Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 8 mars 2018

20927




L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, selon la procédure d'urgence en session ordinaire le jeudi 8 mars 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Evolution statutaire et article constitutionnel
Questions diverses


Séance publique de l'Assemblée de Corse du 8 mars 2018
Retour au sommaire
L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, selon la procédure d'urgence en session ordinaire le jeudi 8 mars 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Evolution statutaire et article constitutionnel
Questions diverses

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Institution
Rapport n°056 : Inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse
Délibération portant adoption d'un résolution pour la reconaissance des droits du peuple corse
Délibération proposant l'inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse
Projet de résolution du Président de l'Assemblée de Corse : Pour la reconnaissance des droits du peuple corse

Délibération relative à la proposition de rédaction d'article constitutionnel du groupe Per l'Avvene

Questions diverses
Rapport n°045 : Création des postes budgétaires en prévision du lancement de la bourse aux emplois dans le cadre de la mise en place de l'organisation de la Collectivité de Corse
Délibération

Rapport n°050 : Désignation des membres du conseil d'administration de l'Office public d'habitation (complément)
Délibération

Rapport n°051 : Représentation de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la Collectivité de Corse
Délibération

Rapport n°052 : Adoption du règlement intérieur de la Commission de délégation de service public

Rapport n°053 : Désignation des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin di U Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse

Rapport n°054 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité syndical du Parc naturel régional de Corse
Délibération

Rapport n°055 : Désignations dans des organismes divers
Délibération

Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse dans divers organismes

Motions

Délibération relative à la motion déposée par le groupe La Corse dans la République concernant l'inscription dans la constitution d'un aticle spécifique consacré à la Corse

https://www.isula.corsica/
CULLETTIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE

Gran Palazzu - 22, corsu Grandval - BP 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1
Rond Point Maréchal Leclerc - 20405 Bastia

04 95 20 25 25 | contact@isula.corsica
Facebook Twitter Instagram LinkedIn YouTube Application smartphone