Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

30mu anniversariu di u Cunsigliu esecutivu di Corsica

30ème anniversaire du Conseil exécutif de Corse



Le Conseil exécutif de Corse, organe dirigeant de la Collectivité de Corse

Le 2 avril 1992, le premier Conseil exécutif de Corse est élu par l’Assemblée de Corse. 30 ans déjà ! Son premier Président est alors Jean Baggioni, auquel succéderont Ange Santini, Paul Giacobbi et Gilles Simeoni. Auparavant, de 1982 à 1992, la fonction exécutive était cumulée avec celle de Président de l’Assemblée de Corse, assisté d’un bureau de 10 vice-présidents.
 

Le premier Conseil exécutif et le Président de l'Assemblée de Corse. Aprili di u 1992
Le premier Conseil exécutif et le Président de l'Assemblée de Corse. Aprili di u 1992
L’instauration d’un Conseil exécutif figure à la loi du 13 mai 1991  portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse. La dissociation du pouvoir exécutif répond, selon les concepteurs de la loi, à une nécessité de « donner à l’exécutif (…) davantage de compétences et donc de responsabilités en le dissociant clairement de la présidence de l’Assemblée elle-même ; les membres de l’exécutif, élus par l’Assemblée seraient responsables des grands dossiers intéressant l’avenir de la région, et par exemple, présideraient de droit tel ou tel office, dont le statut serait modifié en conséquence » (extrait de la lettre de Pierre Joxe, Ministre de l’Intérieur, aux élus corses, en date du 23 mai 1990).
Cette nouvelle institution conservera ce caractère original et unique, tant dans les régions métropolitaines que celles d’Outre-Mer jusqu'en 2016. Cette année-là la Martinique se dotera à son tour d’un Conseil exécutif séparé de l’organe délibérant.

En trente années, le Conseil exécutif aura exercé la compétence majeure et transversale d’organe dirigeant de la Collectivité de Corse ; en vertu de l’article L.4422-24 du code général des collectivités territoriales, il « dirige l’action de la Collectivité de Corse notamment dans les domaines du développement économique et social, de l’action éducative et culturelle et de l’aménagement du territoire. Il élabore (…) et met en œuvre le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse - PADDUC ». Son Président peut prendre toute mesure (par arrêté délibéré en Conseil exécutif) tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la Collectivité de Corse et modifiant ou rapportant les actes des agences et offices, dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur ces établissements.
 

30 anni d’evuluzione : cumpusizione, parità, vulume di pruduzzione di raporti, cadenza di riunione, diversificazione di i lochi di riunione

Le Conseil exécutif de Corse connaîtra des évolutions durant ces trois décennies et les 8 mandatures traversées.

Au plan de sa composition, il est passé de 7 membres à l’origine (statut Joxe de mai 1991, avec prise d'effet en avril 1992), à 9 après le processus de Matignon (loi relative à la Corse, janvier 2002, avec effet en mars), puis 11 membres à l’occasion de la création de la collectivité unique (loi NOTRe d’août 2015, avec effet en janvier 2018).

Au plan de la parité, jusqu’en 2010, une majorité d’hommes y siégeait. Avec la réforme constitutionnelle et les lois sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats publics, la parité a été instaurée dès 2010, et, Président mis à part, il y a autant de Conseillères exécutives que de Conseillers exécutifs depuis lors.

Au plan de la production de ses rapports, on peut estimer que, depuis 1992, le volume a doublé en 2002, puis quadruplé à compter de 2018.

Au plan du rythme de ses réunions, à l’origine et jusqu’en 2015, il siégeait environ tous les 15 jours. Depuis 2016, c’est une fois par semaine, en dehors des trêves du mois d’août et de fin d’année.

Quant aux lieux de ses réunions, ils se sont diversifiés avec le temps : le siège demeure au Gran'Palazzu à Aiacciu, mais le Conseil exécutif se réunit régulièrement à Bastia, à Corti, et dans d’autres lieux au gré de ses déplacements sur le terrain. Depuis 2020, la crise sanitaire a conduit à l’utilisation régulière de la visio-conférence ce qui permet par ailleurs d’atténuer les délais de route.
 
