Cullettività di Corsica

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 mars 2018 - les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica di i 28 è 29 di marzu di u 2018




L'Assemblée de Corse est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les mercredi 28 et jeudi 29 mars 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mardi 27 mars 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales

Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la prise en charge systématique à 100 % de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés

Question orale posée par Jean-Jacques Lucchini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux surfaces peu productives
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Thérèse Mariotti au nom du groupe Per l'Avvene relative au financement des infrastructures en eau des communes et EPCI
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative aux incendies et au débroussaillage
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Laura-Maria Poli sur la mise en œuvre de la Carta Ritirata
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au réseau routier départemental
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la vente du domaine agricole à Linguizzetta
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Catherine Tognetti-Turchini au nom du groupe Anda per Dumane relative au suivi des dossiers engagés par les anciennes collectivités
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative au règlement des aides aux communes
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative au PADDUC : carte des ESA : jugement du tribunal administratif (01/03/2018)
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 2018/O1/026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Retiré

Rapport n° 2018/O1/078 : Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse
Délibération

Rapport n° 2018/O1/081 : Portant rémunération des conseillers désignés pour représenter l’Assemblée de Corse au Conseil de surveillance de la SEML compagnie aérienne « Air Corsica »
Adopté
Délibération

Rapports du Conseil exécutif de Corse

 CULTURA 
 CULTURE 


Rapport n° 2018/O1/044 : Délégation de signature au Président du Conseil exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats, contrats et accords divers mis en place par la cinémathèque régionale de Corse et Corsica Pôle Tournages
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/046 : Mise en place d'un projet d'échanges Corse-Bulgarie 2018-2019 entre le centre d'art polyphonique, l'institut français en Bulgarie et le ministère bulgare de la culture
Adopté
Délibération

 PATRIMONIU 
 PATRIMOINE 


Rapport n° 2018/O1/063 : Convention de partenariat établi entre la Collectivité de Corse et l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse - Centre pep de Savaghju pour l'année 2018
Adopté
Délibération

 INSIGNAMENTU SICUNDARIU 
 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 


Rapport n° 2018/O1/047 : Règlements conjoints des budgets 2018 des lycées Jean-Paul de Rocca Serra, Fred Scamaroni et des collèges Léon Boujot, Giraud, Orabona, Baleone et Henri Tomasi
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/064 : Délégations de pouvoir de l'Assemblée de Corse au Conseil exécutif dans le domaine de la formation initiale
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 2018/O1/057 : Délégation de pouvoir de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Adopté
Délibération
 
 AGRICULTURA 
 AGRICULTURE 


Rapport n° 2018/O1/048 : L'avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune après 2020
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/076 : Plan de lutte 2018-2020 tremblante ovine
Adopté
Délibération

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Porti / Ports

Rapport n° 2018/O1/038 : Avenant n° 1 au cahier des charges de la concession du vieux-port de Bastia
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/043 : Modification de la délibération n° 17/100 AC en date du 27 avril 2017 adoptant les modalités de participation de la collectivité territoriale de Corse au financement du projet de développement portuaire - phase II - port de commerce de l'Isula Rossa
Adopté
Délibération

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 2018/O1/058 : Modification des statuts de l'Office de l'environnement de la Corse dans le cadre de la composition du conseil d'administration et du bureau
Amendé, adopté

 FINANZE 
 FINANCES 


Rapport n° 2018/O1/059 : Adoption du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la période de lissage
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/060 : Suites réservées au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse du 5 janvier 2017
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/061 : Fixation du taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/062 : Reprise sur provision - Association Corssad (centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile)
Adopté
Délibération


 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 2018/O1/067 : Mise en œuvre d’une aide exceptionnelle au fonctionnement des Points d’accès multimédia de Corse (P@m) pour l’année 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/068 : Approbation d’une convention de mise à disposition et d’ouverture de données sur la plateforme opendata.corsica entre la Collectivité de Corse et des organismes tiers
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 


