 
			 Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)
				 Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
				 
				 L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse. 
			 
		 Page publiée le 19/07/2022 |  Modifiée le 19/07/2022 à 08:34
		 
		 L'attualità di a Cullettività di Corsica
	 
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