Salle du Conseil exécutif de Corse au sein du Gran'Palazzu di a Cullettività di Corsica
Salle du Conseil exécutif de Corse au sein du Gran'Palazzu di a Cullettività di Corsica

Cumpusizione di e varie mandature

2021 - 2028
Présidence Gilles SIMEONI - III

Gilles SIMEONI
Président du Conseil exécutif de Corse en charge des domaines afférents aux infrastructures routières, au numérique, à l'administration générale, à la langue et la culture corses, aux finances, à la gestion du personnel, Président de l'OFC.

Bianca FAZI
Conseillère exécutive en charge des domaines social et santé

Guy ARMANET
Président de l’OEC. Conseiller exécutif en charge de l'environnement.

Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA
Conseillère exécutive en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale - Présidente de la Maison des Personnes en situation de Handicap de Corse (MDPH)

Julien PAOLINI
Président de l’AUE. Conseiller exécutif en charge de l’aménagement du territoire, de l’énergie et du logement.

Angèle BASTIANI
Présidente de l’ATC. Conseillère exécutive en charge du tourisme.

Alexandre VINCIGUERRA
Président de l’ADEC. Conseiller exécutif en charge du développement économique, de l’innovation, du plan de relance.

Flora MATTEI
Présidente de l’OTC. Conseillère exécutive en charge des transports et de l’évolution des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que du suivi des programmes contractualisés dans le domaine des affaires européennes et internationales

Gilles GIOVANNANGELI
Président de l’OEHC. Conseiller exécutif en charge de l’eau, de la stratégie d’adaptation de bassin face aux changements climatiques.

Antonia LUCIANI
Conseillère exécutive, déléguée à la Culture et au Patrimoine, à l’éducation et à la formation.

Dominique LIVRELLI
Président de l’ODARC. Conseiller exécutif en charge du développement agricole et rural.

2018 - 2021
Présidence Gilles SIMEONI - II

Gilles SIMEONI
Président du Conseil exécutif de Corse en charge des domaines afférents au sport et à la jeunesse, à la santé et au social, aux finances, à la gestion du personnel

Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Présidente de l’ATC. Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales, de la politique publique de l'innovation et de la stratégie de spécialisation intelligente.

Jean-Christophe ANGELINI
Président de l’ADEC et de l’OFC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents au développement économique de la Collectivité de Corse et la politique foncière.

Josepha GIACOMETTI
Conseillère exécutive en charge de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'action culturelle, du patrimoine culturel et de l'audiovisuel.

François SARGENTINI
Président de l’OEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'environnement.

Vanina BORROMEI
Présidente de l’OTC. Conseillère exécutive en charge des infrastructures de transports.

Jean BIANCUCCI
Président de l’AUE. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'énergie, l'air et le climat, les aides aux communes, les intercommunalités et territoires, le comité de massif.

Bianca FAZI
Conseillère exécutive en charge des domaines social et santé

Saveriu LUCIANI
Président de l’OEHC. Conseiller exécutif en charge de la politique de la langue corse

Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA
Conseillère exécutive en charge de la jeunesse, des sports, de l'égalité femmes-hommes

Lionel MORTINI
Président de l’ODARC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents au développement agricole, rural et forestier de la Collectivité de Corse.

2016 - 2017
Présidence Gilles SIMEONI - I

Gilles SIMEONI
Président du Conseil exécutif de Corse en charge des domaines afférents au sport et à la jeunesse, à la santé et au social, aux finances, à la gestion du personnel

Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Présidente de l’ATC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux affaires européennes, à la présidence du Pré-COREPA, au Comité de suivi des programmes européens, à la stratégie de spécialisation intelligente et d'innovation (mise en œuvre, animation et évaluation).

