Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Aides aux territoires de l'intérieur et de la montagne



Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l'Assemblée de Corse a adopté des règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires (associations, particuliers, etc.).

Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.

 

Permanences à destination des élus locaux

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes et intercommunalités, la direction des dynamiques territoriales de la Collectivité de Corse met en place un dispositif à destination des élus locaux.
Régulièrement, elle tient des permanences au coeur des territoires. A ce titre, elle accompagnera au mieux les porteurs de projets dans le montage et le suivi des dossiers de demande d’aides. Les services de la Collectivité de Corse seront mobilisés sur place de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

 

Communauté de Communes du cap Corse
Mardi 19 avril 2022 - Luri, Salle polyvalente

Communauté de Communes Marana Golu
Lundi 25 avril 2022 - Communauté des Communes

Communauté de Communes du Nebbiu Conca D’oru
Lundi 09 mai 2022 - Patrimoniu, Mairie

Communauté d'Agglomération de Bastia
Jeudi 12 mai 2022 - Bastia, Siège de la Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga

Communauté de Communes de la Costa Verde
Lundi 16 mai 2022 - Muriani, siège de la CC, salle amphithéâtre

Communauté de Communes du Fium’Orbu Castellu
Mercredi 25 mai 2022 - Prunelli-Migliacciaru, Mairie

Communauté de Communes du Centre corse
Mardi 31 mai 2022  - Corti, Mairie, Salle des mariages

Communauté de Communes de Ile-Rousse Balagne
Lundi 13 juin 2022  -  Ile-Rousse, Communauté des Communes

Communauté de Communes de l'Oriente
Lundi 20 juin 2022  - Aléria, Salle polyvalente de la Maison des Associations

Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
Vendredi 24 juin 2022  - Commune de Penta, Médiathèque

Communauté de Communes de Pasquale Paoli
Mardi 28 juin 2022  - Francardo, Communauté des Communes

Communauté de Communes de Calvi Balagne
Jeudi 30 juin 2022  - Lumio, Mairie

 

 

Communauté de Communes du Celavu Prunelli
Vendredi 22 avril 2022 - Bastelica, Salle polyvalente

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Mardi 17 mai 2022 - Sarrola Carcopino, Mairie annexe

Communauté de Communes Spelunca Liamone
Jeudi 19 mai 2022 - Coggia-Sagone, Salle polyvalente

Communauté de Communes de Pieve de l'Ornano et du Taravu
Vendredi 03 juin 2022  - Grossetti village, Mairie

Communauté de Communes du Sud Corse
Jeudi 09 juin 2022  - Pianottoli, Mairie

Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo
Jeudi 16 juin 2022  - Petreto, Maison des associations
 

Appels à projets



Aides logement et habitat

Una casa per tutti, una casa per ognonu (Délibération AC n°21/081 du 30 avril 2021)

Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.

Règlement des aides
Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

Regulamentu d’aiutu a e cumune, intercommunalita e terrtorii – territorii pieve è paesi vivi.

L’aide aux communes, intercommunalités et territoires est une politique publique essentielle de la Collectivité de Corse, permettant de lutter contre les fractures territoriales et la désertification des espaces de montagne et de l’intérieur, aux fins de leur substituer une dynamique de développement profitant, de façon équitable, à tous les territoires et habitants de l’île.

Brochure d’information
> Taux d’intervention Communes
Taux d’intervention EPCI
Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
Formulaire Fonds de Territorialisation communes et EPCI
Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires

Contact : territorii@isula.corsica
 

Aides "Montagne"

Regulamentu d’aiutu di messa in opéra di u Scema d’Accunciamentu, di Vviluppu e di Prutezzione di a Muntagna Corsa (Délibération AC n°19/439 du 29 novembre 2019)

Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.

Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
Taux d'intervention EPCI
Taux d'intervention fonds montagne
Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse

Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
 




Page publiée le 21/04/2022 | Modifiée le 05/05/2022 à 16:43


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