIA 
 ENERGIE 


Rapport n° 157 : Modification des fiches 1.6, 2.19 et 3.15 « Aide à l'achat de vélos à assistance électrique » du règlement des aides de l'AUE
Adopté
Délibération

Rapport n° 202 : Feuille de route 2018-2020 de l'AUE
Les conseillers à l''Assemblée de Corse ont pris acte
Délibération

 SALUTE - SUCIALE 
 SANTE - SOCIAL 


Rapport n° 174 : Adoption d'une convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le centre hospitalier d'Aiacciu pour des activités de planification ou éducation familiale
Adopté
Délibération

Rapport n° 175 : Individualisation du fonds de parentalité 2018 dans le cadre du dispositif REAAP
Adopté
Délibération

Rapport n° 180 : Colloque annuel des centres de planification
Amendé, adopté
Délibération

 GHJUVENTÙ È ATTIVITÀ SPURTIVE 
 JEUNESSE ET SPORT 


Rapport n° 164 : Reprise des activités confiées à l'association Centre régional d'information jeunesse de Corse dans le domaine de l'information Jeunesse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 200 : Centre national pour le développement du sport (CNDS) - répartition de la part territoriale 2018
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 CULTURA 
 CULTURE 


Rapport n° 159 : Application du règlement des aides pour la Culture
Adopté
Délibération

 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 158 : Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 30 mars 2018 (SNC VENDASI C/CTC) et appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia du 1er mars 2018 (Commune de PERI-PADDUC)
Annexes
Adopté
Délibération
Délibération

Rapport n° 178 : Mise à disposition de cinq agents de la Collectivité de Corse au bénéfice du syndicat mixte de Conca d'Oru, vignoble de Patrimoniu - golfe de San Fiurenzu
Adopté
Délibération

Rapport n° 194 : Délégation générale habilitant des conseillers exécutifs aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative 
Adopté
Délibération

Rapport n° 199  : Mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès de la SEM des Chemins de Fer de la Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 132 : Adoption du réaménagement du dispositif d'évaluation et de la révision de la charte de l'évaluation des politiques publiques

Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

 ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU 
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


Rapport n° 198 : Règlement transitoire d'aides aux communes, intercommunalités et territoires
Avis du CESEC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Muzione / Motions

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la biosécurité
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Rejetée

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l’association « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) de Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Véronique Arrighi, Christelle Combette, Marie Simeoni, Anne Tomasi pour l'Assemblée des enfants relative à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au dispositif d'accueil des réfugiés
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Non participation du groupe Andà per l'Avvene
Délibération
 


Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juin 2018 - les délibérations sont en ligne
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la biosécurité
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Rejetée

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l’association « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) de Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Véronique Arrighi, Christelle Combette, Marie Simeoni, Anne Tomasi pour l'Assemblée des enfants relative à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au dispositif d'accueil des réfugiés
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Non participation du groupe Andà per l'Avvene
Délibération
 
 FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ 
 FINANCES - BUDGET - FISCALITE 


Rapport n° 185 : Compte de gestion 2017 de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 165 : Compte administratif 2017 de la Collectivité territoriale de Corse
Annexe 1 - maquette comptable M71
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 189 : Compte de gestion 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 169 : Compte administratif 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe 1 - maquette comptable M52
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 186 : Compte de gestion 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 166 : Compte administratif 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 187 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 167 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 188 : Compte de gestion 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 168 : Compte administratif 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 190 : Compte de gestion 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 170 : Compte administratif 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe 1 - maquette comptable M52
Annexe 2 - rapport de présentation
Adopté
Délibération

Rapport n° 191 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 171 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Rapport n° 192 : Compte de gestion 2017 des bains de Petrapola (CD2B)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 172 : Compte administratif 2017 des bains de Petrapola (CD2B)
Annexe - maquette comptable M52
Adopté
Délibération

Avis du CESEC sur les comptes administratifs

 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 162 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d'utilisation et des mises à jour des bases de données  BD TOPO et GAMME PREMIUM « CARTES » de l’IGN et de l'extension du contrat ELA ENTERPRISE LICENSE AGREEMENT de l'entreprise ESRI France
Avis du CESEC
Délibération

Rapport n° 195 : Choix du délégataire et à l'économie générale de la convention dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse  
Délibération

 AGRICULTURA È FURESTA 
 AGRICULTURE ET FORÊT 


Rapport n° 160 : Occupation des aires d'accueil du public du domaine forestier territorial
Adopté
Délibération

Rapport n° 161 : Modification de l'application du régime forestier en forêt territoriale de Valle Mala
Adopté
Délibération

Rapport n° 173 : Projet PROTECT’AGRUMES et autres productions végétales en Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 176 : Approbation des plans d'aménagement des forêts territoriales de Conca et de Zonza
Adopté
Délibération