Jean-Christophe ANGELINI
Président de l’ADEC et de l’OFC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'économie numérique, aux outils financiers de la plateforme Corse Financement

Agnès SIMONPIETRI
Présidente de l’OEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'Agenda 21 territorial / Corsica 21, au plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux et autres plans déchets.

François SARGENTINI
Président de l’ODARC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux forêts territoriales, à l'autorité de paiement FEADER, aux relations avec les groupes d'actions locales (GAL),à la commission départementale de coopération intercommunale de Haute-Corse.

Fabienne GIOVANNINI
Présidente de l’AUE. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'énergie, l'air et le climat, à la mise en œuvre du PADDUC, à l'aménagement du territoire, à l'accompagnement de la politique foncière, à la commission départementale de la coopération intercommunale de Corse du Sud, au Conseil des sites pour les dossiers relevant de l'AAUC/AUE (littoral, espaces remarquables...), au suivi du GECT PIMBB, en relation avec les conseillères exécutives concernées.

Jean-Félix ACQUAVIVA
Président de l’OTC, en charge des infrastructures jusqu’en juillet 2017, puis Vanina BORROMEI. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.

Josepha GIACOMETTI
Conseillère exécutive, déléguée à la Culture et au Patrimoine, à l’éducation, à l’orientation à l’enseignement supérieur et à la recherche

Saveriu LUCIANI
Président de l’OEHC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à la langue corse, au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

2010 - 2015
Présidence Paul GIACOBBI

Paul GIACOBBI
Président du Conseil exécutif de Corse

Jean ZUCCARELLI
Président de l’ADEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à la formation professionnelle, aux nouvelles technologies et au suivi de la conférence de coordination du Grand Bastia.

Vanina PIERI
Présidente de l’ATC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents au suivi de la conférence de coordination pour le Grand Ajaccio.

Marie-Thérèse OLIVESI
Conseillère exécutive en charge de l’éducation et de la jeunesse.

Paul-Marie BARTOLI
Président de l’OTC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux transports ferroviaires et aux infrastructures portuaires et aéroportuaires.

Emmanuelle De GENTILI
Présidente de l’OEHC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux relations avec l'Université, à la recherche, à l'enseignement supérieur, aux relations avec l'Union européenne et à la coopération interrégionale.

Pierre GHIONGA
Président de l’OEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à la conférence de coordination pour la Haute-Corse et à la langue corse.

Maria GUIDICELLI
Présidente de l’AAUC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux Plan de développement durable de la Corse (PADDUC), au Plan interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, au logement, aux questions foncières, aux politiques sociales et sanitaires et à l'énergie.

Jean-Louis LUCIANI
Président de l’ODARC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux finances, au budget, à la commission d'appel d'offres, aux constructions publiques, au suivi du Plan exceptionnel d'investissement et au suivi de la conférence de coordination pour la Corse du Sud et aux politiques éducatives liées à l'Education Nationale et à l'entretien des bâtiments qui y concourent.

2004 - 2010
Présidence Ange SANTINI

Ange SANTINI
Président du Conseil exécutif de Corse

José ROSSI
Président de l’ADEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'économie, la fiscalité, le développement de l’industrie, de l’artisanat et du commerce, le développement de la pêche et des cultures marines, l'énergie, les télécommunications et technologies de l’information, la liaison emploi/formation.

Stéphanie GRIMALDI
Présidente de l’OEHC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents aux équipements et ressources hydrauliques, l'urbanisme, la politique de la montagne.

Antoine SINDALI
Président de l’OTC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'organisation des transports aériens et maritimes sur la base de la continuité territoriale, les ports et aéroports, le réseau ferré, le réseau routier.

Jérôme POLVERINI
Président de l’OEC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'environnement, l'élimination des déchets, la prévention des incendies, l'habitat/logement social, l'aménagement du territoire.

Antoine GIORGI
Président de l’ATC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents au tourisme, l'appareil éducatif, l'enseignement supérieur, la formation professionnelle, la recherche, la langue et culture corses.

