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Avis de création de titre de propriété-Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété-Commune d'Albitreccia  (Corse-du-Sud)

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Page publiée le 09/09/2020 | Modifiée le 09/09/2020 à 18:40


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