Avis de création de titre de propriété - Commune d'Oletta (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 06/02/2026 | Modifiée le 06/02/2026 à 16:41