Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute-Corse)

 


Page publiée le 25/08/2021 | Modifiée le 16/06/2022 à 11:23


Webcams et accessibilité des cols

Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse

Via Corsica
Réseau des transports de la Collectivité de Corse