Rapport n° 2018/O1/070 : Programme de Restructuration Organisée de Soutien Stratégique à l’Immobilier et aux Activités (PROSSIMA)
Adopté
Délibération


 ASSESTU DI U TERRITORIU 
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


Rapport n°2018/O1/082 : Ouverture annuelle de l’établissement thermal de Petrapola - désignation du Conseil d’exploitation / réouverture en régie / conditions tarifaires 2018
Adopté
Délibération


Délibération actant le principe de réouverture en régie de l'établissement thermal de Petrapola, désignant les membres du conseil d'exploitation et fixant les dates de l'exploitation de l'établissement

Délibération fixant les conditions tarifaires de l'établissement thermal de Petrapola pour l'exercice 2018

 
 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 2018/O1/049 : Pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 19 janvier 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/052 : Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/053 : Désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin di u Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/065 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité de Corse auprès de la mairie de Prupià
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/069 : Mise à disposition d’un agent de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes Spelunca-Liamone
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/071 : Création d’emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/072 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/073 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/074 : Consultation de l’Assemblée de Corse sur un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/075 : Désignation de la Directrice du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/077 : Information relative au déplacement à Paoli City en Pennsylvanie les 4, 5 et 6 avril 2018 et prise en charge des frais d’hébergement et billets de vol des deux conférenciers intervenant lors de ce déplacement
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/079 : Création et rôle de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan territorial de prévention et de gestion des déchets 
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/080 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux " parcours emploi compétences " et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse
Retiré

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse dans des organismes divers

Délibération portant modifications de désignations de conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Muzione / Motions



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 mars 2018 - les délibérations sont en ligne
Rapport n° 2018/O1/026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Retiré

Rapport n° 2018/O1/078 : Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse
Délibération

Rapport n° 2018/O1/081 : Portant rémunération des conseillers désignés pour représenter l’Assemblée de Corse au Conseil de surveillance de la SEML compagnie aérienne « Air Corsica »
Adopté
Délibération
 CULTURA 
 CULTURE 


Rapport n° 2018/O1/044 : Délégation de signature au Président du Conseil exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats, contrats et accords divers mis en place par la cinémathèque régionale de Corse et Corsica Pôle Tournages
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/046 : Mise en place d'un projet d'échanges Corse-Bulgarie 2018-2019 entre le centre d'art polyphonique, l'institut français en Bulgarie et le ministère bulgare de la culture
Adopté
Délibération

 PATRIMONIU 
 PATRIMOINE 


Rapport n° 2018/O1/063 : Convention de partenariat établi entre la Collectivité de Corse et l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse - Centre pep de Savaghju pour l'année 2018
Adopté
Délibération

 INSIGNAMENTU SICUNDARIU 
 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 


Rapport n° 2018/O1/047 : Règlements conjoints des budgets 2018 des lycées Jean-Paul de Rocca Serra, Fred Scamaroni et des collèges Léon Boujot, Giraud, Orabona, Baleone et Henri Tomasi
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/064 : Délégations de pouvoir de l'Assemblée de Corse au Conseil exécutif dans le domaine de la formation initiale
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 2018/O1/057 : Délégation de pouvoir de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Adopté
Délibération
 
 AGRICULTURA 
 AGRICULTURE 


Rapport n° 2018/O1/048 : L'avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune après 2020
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/076 : Plan de lutte 2018-2020 tremblante ovine
Adopté
Délibération

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Porti / Ports

Rapport n° 2018/O1/038 : Avenant n° 1 au cahier des charges de la concession du vieux-port de Bastia
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/043 : Modification de la délibération n° 17/100 AC en date du 27 avril 2017 adoptant les modalités de participation de la collectivité territoriale de Corse au financement du projet de développement portuaire - phase II - port de commerce de l'Isula Rossa
Adopté
Délibération

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 2018/O1/058 : Modification des statuts de l'Office de l'environnement de la Corse dans le cadre de la composition du conseil d'administration et du bureau
Amendé, adopté

