Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Urganizazione di a Cullettività di Corsica

Organisation de la Collectivité de Corse



La Collectivité de Corse reprend dans son organisation et son fonctionnement l’architecture des pouvoirs commune à l’ensemble des institutions démocratiques, nationales ou locales, à savoir :
  • un organe exécutif qui se réunit à un rythme hebdomadaire pour diriger l’action de la Collectivité de Corse, préparer les rapports et exécuter les décisions avec le concours des services administratifs ;
  • un organe délibérant qui siège à un rythme mensuel pour débattre, amender le cas échéant et voter les rapports qui lui sont soumis. Il contrôle également l’action du Conseil exécutif de Corse.

L’Assemblée de Corse

L’Assemblée de Corse comporte 63 élus.

Elle est élue à la représentation proportionnelle aménagée, de façon à favoriser l’émergence d’une force à vocation majoritaire, sans empêcher pour autant la représentation des minorités.

Le scrutin s’organise en deux tours. Les candidats doivent figurer sur des listes de 63 noms respectant la parité. La liste arrivée en tête obtient une prime majoritaire portée à onze sièges. Dans le cas où aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, un second tour a lieu.

Pour y participer, les listes doivent avoir obtenu au minimum 7% des voix, ou au moins 5% pour avoir le droit de fusionner avec une liste ayant obtenu 7% de voix minimum. Au tour décisif, la liste arrivée en tête obtient une prime majoritaire portée à onze sièges.

Lors de sa première réunion, l’Assemblée de Corse doit désigner les organes directionnels de l’institution.

Le Conseil exécutif de Corse

Le Conseil exécutif de Corse comporte 11 conseillers et dirige l’action de la Collectivité de Corse, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l’action éducative et culturelle et de l’aménagement de l’espace. Il élabore, en concertation avec les collectivités locales de l’île et met en oeuvre le PADDUC.

Le Président du Conseil exécutif de Corse prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée de Corse. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est le chef des services, gère le patrimoine et représente la Collectivité en justice et dans tous les actes de la vie civile.

L’Assemblée de Corse peut renverser le Conseil exécutif de Corse par le biais d’une motion de défiance. Pour être adoptée, cette motion doit recueillir une majorité qualifiée de 32 voix et doit prévoir les noms des membres d’un nouveau conseil, appelés à se substituer aussitôt aux sortants.

Organes consultatifs

L’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse sont assistés de trois organes consultatifs :
  • le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), qui comporte 63 membres. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile de la région. Il peut être consulté par le gouvernement et l'Assemblée de Corse sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix ;
  • la Chambre des Territoires installée à Bastia, est composée de 42 membres, répartis entre représentants de l’Assemblée et du Conseil exécutif de Corse et des représentants des communes et des intercommunalités. Elle a vocation à veiller au respect des équilibres de proximité entre les microrégions, dans le cadre de l’application des politiques territoriales ;
  • l’Assemblea di a Giuventù a été constituée par l’Assemblée de Corse en juillet 2016 et est chargée d’assurer la consultation de la jeunesse insulaire et de favoriser son implication auprès de l’institution. Elle se compose de 62 conseillers désignés pour deux ans selon quatre collèges (étudiants/lycéens/actifs/candidats libres) et elle est présidée par le ou la Président(e) de l’Assemblée de Corse.


Page publiée le 14/12/2017 | Modifiée le 11/08/2021 à 09:29