Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Assemblée de Corse

Assemblea di Corsica - 18/01/2018

Le cabinet - 07/12/2017

Commission permanente - 03/01/2018


Expression des groupes

L’expression des groupes politiques sur le site internet, les blogs et les réseaux sociaux de la Collectivité de Corse permet à ceux-ci d’expliquer les positions prises par leurs membres, ainsi que de tenir leur agenda de réunions. Elle est assurée dans le respect des principes régissant l’expression publique des conseillers en séance (interdiction des mises en cause personnelles notamment), et sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Pendant une période expérimentale, la périodicité de parution est calquée sur le calendrier des séances publiques de l’Assemblée de Corse. Afin de respecter la cohérence des décisions effectivement adoptées et des débats ayant eu lieu en séance, les textes sont publiés sur le site de la Collectivité de Corse la semaine suivant la réunion.



Il n'y a pas de texte disponible actuellement.

Séances publiques

Les séances publiques sont organisées à l'initiative du Président du Conseil exécutif de Corse ou à la demande du tiers des conseillers à l'Assemblée de Corse. La semaine précédant la réunion publique, les commissions organiques de l'Assemblée se réunissent sur convocation de leur président, pour examiner les dossiers relevant de leurs compétences. La commission permanente, dont les réunions sont publiques, émet des avis sur l’organisation des séances et de leur ordre du jour. Elle délibère également sur certains rapports.

Questions orales
La séance publique commence par des questions d’actualité posées par les groupes politiques dans le cadre de leur mission de contrôle de l’action du Conseil exécutif de Corse. Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse de désigner les auteurs des réponses.

Ordre du jour
La séance se poursuit par l’évocation de l’ordre du jour. Celui-ci est élaboré en fonction des priorités demandées par l’exécutif, il peut comprendre aussi des rapports présentés par le Président de l’Assemblée ou par celui d’une commission. L'examen se déroule de la façon suivante : présentation du rapport par le Conseil exécutif, avis des commissions organiques, discussion générale, recueil éventuel des amendements, réponse de l’exécutif et mise au vote du projet de délibération afférent au rapport.

Motions
La séance s’achève par l’examen des motions dont le caractère prioritaire aura été reconnu par la Commission permanente, ou qui auront été instruites en commission. Un membre du groupe auteur défend sa proposition, les rapporteurs des commissions et le conseil exécutif donnent leur avis, un orateur pour et un orateur contre sont invités à s’exprimer, puis le texte, qui peut être amendé, est mis aux voix.

Voir aussi
Les questions orales et les réponses apportées par le Conseil exécutif de Corse
L'ensemble des délibérations (sur le site de l'Assemblée de Corse)
Les comptes rendus in extenso des séances publiques de l'Assemblée de Corse
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