 FINANZE 
 FINANCES 


Rapport n° 2018/O1/059 : Adoption du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la période de lissage
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/060 : Suites réservées au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse du 5 janvier 2017
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/061 : Fixation du taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/062 : Reprise sur provision - Association Corssad (centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile)
Adopté
Délibération


 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 2018/O1/067 : Mise en œuvre d’une aide exceptionnelle au fonctionnement des Points d’accès multimédia de Corse (P@m) pour l’année 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/068 : Approbation d’une convention de mise à disposition et d’ouverture de données sur la plateforme opendata.corsica entre la Collectivité de Corse et des organismes tiers
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 


Rapport n° 2018/O1/070 : Programme de Restructuration Organisée de Soutien Stratégique à l’Immobilier et aux Activités (PROSSIMA)
Adopté
Délibération


 ASSESTU DI U TERRITORIU 
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


Rapport n°2018/O1/082 : Ouverture annuelle de l’établissement thermal de Petrapola - désignation du Conseil d’exploitation / réouverture en régie / conditions tarifaires 2018
Adopté
Délibération


Délibération actant le principe de réouverture en régie de l'établissement thermal de Petrapola, désignant les membres du conseil d'exploitation et fixant les dates de l'exploitation de l'établissement

Délibération fixant les conditions tarifaires de l'établissement thermal de Petrapola pour l'exercice 2018

 
 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 2018/O1/049 : Pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 19 janvier 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/052 : Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/053 : Désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin di u Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/065 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité de Corse auprès de la mairie de Prupià
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/069 : Mise à disposition d’un agent de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes Spelunca-Liamone
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/071 : Création d’emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/072 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/073 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/074 : Consultation de l’Assemblée de Corse sur un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/075 : Désignation de la Directrice du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/077 : Information relative au déplacement à Paoli City en Pennsylvanie les 4, 5 et 6 avril 2018 et prise en charge des frais d’hébergement et billets de vol des deux conférenciers intervenant lors de ce déplacement
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/079 : Création et rôle de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan territorial de prévention et de gestion des déchets 
Adopté
Délibération

Rapport n° 2018/O1/080 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux " parcours emploi compétences " et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse
Retiré

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse dans des organismes divers

Délibération portant modifications de désignations de conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la prise en charge systématique à 100 % de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés

Question orale posée par Jean-Jacques Lucchini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux surfaces peu productives
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Thérèse Mariotti au nom du groupe Per l'Avvene relative au financement des infrastructures en eau des communes et EPCI
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative aux incendies et au débroussaillage
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Laura-Maria Poli sur la mise en œuvre de la Carta Ritirata
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au réseau routier départemental
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la vente du domaine agricole à Linguizzetta
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Catherine Tognetti-Turchini au nom du groupe Anda per Dumane relative au suivi des dossiers engagés par les anciennes collectivités
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative au règlement des aides aux communes
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative au PADDUC : carte des ESA : jugement du tribunal administratif (01/03/2018)
Réponse de l'Exécutif Motion déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a corsica relative à la baisse des tarifs hospitaliers en 2018
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Antoine Poli au nom du groupe Andà per Dumane relative au déneigement des routes communales
Retirée

Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à l'enseignement de la langue corse et au plan de formation des enseignants dans le secondaire
Adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la liquidation judiciaire du domaine agricole de Casablanca
L'ensemble des groupes politiques s'associe à cette motion
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative au nom de baptême du nouveau navire Corsica Linea : Ghjuvan'Battista Acquaviva
Retirée

Motion déposée par Marie-Thérèse Mariotti au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'agression de deux surveillants à la prison de Borgo
Retirée

Motion déposée par Francis Giudici et les membres du groupe Per l'Avvene relative au thermalisme : station de Pietrapola
Adoptée
Délibération


Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse Petr'Antone Tomasi, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation en Catalogne
Adoptée
Délibération
L'Assemblée de Corse est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les mercredi 28 et jeudi 29 mars 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mardi 27 mars 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.