cullectivita
 

Siduta publica di l’Assemblea di Corsica u 2 di frivaghju di u 2018 - les délibérations sont en ligne

Séance publique de l'Assemblée de Corse le 23 février 2018




L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le vendredi 2 février 2018, salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité de Corse, à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La commission permanente s'est réunie le jeudi 1er février 2018 à 16 h 30, salle des délibérations du Palais Lantivy, à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 026  : Répartition des membres de l’Assemblée au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Reporté

Rapport n° 033  : Création d’une commission ad hoc de l’Assemblée de Corse relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » 
Adopté
Délibération


Rapport n° 034  : Création de la commission ad hoc chargée d’étudier la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 035   : Création d’une commission ad hoc chargée d’étudier la mise en place d’un système de valorisation de l’énergie thermique de la mer sur les navires de la continuité territoriale et dans les ports de commerce de Corse
Adopté
Délibération

Rapports du Conseil exécutif de Corse

QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES

Rapport n° 010  : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la commission d’appel d’offres
Adopté
(Titulaires : Louis Pozzo di Borgo, Paul Miniconi, Juliette Ponzevera, Vannina Angelini Buresi, Chantal Pedinielli)
(Suppléants : Romain Colonna, Anne Tomasi, François Bernardi, Pierre-José Filipputti, Jean-Louis Delpoux)

Délibération

Rapport n° 011  : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la commission de délégation de service public
Adopté
(Titulaires : Louis Pozzo di Borgo, Paul Miniconi, Juliette Ponzevera, Laura Maria Poli, Christelle Combette)
(Suppléants : Romain Colonna, Anne Tomasi, François Bernardi, Marie Simeoni, Marie-Anne Pieri)

Délibération

Constitution des commissions thématiques de l’Assemblée de Corse 
Commission de contrôle
Commission des compétences législatives et réglementaires
Commission chargée de problématique de la violence en Corse
Commission des affaires européennes
Commission pour l’évolution statutaire de la Corse
Commission pour les politiques de santé

Délibération prenant acte de la constitution des commissions thématiques de l’Assemblée de Corse et de leur bureau

Rapport n° 036  : Approbation de la modification des articles 6 et 10 des statuts du syndicat mixte du Giussani 
Adopté
Délibération

Rapport n° 037  : Désignation des représentants l’Assemblée de Corse dans les organismes extérieurs
Délibération

Rapport n° 039 : Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
Adopté
Délibération


Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Une résolution relative à la situation de la Corse, déposée par le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse a été amendée et adoptée.

Pour : Femu a Corsica, Corsica Libera, Andà per dumane, Pierre Ghionga
Contre : Per l'avvene, La Corse dans la République (sauf Pierre Ghionga)

Délibération adoptant la résolution relative à la situation de la Corse




Siduta publica di l’Assemblea di Corsica u 2 di frivaghju di u 2018 - les délibérations sont en ligne
Une résolution relative à la situation de la Corse, déposée par le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse a été amendée et adoptée.

Pour : Femu a Corsica, Corsica Libera, Andà per dumane, Pierre Ghionga
Contre : Per l'avvene, La Corse dans la République (sauf Pierre Ghionga)

Délibération adoptant la résolution relative à la situation de la Corse QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES

Rapport n° 010  : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la commission d’appel d’offres
Adopté
(Titulaires : Louis Pozzo di Borgo, Paul Miniconi, Juliette Ponzevera, Vannina Angelini Buresi, Chantal Pedinielli)
(Suppléants : Romain Colonna, Anne Tomasi, François Bernardi, Pierre-José Filipputti, Jean-Louis Delpoux)

Délibération

Rapport n° 011  : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la commission de délégation de service public
Adopté
(Titulaires : Louis Pozzo di Borgo, Paul Miniconi, Juliette Ponzevera, Laura Maria Poli, Christelle Combette)
(Suppléants : Romain Colonna, Anne Tomasi, François Bernardi, Marie Simeoni, Marie-Anne Pieri)

Délibération

Constitution des commissions thématiques de l’Assemblée de Corse 
Commission de contrôle
Commission des compétences législatives et réglementaires
Commission chargée de problématique de la violence en Corse
Commission des affaires européennes
Commission pour l’évolution statutaire de la Corse
Commission pour les politiques de santé

Délibération prenant acte de la constitution des commissions thématiques de l’Assemblée de Corse et de leur bureau

Rapport n° 036  : Approbation de la modification des articles 6 et 10 des statuts du syndicat mixte du Giussani 
Adopté
Délibération

Rapport n° 037  : Désignation des représentants l’Assemblée de Corse dans les organismes extérieurs
Délibération

Rapport n° 039 : Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
Adopté
Délibération


Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes Rapport n° 026  : Répartition des membres de l’Assemblée au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Reporté

Rapport n° 033  : Création d’une commission ad hoc de l’Assemblée de Corse relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » 
Adopté
Délibération


Rapport n° 034  : Création de la commission ad hoc chargée d’étudier la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 035   : Création d’une commission ad hoc chargée d’étudier la mise en place d’un système de valorisation de l’énergie thermique de la mer sur les navires de la continuité territoriale et dans les ports de commerce de Corse
Adopté
Délibération
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le vendredi 2 février 2018, salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité de Corse, à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La commission permanente s'est réunie le jeudi 1er février 2018 à 16 h 30, salle des délibérations du Palais Lantivy, à Aiacciu, pour préparer cette séance.