Rapport n° 179 : Validation du dispositif « Contrats de coopération professionnelle agricole - CCPA »
Adopté
Délibération

 ACQUA 
 EAU 


Rapport n° 181 : Avis de l'Assemblée de Corse concernat le projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le Code de l'environnement et le Code général des collectivités territoriales
Annexes
Adopté
Délibération

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Ritale Stradale / Réseau routier

Rapport n° 182 : Aménagement d'un giratoire sur la commune de Pianottuli è Caldareddu en vue de la réalisation d'un centre commercial
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 201 : Concertation publique relative au projet d'aménagement du giratoire des Galets (SOCORDIS)
Adopté
Délibération

Porti / Ports

Rapport n° 193 : Ports de pêche de Centuri et de Porticciolu - procédure DSP (prorogation du contrat actuel et signature du nouveau contrat actuel et signature du nouveau contrat de Centuri, relance de la procédure pour Porticciollu-Cagnanu
Adopté
Délibération

Rapport n° 197 : Réévaluation du coût prévisionnel des études et des travaux de l'opération de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer
Annexe
Adopté
Délibération

 TRASPORTI 
 TRANSPORTS 


Rapport n° 183 : Adoption d'un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires
Reporté

Rapport n° 184 : Déploiement de la commande centralisée pour voie unique (CCVU) sur l'ensemble du réseau ferré corse
Adopté
Délibération

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 


Rapport n° 196  : Mise en œuvre du SRDE2I - conventions d'action économique avec les intercommunalités
Annexe
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 163 : Modalités de mise en œuvre de la compétence " réserves naturelles de Corse "
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 ENERGIA 
 ENERGIE 


Rapport n° 157 : Modification des fiches 1.6, 2.19 et 3.15 « Aide à l'achat de vélos à assistance électrique » du règlement des aides de l'AUE
Adopté
Délibération

Rapport n° 202 : Feuille de route 2018-2020 de l'AUE
Les conseillers à l''Assemblée de Corse ont pris acte
Délibération

 SALUTE - SUCIALE 
 SANTE - SOCIAL 


Rapport n° 174 : Adoption d'une convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le centre hospitalier d'Aiacciu pour des activités de planification ou éducation familiale
Adopté
Délibération

Rapport n° 175 : Individualisation du fonds de parentalité 2018 dans le cadre du dispositif REAAP
Adopté
Délibération

Rapport n° 180 : Colloque annuel des centres de planification
Amendé, adopté
Délibération

 GHJUVENTÙ È ATTIVITÀ SPURTIVE 
 JEUNESSE ET SPORT 


Rapport n° 164 : Reprise des activités confiées à l'association Centre régional d'information jeunesse de Corse dans le domaine de l'information Jeunesse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 200 : Centre national pour le développement du sport (CNDS) - répartition de la part territoriale 2018
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 CULTURA 
 CULTURE 


Rapport n° 159 : Application du règlement des aides pour la Culture
Adopté
Délibération

 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 158 : Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 30 mars 2018 (SNC VENDASI C/CTC) et appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia du 1er mars 2018 (Commune de PERI-PADDUC)
Annexes
Adopté
Délibération
Délibération

Rapport n° 178 : Mise à disposition de cinq agents de la Collectivité de Corse au bénéfice du syndicat mixte de Conca d'Oru, vignoble de Patrimoniu - golfe de San Fiurenzu
Adopté
Délibération

Rapport n° 194 : Délégation générale habilitant des conseillers exécutifs aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative 
Adopté
Délibération

Rapport n° 199  : Mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès de la SEM des Chemins de Fer de la Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 132 : Adoption du réaménagement du dispositif d'évaluation et de la révision de la charte de l'évaluation des politiques publiques

Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

 ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU 
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


Rapport n° 198 : Règlement transitoire d'aides aux communes, intercommunalités et territoires
Avis du CESEC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération
Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la ligne support pour les situations de voierie critique
Dumanda posta da Catherine Cognetti-Turchini
Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Question orale posée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au Chateau de la Punta
Réponse du conseil Exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative à la prolifération des cyanobactéries
Dumanda posta da Jean-Louis Delpoux
Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Question orale posée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà per Dumane relative au règlement d'aide aux associations de l'économie sociale et solidaire
Dumanda posta da Marie-Hélène Padovani
Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Question orale posée par Marie-Anne Pieri au nom du groupe Per l'Avvene relative à la compensation des aides viticoles
Dumanda posta da Marie-Anne Pieri
Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Question orale posés par Antoine Poli au nom du groupe Andà per Dumane relative au plan de gestion des déchets
Dumanda postta da Antoine Poli
Réponse du Conseil Exécutif de Corse L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 27 juin 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.