Jean-Claude BONACCORSI
Président de l’ODARC. Autres délégations données par le Président du Conseil exécutif dans les domaines afférents à l'agriculture et le développement rural, la forêt.

Simone GUERRINI
Conseillère exécutive, déléguée à la Culture et au Patrimoine

Sauveur GANDOLFI-SCHEIT
Conseiller exécutif en charge du sport et de la jeunesse

1999 - 2004
Présidence Jean BAGGIONI - III

Jean BAGGIONI
Président du Conseil exécutif de Corse, Président de la commission des Iles de la CRPM.

Jean-Claude GUAZZELLI
Président de l’ADEC

François PIAZZA-ALESSANDRINI
Président de l’OTC

Jérôme POLVERINI
Président de l’OEC

Antoine GIORGI
Président de l’ATC

Jean-Claude BONACCORSI
Président de l’ODARC

Ours-Pierre GRIMALDI
Président de l’OEHC

1998 - 1999
Présidence Jean BAGGIONI - II

Jean BAGGIONI
Président du conseil exécutif de Corse, Président de la commission des Iles de la CRPM.

Jean-Claude GUAZZELLI
Président de l’ADEC

François PIAZZA ALESSANDRINI
Président de l’OTC

Jérôme POLVERINI
Président de l’OEC

Marie-Paule MANCINI-NERI
Présidente de l’ATC

Philippe CECCALDI
Président de l’ODARC

José GALLETTI
Président de l’OEHC

1992 - 1998
Présidence Jean BAGGIONI - I

Jean BAGGIONI
Président du Conseil exécutif de Corse.

Jérôme POLVERINI
Président de l’OEHC

Paul PATRIARCHE
Président de l’ADEC

François PIAZZA-ALESSANDRINI
Président de l’OTC

Paul GIACOBBI
Président de l’OEC

Xavier VILLANOVA
Président de l’ATC

Alexandre ALESSANDRINI
Président de l’ODARC



I ciffri principali di u 2021

Quelques chiffres-clefs illustrent l'activité du Conseil exécutif de Corse en 2021, dernière année "pleine" (en prenant toutefois en compte l’arrêt de son activité durant la campagne électorale en juin).
41 réunions
du Conseil exécutif de Corse
1283 rapports examinés
dont 393 soumis à l’Assemblée de Corse
730 arrêtés délibérés
et 160 arrêtés de désignations
802 millions d’euros affectés ou individualisés
dont 324 en investissement et 478 en fonctionnement
520 instances
dans lesquelles siègent les Conseillers exécutifs
Des dizaines d’évènementiels et de communiqués de presse
en fonction de l’actualité
Réunion d'installation du Conseil exécutif de Corse, u 2 di luddu di u 2021
Réunion d'installation du Conseil exécutif de Corse, u 2 di luddu di u 2021

U secretariatu generale di u Cunsigliu esecutivu, serviziu d’appoghju à u Presidente è à i cunsiglieri esecutivi

Le Secrétariat général assiste le Président et les conseillers exécutifs dans l’exercice de leurs fonctions tout au long de la chaîne décisionnaire et du cycle de vie des rapports, de la préparation des séances jusqu’aux réunions des instances auxquelles participent le Conseil exécutif, notamment l’Assemblée de Corse et sa commission permanente.

Il veille en permanence à outiller les élus pour leur permettre d’accomplir leurs droits et obligations : conception d’un livret des Conseillers, d’un règlement intérieur, de dossiers de politiques publiques, veille et expertise juridiques, dossiers d’instances, appui à la formation, archivage, etc.

Il assure également le suivi d’actes spécifiques (motions de l’Assemblée, avis des instances consultatives…), ce qui permet d’en rendre compte à l’organe délibérant, à l’occasion d’une séance spéciale dédiée aux bilans annuels d’activités.
 


Page publiée le 02/04/2022 | Modifiée le 04/04/2022 à 09:51