Menu
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ortiporio (Haute-Corse)

29/03/2021 - 15:46

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ortiporio (Haute-Corse)