Avis de création de titre de propriété - Commune d'Osani (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 04/04/2025 | Modifiée le 04/04/2025 à 16:44
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